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emma
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 Posté - 12 juin 2010 : 14:37:40
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bonjour Ă tous
je vais m'inscrire en tant que LMP, en nom propre.
j'habite ds le 13 mais ma 1ere loc est à paris 17eme et l'essentiel de mon activité sera sur paris.
puis je m'inscrire Ă paris et non Ă marseille?
dois je m'inscrire dabord au TC (demande de RCS) ou au SIE seulement ?
merci de vos lumieres
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 Posté - 12 juin 2010 : 15:00:20
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En tant que meublé, vous devez remplir une P0, qui est adressée au CFE (centre de formation des entreprises) dont dépend l'activité que vous faites. En l'occurence, paris 17.
Si vous avez un second établissement sur Marseille, vous devriez normalement envoyer une seconde P0 qui est une POPi je crois, déclarant un second établissement,
Personne (sauf moi ) le fait, ca surprend les impots.... et ca vous fait payer une seconde taxe professionelle.
Le CFE impots pour les meublés est le SIE
Pour etre LMP il faut demander ensuite une inscription au RCS en espérant qu'on vous la refuse, et je crois que c'est le cas a PAris (sans garantie, à vérifier quand meme). Sinon par défaut de demande (ajout) vous restez LMnP.
(Ajout) Si on vous refuse, vous pouvez etre LMP en présentant le motif du refus retourné par le TC
Correction fautes de frappe en rouge |
Édité par - ribouldingue le 12 juin 2010 16:32:24 |
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emma
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Posté - 12 juin 2010 : 15:16:49
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merci
j'ai trouvé l'adresse du SIE du 17 eme et j'ai telechargé un PO I.
pour la remplir, comme j'exerce mon activité ds le 13, à mon domicile perso, dois je mettre l'adresse de l'appart donné en loc ds le 17eme sous la rubrique "adresse professionnelle" ? |
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Posté - 12 juin 2010 : 16:36:17
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A paris 17 vous déclarez votre premier établissement comme étant en Paris 17 et vous leur en fournissez l'adresse, mais vous indiquez (c'est prévu) que l'adresse de l'exploitant (vous) est xxx paris 13.
A Marseille au cas ou vous déclarez un second établissement, vous indiquez que votre établissement principal est à Paris 17 mais que l'adresse de l'exploitant est toujours à paris 13;
Au fait, attention a la location en meublée dans Paris:
Elle n'est autorisée sans limitation que si c'est la résidence principale du locataire, si ce n'est pas le cas, il faut une autorisation préfectorale qui est pratiquement impossible a obtenir.
La plupart des loueurs en meublés parisien sont en infraction. Jusqu'a présent il ny' a semble t'il pas eu de retour de baton, mais ca pourrait arriver. |
Édité par - ribouldingue le 12 juin 2010 16:37:55 |
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emma
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Posté - 15 juin 2010 : 12:33:34
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bon j'ai eu au tel le SIE du 17 eme, ils me disent que pour une declaration LM Professionnel, je dois me la faire au RC, cad au greffe et pas chez eux ! |
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Posté - 15 juin 2010 : 12:43:54
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Enoyez leur le document en recommandé, en ce moment les SIE (services des impots entreprises) font un peu n'importe quoi précisément a cause d'une modification liée aux refus des inscriptions au registre des commerces.
Leur réponse n'a aucun sens: Vous ne pouvez pas envoyer votre déclaration de début d'exploitaiton au tribunla de commerce, qui a toute les chances de rejeter votre inscription au RCS....
Le CFE loueur en meublé est le SIE, pas le tribunla de commerce. |
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emma
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6
Posté - 15 juin 2010 : 13:05:18
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ils disent que le SIE est pour les LMNP
et que pour les LMP c'est la CC ! |
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Posté - 15 juin 2010 : 13:40:15
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runwarrior
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Posté - 15 juin 2010 : 16:10:56
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Bonjour Ribouldingue,
Je profite du sujet pour poser des questions concernant les formalité.
Mon premier immeuble en meublé est en exploitation (locataires dans les lieux)depuis le 1er juin, le deuxième situé dans la commune voisine rentrera en exploitation pour une partie en juillet et l'autre en août.
Nous sommes le 15 est donc il me faut déclarer la fameuse p0 et demander l'inscription au RCS. Or, à la CCI et au CFE, personne ne semble connaitre quoiquesoit quand au statut de LMP et sont complétement à côté de la plaque. Etant fonctionnaire et mon épouse occupant un poste à temps partiel, j'ai pensé qu'il était peut-être préférable de mettre l'activité au nom de mon épouse mais quelles sont les conséquences?
Dois-je me mettre conjoint collaborateur sur la p0?
L'activité de LMP est bien pris en compte pour le foyer? Alors quelle importance de mettre l'un ou l'autre sur les papiers?
D'autant plus que chaque immeuble est à nos deux noms, il aurait peut-être fallu créer une SARL de Famille non?
Merci
Runwarrior
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Posté - 15 juin 2010 : 20:26:20
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Je ne suis pas certain d'etre compétent sur toutes ces questoins; je vais faire ce que je peux:
1/ Oui, il est normalement temps pour la P0 mais personne ne vous tuera si vous ĂŞtes en retard. EN revan,he, au cas ou vous voudriez etre LMP ne tardez pas trop pour la demande de RCS.
2/ Normalement vous devez envoyer la P0 au CFE responsable de l'activité en question. Dans le cas de la location en meublé, c'est le CFE impot, mais les uns et les autres se rejettent la balle.
Vu ce qui se passe maintenant, je l'enverrais au centre des impots de l'établissement que vos déclarez en courrier RAR.
En fait, le CFE impot c'est celui qui récupère tous les cas que les autres ne traitent pas, et moins ils en ont, mieux ils se portent, donc ils ont tendance a renvoyer ailleurs.
3/ Pour ce qui est d'etre LMP en nom propre en étant fonctionnaire, je crois qu'il y a incompatibilité, et je mettrais donc votre femme plutot que vous.
Fiscalement cela ne change rien, en revanche, pénalement (est-ce du pénal) c'est important.
4/ Comme vous ne vous versez pas de salaire, je ne vois pas l'intéret de se déclarer conjoint collaborateur.
5/ L'intéret pour un bien en propre possédé par le couple n'existe pas, mais vous pourriez tres bien avoir des biens en rorpre au nom de Monsieur, d'autres au nom de Madame, et une société avec vous deux et d'autres que vous répercuteriez partiellement (au proprata des parts).
6/ On crée une SARL de famille plutot lorsqu'on veut assurer la succession et surtout passer aux enfants.
Yarol indique dans un post récent que la SARL de famile est incompatible avec é réduction d'impots bouvard de 25% mais cela nesemble pas etre votre cas. |
Édité par - ribouldingue le 15 juin 2010 20:30:24 |
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emma
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Posté - 16 juin 2010 : 09:01:52
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mERCI POUR LES INDICATIONS DE SITES . cE N4EST PA S2VIDENT :
"
Vous ĂŞtes... Vous devez vous adresser Ă ...
- Commerçant
Chambre de commerce et d'industrie
- Autres personnes ou sociétés ne relevant pas des CFE précédents : artiste, loueur en meublé non professionnel, loueur de fond de commerce, etc. Centre des impôts
IL EST BIEN INDIQUE non PROF.
est-ce que LMpro ne releverait pas de la categorie "commercant" ? |
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runwarrior
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Posté - 16 juin 2010 : 18:49:29
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Merci Ribouldingue,
Effectivement, il est préférable de mettre le RCS au nom de mon épouse.
Pour info, pour ceux désirant passer LMP, sachez si ce n'est pas déjà fait qu'il est possible de tout faire en ligne.
Il suffit de rentrer les infos demander et à la fin, les papiers nécessaires sont remplis automatiquement (Formulaire P0, Demande d'affiliation à la caisse des cotisations sociales choisie, déclaration de non condamnation et attestation de délivrance d'information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes).
Il suffit de vérifier, de les imprimer, de les signer, de les scannet et ensuite de renvoyer en pièce jointe. Ca prend 10 minutes et c'est adressé directement au greffe concerné.
Par contre, j'ai une question concernant la protection sociale. Sur le RCS, il demande de choisir une caisse. Mon épouse étant à temps partiel, les revenus de LMP seront donc bien supérieur (et de toute façon supérieur à nos revenus cumulés évidemment). Dans ce cas, quel caisse assure sa protection sociale en cas de pépin, sa caisse de salarié ou la caisse des TNS?
En cas d'arrêt maladie notamment, comment faire, puisque de toute façon l'activité génèrera tout de même des revenus mais plus son emploi salarié?
Merci |
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Posté - 17 juin 2010 : 07:09:10
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Runwarrior,
Les revenus LMP seront supérieures a vos revenus salariés, ou bien vos recettes LMP seront supérieures?
J'aurais tendance a dire que pour l'instant vous êtes au régime salarié en régime principal et que en le demandant vous pourrez etre dispensé des cotisatiosn autres que vieillesse.
Le bon point pour vous serait que votre inscription au RCS soit refusée, auquel cas vous n'auriez aucune cotisation sociale à payer. |
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Posté - 17 juin 2010 : 07:11:04
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citation: est-ce que LMpro ne releverait pas de la categorie "commercant" ? 1/ Ou est-ce marqué?
2/ Fiscalement les deux sont des commercants, mais du point de vue civil la plupart des TC refusent l'assimilation du régime LMP au commercant... |
Édité par - ribouldingue le 17 juin 2010 07:13:37 |
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emma
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Posté - 17 juin 2010 : 09:24:05
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je voulais dire :
pour le lmNp, pas de probleme c'est bien le SIE.
mais pour le LMP, c'est commercant alors c'est le CFE de la CCIP.
voila ce que disent les juristes de la CCIP ! |
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Posté - 17 juin 2010 : 11:05:04
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Les deux sont des commercants... |
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emma
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Posté - 17 juin 2010 : 11:35:09
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j'ai appelé sur marseille : reponse idem, soit lmNP =SIE,
soit LMP=cfe de la CC...
vous, si je me souviens bien, vous avez commencé en tant que lmNp dabord, puis dans un deuxieme temps seulement, vous etes passé en lMp, non ? |
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Posté - 17 juin 2010 : 11:38:06
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Oui, mais demandez leur les références officielles.
Fiscalement les deux sont ds comemrcants, mais au regards des tribunaux de comemrce, aucun n'est civilement un commercant....
Ca n'a donc guère de sens de demander son inscription au TC
Des informations téléphoniques sans références données par des centre des impôts, ... ca ne vaut pas grand chose...
http://www.apce.com/pid2773/dossier-cfe.html est pire encore car il ne prévoit pas de catégorie non artisanle non commercant non libérale, et pourtant cela existe.... |
Édité par - ribouldingue le 17 juin 2010 12:07:28 |
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Posté - 17 juin 2010 : 12:15:31
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Document officiel sur le site des Impots,
onglet PROFESSIONNEL
puis VOS PREOCCUPATIONS
puis CREATION ENTREPRISE
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...vlPopUp=true
citation: A quel CFE s'adresser ?
•à la chambre de commerce et d'industrie
- pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription obligatoire au répertoire des métiers)
•à la chambre des métiers
- pour une entreprise artisanale
- pour une entreprise commerciale qui doit s'inscrire au répertoire des métiers
•au greffe du tribunal de commerce ou au tribunal de grande instance statuant commercialement
- pour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral,...)
- pour un Ă©tablissement public industriel et commercial
- pour une activité d'agent commercial
- pour un groupement d’intérêt économique
- pour un groupement européen d’intérêt économique
•à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale
- pour une activité libérale
- pour une entreprise employant du personnel mais non immatriculée (administrations, collectivités locales, syndicats, comités d'entreprise)
•à la chambre d'agriculture
- pour une entreprise exerçant à titre principal une activité agricole
•à la chambre de la batellerie artisanale
- pour une entreprise de transport de marchandises par voie d’eau
- pour une société coopérative de transport fluvial
•au services des impôts des entreprises
- pour une entreprise ou un organisme soumis aux principaux impĂ´ts commerciaux ne relevant pas d'un autre CFE et n'ayant pas d'obligations autres que statistiques et fiscales
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Édité par - ribouldingue le 17 juin 2010 12:16:25 |
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emma
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Posté - 17 juin 2010 : 17:59:20
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citation:
A quel CFE s'adresser ?
•à la chambre de commerce et d'industrie
- pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription obligatoire au répertoire des métiers)
fin de citation.
OR comme vous les dites les 2 sont commercants.
citation2 :
pour une entreprise ou un organisme soumi,s aux principaux impĂ´ts commerciaux ne relevant pas d'un autre CFE et n'ayant pas d'obligations autres que statistiques et fiscales
fin de citation
OR pour les LMPro il y a une obligation autre que statistique et fiscale puisque il y a obligation d'enregistrment au RC !
en dehors de ces discussions administatives, la veritable question est, me semble-t-il : si j'envoi un POI au SIE, il faudra que je demande aprés mon inscription au RC ET POUR CELA IL ME FAUDRA LEUR ENVOYER UN PO-CMB, non ? alors quel interet de ne pazs le faire tout de suite ???
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runwarrior
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Posté - 22 juin 2010 : 12:58:39
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Bonjour,
Après ma demande de RCS effectuée sur internet le 16 juin au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque, je viens de recevoir...les extrait de Kbis avec code APE 6820A, le greffe accepte donc l'inscription. Ca m'embête un peu de payer des cotisations sociales inutiles, et justement, j'aimerai savoir quand vont-il m'envoyer un premier appel de cotisations?
Par contre, l'adresse de l'établissement figurant sur le Kbis est notre adresse personnelle (Qui est le siège social), est-ce un souci ?(j'avais lu entre autre Ribouldingue dire de déclarer chaque immeuble indépendamment avec une p0, est-ce un problème s'ils ne le sont pas?)
Dois-je spécifier sur les quittances de loyers ou les courriers adressé dans le cadre de l'activité les mentions légales (n°siren, RCS, lieu du siège...)?
Merci |
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