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chamana
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 Posté - 11 juin 2010 : 23:52:01
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bonjour!
il y a 3 ans un gars a louer le terrain en zone rouge de mon voisin pour y mettre 2 chevaux pour quelques mois.
Mais maintenant c'est un vrai centre équestre, déclaré au J.O. avec presque une vingtaine de chevaux.
cela entraine des allées et venues de véhicules, du parking sauvage dans la forêt car le chemin d'accès n'est pas carrossable (sauf 4x4).
le terrain est enclavé et ne possède aucune sécurité incendie pourtant il fait 18 000m², la mairie doit selon le pprif de 2008 créer un chemin, mais en attendant c'est l'anarchie et il y a de plus en plus de monde.
la mairie est au courant et ne fait rien pour sécuriser la zone
cette situation vous parait elle normale ?
merci de vos avis
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 Posté - 12 juin 2010 : 08:54:19
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non, mais je ne vois pas de voie d'action : recherchez une illégalité...
des constructions ont-elles été érigées ? ont-elles fait l'objet d'autorisations ? les avez vous contestées ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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chamana
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 2
 Posté - 12 juin 2010 : 09:23:06
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il y a des box à chevaux en bois et métal , des caravanes qui sont normalement interdites et des voitures partout mais pas de constructions.
je n'ai rien contesté mais il m'arrive d'être géné pour sortir de mon chemin quand il y a affluence au club, surtout qu'ils reçoivent du public 7j/7.
on arrive en été les feux ici ne sont pas rares je trouve cela particulièrement inquiétant car j'habite juste derrière. |
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3
Posté - 12 juin 2010 : 09:36:31
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les box sont des constructions : le règlement du plan de prévention des risques et du plan local d'urbanisme les autorisent-elles ? ont-elles fait l'objet d'autorisation de construire ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chamana
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Posté - 12 juin 2010 : 10:14:20
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non il n'y a eu aucune autorisation et sur le pprif c'est interdit mais comme ils sont en bois et métal je ne sais pas si ça compte.
au plu le terrain vient en urgence d'être passé en "zone pour animaux" je n'ai pas la dénomination exacte, juste
histoire de se couvrir pour la mairie, mais question pprif c'est le grand n'importe quoi, les pompiers sont incapables de passer et n'ont aucune réserve d'eau sur les 18 000m² |
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Posté - 12 juin 2010 : 10:57:44
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récupérez les règlements et vérifiez ce que vous dites ou recopiez les ici.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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