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poum
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 Posté - 19 juin 2010 : 08:25:52
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Bonjour
Comment rédiger l'ordre du jour de la convocation à la prochaine AG concernant la désignation du syndic et la durée du contrat (1 an ou 2 ans) ?
Dans le cas ou une majorité du CS donnerait son aval pour une durée de 2 ans ce qui apparaitra sur la convocation, est il encore possible pour l'AG des copropriétaires de voter pour une durée de un an (ou de 3 ans) ?
L'AG ayant lieu après le 1 juillet, sera-il- légal pour le syndic de taxer le carnet d'entretien ?
Est ce que le CS peut demander au syndic une copie de la convocation à l'assemblée générale avant que celle-ci ne soit envoyée ? Faut-il un vote majoritaire du CS ?
Je ne pourrais lire les éventuelles réponses que dans 2 jours.
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Édité par - poum le 19 juin 2010 08:27:11 |
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 Posté - 19 juin 2010 : 09:27:16
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Dans votre cas c'est le sydnic qui va rédiger, il est d'ailleurs payé (par vous) pour cela entre autres.
citation: Dans le cas ou une majorité du CS donnerait son aval pour une durée de 2 ans ce qui apparaitra sur la convocation Ca ne devra pas apparaitre sur la convovation. la convocation liste les propositions de résolutions et les devis et propositions de contrat.
Le syndic en question proposera un contrat pour une année et une option pour deux ans, ou l'inverse.
C'est bien l'assemblée qui va décider de un, deux ou trois ans, quitte a ce que le vote se fasse en plusieurs morceaux.
Rajouté tardivement la fermeture d'une balise.... |
Édité par - ribouldingue le 19 juin 2010 12:36:59 |
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Posté - 19 juin 2010 : 12:29:51
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le syndic fait un projet de résolution, mais c'est l'AG qui décide en derneir ressort et le président de séance fait voter sur un nouveau projet de résolution.
non, le syndic doit intégrer dans ses honoraires de base le carnet d'entretien. Certians vous diront, oui, mais j'en fais plus que le décret : réponses ;
1- est ce utile ?
2- est ce la réalité, montrez moi 
L'odj se fait dorénavant en concertation, l'arreté ne dit que cela... si le CS donne un avis, son RFCS (s'il en existe un) définit la façon dont est émis "un avis du CS". Normalement ce devrait être l'avsi de la majorité des conseillers.
Le CS ne peut exiger une copie avant envoi... |
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Posté - 19 juin 2010 : 15:00:57
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poum : citation: Comment rédiger l'ordre du jour de la convocation à la prochaine AG concernant la désignation du syndic et la durée du contrat (1 an ou 2 ans) ?
poum ce n'est pas le CS qui redige l'ODJ mais le syndic !!! Celui ne peut que donner un avis écrit que le syndic devra joindre à l'ODJ, mais que le syndic suivra ou non dans sa redaction.
Le CS peut notifier par RAR des projets de résolutions comme TOUS les copropriétaires, MAIS SEUL l'AG décidera , et pas le CS et pas le syndic !!! |
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poum
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Posté - 20 juin 2010 : 21:44:40
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Merci pour vos réponses
J'ai relu l'ODJ de l'année 2008.
Celui-ci mentionne une résolution pour la désignation du syndic :
L'assemblée générale, désigne ^^^^^^^^^ en qualité de syndic, selon le contrat joint à la convocation, à compter de la présente assemblée, jusqu'à la de de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice arrêté au 31 mars 2010.
Est ce possible pour le CS de demander que figurent sur l'OJD les durées de contrat possibles : 1 an, 2ans, 3 ans ?
Le syndic fait (ou fait semblant de faire) un "effort" sur le tarif en fonction de la durée du contrat...
Idée saugrenue : connaissez vous des exemples de réunion de CS se déroulant dans une salle de café ?
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Posté - 20 juin 2010 : 22:06:40
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Oui, le notre se déroule parfois dans la salle d'un café, plutot l'arrière salle, parce que c'est plus calme. on ne paye que les boissons, c'est pas cher.
trop tard pour faire rajouter sur l'oDJ une fois que c'est parti, et de otutes facons comem deja dit cela ne porte pas a conséquence. |
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poum
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Posté - 20 juin 2010 : 22:28:20
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Oui, le notre se déroule parfois dans la salle d'un café, plutot l'arrière salle, parce que c'est plus calme. on ne paye que les boissons, c'est pas cher.
trop tard pour faire rajouter sur l'oDJ une fois que c'est parti, et de otutes facons comem deja dit cela ne porte pas a conséquence.
Jusqu'à présent l'AG vote sans se poser de question la durée du contrat inscrite sur l'ordre du jour de l'AG.
Cela serai mieux si l'ordre du jour mentionnait un contrat de un an, deux ans.
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Édité par - poum le 21 juin 2010 07:38:21 |
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