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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 10 juin 2010 : 10:48:29
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En lisant le post sur le Conseil Syndical incomplet, je me demande, si un membre du Conseil Syndical, après avoir fait un travail d'analyse et de contrôle des comptes, de rédaction d'un projet de RFCS, de mise à plat du système de gardiennage etc....
peut établir et transmettre une note d'information à l'ensemble des copropriétaires.
Je suis membre du CS, mais minoritaire. Les points que j'ai pu soulevés durant ces derniers mois ont été souvent refusés par les autres membres du CS, même quand il a été question du nombre et de la qualité des personnes assurant le gardiennage. La situation actuelle est en désaccord avec les PV d'AG.
Je souhaite informer les copropriétaires. J'envisage donc de leur écrire. Puis-je le faire, dois-je prendre certaines précautions (j'envisage de préciser dans le texte que le document est personnel et qu'il n'engage que moi ?
Je préfère être prudente car la copropriété est confrontée à de nombreux problèmes et conflits depuis plusieurs années.
Merci à tous
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Posté - 10 juin 2010 : 11:54:32
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il n'y a rien de secret dans une copro, puisque le bien commun appartient à tous.
donc rien ne vous emeche en tant que copro de faire passer une note à tous non diffamatoire.
En le faisant à titre de membre du CS, faites passer un exemplaire "pour info" au président du CS, au préalable, mais seulement pour info. N'oubliez pas de lui, simple copro, donner ensuite ...  |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 10 juin 2010 : 18:33:33
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Une question qui se pose à ce propos est le rapport écrit du CS, devenu obligatoire dans les documents à joindre à la convocation d'AG.
Le président du CS, qui rédige naturellement ce rapport, devrait-il se contenter d'exprimer l'avis de la majorité du CS pour son travail accomli, ou mentionner également les désaccords...?
C'est une simple réflexion que chaque CS pourra méditer et décider à la majorité (à moins que l'assemblée en décide à sa place). |
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3
Posté - 10 juin 2010 : 18:43:41
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Pour être complet et informatif, le rapport devrait indiquer le pourcentage de voix pour et contre les " décisions" ou les avis emis par le CS : 3 voix pour et 2 voix contre.
Simple question de démocratie.
D'ailleurs le CS n'a pas le pouvoir de décision. Il n'a pas à décider d'un nombre de salariés au gardiénage; mais à informer l'AG de l'avis dece CS : 4 voix pour et une voix contre. Seule l'AG décidera du nombre des gardiens, après avoir entendu le CS et tout autre copropriétaire.
Louise Bourles : lors de l'AG, rien n'interdit à un membre du CS d'informer l'AG qu'il n'a pas été d'accord avec la " décision" prise par ce CS, et argumenté sa position !!!
Tous les membres d'un CS ne sont pas forcément tous d'accord !!! |
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 Posté - 10 juin 2010 : 19:26:31
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Je me demande si le rapport du CS ne doit pas plutot etre une liste des actions entreprises et ce qu'il en est advenu (réunions , participations a des réunoins de chantiers, études, propositions abouties et non abouties, votes) en restant le plus neutre possible.
Il ne semble pas qu'il soit prévu un vote, légalement (j'entends au sein du CS concernant ce rapport), donc le rapport doit pouvoir etre présenté sans vote, mais il me semble que cela doit etre fait par le président, lequel est le seul a avoir eu une légitimité a parler au nom du CS de par son élection.
Les présentations faites par des membres ne peuvent pas etre faites au nom du conseil sydnical, et ne peuvent donc pas se trouver dans la rubrique 'rapport du CS'.
citation: Louise Bourles : lors de l'AG, rien n'interdit à un membre du CS d'informer l'AG qu'il n'a pas été d'accord avec la " décision" prise par ce CS, et argumenté sa position !!! Non en effet, mais attention à ne pas faire de l'AG une foir d'empoigne qui refait les différentes réunions du CS avec beuacoup plus de participants.
DU coup ca me semble antiproductif d'accompagner le rapport du conseil syndical de l'intervention de tous ceux qui sont contre.
ce n'est pas prévu d'ailleurs.
Je dirais même que, sauf erreur, ceux qui sont contre certaines propositions n'ont pas a se faire connaitre en AG... et que à la limite ca n'a guère d'intéret.
Il me semble encore qu'il faut ffaire atentioin (rôle du président) a ce que ce point nouveau imposé (et qui n'est pas mauvais sur le fond) ne devienne pas une x-i-ème possibilité pour tous d'ergoter, de se bagarrer, et d'augmenter la durée de l'AG d'une demi-heure de plus pour pas grand chose au bout du compte, puisqu'aucune décision ne dépend de ce point. |
Édité par - ribouldingue le 10 juin 2010 19:28:52 |
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