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ojour
Nouveau Membre
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 Posté - 11 juin 2010 : 09:16:45
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Quelles sont les règles en vigueur concernant la convocation du CS par le syndic pour l' examen des comptes ? Car dans notre copropriété les membres ont été convoqués seulement 48H avant par mail ou par téléphone et bien sûr personne n' était disponible.
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 Posté - 11 juin 2010 : 09:25:36
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Le syndic ne convoque personne;
Le sydnic est CONTROLE par le conseil syndical, donc c'est au CS de se mobiliser et de se charger de prendre rendez-vous avec le sydnic pour leS controleS non seulement des comptes mais du reste et tout au long de l'année.
Quand on est au conseil syndical, on n'attend pas que le syndic vous téléphone un jour.....
Dans votre cas le conseil sydnical n'ayant rien initié jusqu'a la date ou le syndic les a 'convoqués' est un peu léger....
Le syndic de son coté n' pas vriament la démarche qu'il faut non plus; Il serait temps que tout le monde se remette en marche correctement. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 11 juin 2010 : 09:59:16
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Maintenant que le législateur a précisé certaines obligations du CS qui obligent le syndic d'en tenir compte, au moins avant une assemblée générale, le cas indiqué par ojour va se produire fréquemment, puisque les CS endormis ou peu actifs sont hélas nombreux... |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 11 juin 2010 : 10:21:16
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extraits de l'article D26
Le CS contrôle la gestion du syndic,notamment la comptabilité du syndicat..................ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'évolution
Un ou plusieurs membres du CS,habilités à cet effet par ce dernier,peuvent prendre connaissance et copie,au bureau du syndic,ou au lieu arrêté en accord avec lui, des différentes catagories de documents mentionnés au 3ème alinéa de l'article 21 L1965
c'est au CS - son président -de prendre contact avec le syndic pour définir des dates possibles pour cette réunion>>ensuite faire le point avec les possibilités de présence d'un maximum de membres et fixer,en accord avec le syndic ,la date et heure de celle-ci
et non l'inverse;
mais cela "oblige" le CS de faire le point en interne bien avant la date souhaitable pour cl'examen des comptes, la préparation du budget prévisionnel et l'ODJ de la prochaine AG
1 examen des comptes et factures trimestriel est un + |
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Posté - 11 juin 2010 : 12:22:59
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ojour : le syndic a convoqué le CS qui a roupillé tout l'année, c'est tout à fait normal.
le fait qu'il le convoque Ă une date et heure qu'il a choisi n'a rien d'anormal. La faute est au CS et non au syndic !!!
Ne renouvellez pas ce CS Ă la prochaine AG !!!!  |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 13 juin 2010 : 11:54:40
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Juste une petite remarque, histoire de mettre les choses Ă leur bonne place !
L.art.17 précise que le syndic est placé "..sous le controle d'un CS"...
On n'a jamais vu un "controlé" convoquer son "controleur" ....
Dans cette affaire, afin de satisfaire aux obligations légales, le syndic à du 'invité' le CS potiche à venir controler les comptes annuels, histoire de justifier la présence d'un CS ..... |
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Posté - 13 juin 2010 : 18:53:45
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Il a pu convoquer le CS pour préparer l'Odj de la prochaine AG, pour les informer sur certains travaux nécéssaires à l'entretien de l'immeuble, sur une assignation au tribunal, sur l'obligation de fiare le ravalement, .......et les comptes bien évidemment, car c'est au CS de venir les controler au moins une fois par an !!!
Ce n'est pas le controlé qui convoque le controleur, mais un syndic qui a l'air de s"inquiéter de ce CS totalement muet ???
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