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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Cabrio356
Contributeur débutant
France
73 message(s)
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 Posté - 05 juin 2010 : 15:10:50
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Bonjour,
L'agence immobilière qui occupe le rez de chaussée de l'immeuble vient de faire poser une enseigne lumineuse assez volumineuse alors que le règlement de copropriété, outre qu'il impose une autorisation préalable, précise qu'une telle enseigne doit, pour être autorisée, être d'un certain format et avec des lettres d'une certaine police (il s'agit d'un "immeuble remarquable du XXième siècle" mais pas inscrit en tant que façade protégée)
Nous avons prévenu l'entreprise et lui avons demandé si elle avait l'autorisation de poser cette enseigne. Par défaut, nous lui avons dit de ne pas la poser. Le patron de l'entreprise, prévenu, a dit à ses employés de poser l'enseigne. Nous avons alors fait constater par huissier cette pose.
Quelles mesures pouvons nous prendre pour faire retirer cette enseigne ? (le syndic ne réagit pas mais confirme qu'il n'a pas donné d'autorisation).
Est ce qu'une action en référé a des chances d'aboutir si c'est nous en tant que copropriétaire qui l'engageons ? (l'enseigne nous gène car nous sommes au premier étage et elle est partiellement posée sur nos chassis vitrés)
Merci d'avance !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 05 juin 2010 : 15:23:46
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La pose d'enseignes en façade d'immeubles dont la destination est mixte (habitation/commerce/industrie) ne peut être interdite.
Elle peut/doit être réglementée, ce qui semble le cas chez vous.
De plus, il existe des réglement locaux qui précisent ce qu'il en est de ces enseignes/affichages publicitaires.
C'est au syndic qu'il appartient de faire respecter les règles édictées par l'AG sur ce point.
Il doit donc "mettre en demeure" ce commerce d'avoir à se mettre en conformité, à commencer par le démontage de son enseigne non conforme et non autorisée.
Vous dites que ce syndic ne bouge pas (et pour cause : c'est un copain dans l'immobilier !)
Il faut (le CS) le mettre en demeure d'agir (MED classique en LRAR) faute de quoi il sera mis en cause pour manquement à ses obligations contractuelles.
A défaut, il faut envisager sérieusement son remplacement : lui notifier la proposition d'un "concurrent" va sans aucun doute le faire réagir .. |
Édité par - Gédehem le 05 juin 2010 15:24:47 |
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 2
 Posté - 05 juin 2010 : 15:44:05
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citation: Par défaut, nous lui avons dit de ne pas la poser. Le patron de l'entreprise, prévenu, a dit à ses employés de poser l'enseigne. Nous avons alors fait constater par huissier cette pose Qui est nous?
Nous s'il n'est pas le syndic n'a aucun droit a interdire quoi que ce soit a l'agence, c'est le sydnic qui doit le faire. |
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Cabrio356
Contributeur débutant
France
73 message(s)
Statut:
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3
Posté - 05 juin 2010 : 16:09:03
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Oui, c'est tout de même un problème : une entreprise vient faire des travaux sans autorisation sur notre copropriété, travaux qui vont nous occasionner une gêne manifeste et durable, et nous n'avons pas le droit de lui interdire de le faire ...
Nous allons opter pour la mise en demeure du syndic comme vous le conseillez. Mais j'aimerais aussi mettre en cause l'entreprise qui a agi sans autorisation. En l'occurence, nul n'est censé ignorer la loi, de plus, nous les avons prévenus.
Après, il reste la possibilité de débrancher l'enseigne, mais ça nous ne le ferons jamais ... si ça arrive, ce seront des plaisantins qui passaient par là .
Nous : nous sommes les copropriétaires propriétaires du premier étage de l'immeuble. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 05 juin 2010 : 16:24:44
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Mis à part le "plaisantin" qui débranche l'enseigne voire qui y jete des cailloux ("Ah, les jeunes, ma brave dame, des voyous, c'est sur !!!"), tout passe par le syndic, en particulier vios à vis du propriétaire de ce lot "commerce".
Il vous faut faire agir le CS, qui aurait du réagir depuis longtemps |
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5
Posté - 05 juin 2010 : 16:26:37
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Je confirme que les copropriétaires du premier étage n'ont droit a rien au titre du syndicat
Ils sont partie du syndicat qui agit uniquement par le biais du syndic, donc il n'y a que le syndic qui puuisse parler au nom du syndicat.
Vous avez en revanche des droits en tant que copropriétaires a faire valoir auprès du syndicat.
Il en serait autrement si le commerce fait du bruit, ou si le paneau gêne votre ouverture de fenêtre. Ici il s'agit de respecter le RdC, pas de faire valoir votre droit idividuel.
Il n'y a donc aucun problème, suivez la voix qu'indique Gédéhem.
citation: travaux qui vont nous occasionner une gêne manifeste et durable, et nous n'avons pas le droit de lui interdire de le faire ...
Je vous mets en garde contre l'utilisation abusive du Je et du Nous. Vous parlez parfois au titre de copropriétaire, parfois au titre d'occupant, parfois au titre du syndicat, et tout se mélange.
Que les travaux fassent du bruit vous regarde vous citoyen occupant, même pas forcément copropriétiare (vous pouvez etre locatire, ou meme occupant sans droit et faire valoir le trouble), et cela n'a rien a voir avec votre question initiale; Il s'agit d'un AUTRE problème.
Attention donc a la tentation de faire un paquet et de mettre bcp trop de choses dedans.
citation: En l'occurence, nul n'est censé ignorer la loi, de plus, nous les avons prévenus.
Il ne s'agit pas de la loi, mais du RdC, et si ca se trouve ils ne sont que locataires et n'ont jamais recu le RdC.
C'est bien au propriétaire qu'il faut s'adresser, pas a l'éventuel locataire.
Pour que vous fassiez valoir la mise en garde il faut qu'elle soit prouvable, huisiser, RAR, ... |
Édité par - ribouldingue le 05 juin 2010 16:30:53 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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6
Posté - 05 juin 2010 : 21:55:06
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le copropriétaire du 1er étage doit mettre en demeure par RAR le syndic de faire respecter le réglement de copropriété en rappelant dans son courrier les articles concernant les enseignes
il peut aussi demander la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution portant sur l'autorisation à donner au syndic d'assigner le propriétaire du lot......pour le démontage de cette installation............................ |
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bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
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Posté - 07 juin 2010 : 21:34:18
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Je confirme la démarche via le syndic parallèlement tu peux consulter le règlement d'urbanisme de ta commune pour connaître les dispositions légales et dénoncer au besoin l'infraction dés qu'une administration met le nez dans les dossiers litigieux en règle générale ça fait réfléchir le contrevenant.
Sur Paris voici le lien mais comme tu es de Rhône Alpes à toi de questionner google pour obtenir l'équivalent.
http://www.paris.fr/portail/pratiqu...page_id=6786
Bon courage  |
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