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 Posté - 09 juin 2010 : 21:00:28
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bonjour,
je suis nouveau sur le forum malgré les problèmes de voisinage qui durent depuis quelques années.
dans un premier temps, il me faudrait votre éclairage sur le dépassement de la passe de toit du bâtiment limitrophe de mon voisin; de plus ce toit a une pente vers mon terrain et n'a pas de chenaux et donc écoulement des eaux tout le long du mur.
merci d'avance
Vincnet
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 Posté - 10 juin 2010 : 00:06:23
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de quand date cette situation ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 10 juin 2010 : 20:12:36
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c'est un batiment qui à 50 ou 100 ans, mais nos voisins sont propriètaires depuis 18 ans;
jusqu'à maintenant, on tolérait certaines choses mais depuis qu'ils cherchent tous prétextes pour nous "engueler" ou se plaindre à la mairie si ce n'est pas d'appeler la gendarmerie, on pense à leur rappeler leurs droits et leurs devoirs .... |
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Posté - 10 juin 2010 : 20:20:17
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50 ou 100 ans ?
il est certainement beaucoup trop tard pour réclamer, sauf à engager une action pour empiètement du débord de toiture : Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 2003, 01-14.371, Inédit...
l'écoulement d'eau est, lui prescrit (art. 681 du Code civil )
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 10 juin 2010 20:20:54 |
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Posté - 11 juin 2010 : 18:34:13
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merci pour vos lumières
Vincnet |
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