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 Posté - 22 juin 2010 : 13:18:26
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Prenez les devants avec le RSI en indiquant par courrier recommandé les revenus réels que vous avez, sinon ils vont vous envoyer une facture salée de 3 000 euros par mois (ils en sont capables)
Indiquez leur SURTOUT si vous êtes salarié par ailleurs, sait-on jamais, car alors un certain nombre de cotisations ne sont pas dues.
Vous allez payer tous les mois normalement si vous acceptez le prélèvement, sinon je pense que c'est trimestriel, avec un rappel pour vos premiers mois d'exploitation.
Normalement le KBIS doit indiquer l'adresse du siège et l'adresse postale je pense.
Le fait de déclarer chaque établissement n'est pas lié au registre du commerce, mais il s'agit de déclarer chaquue établissement SECONDAIRE supplémentaire.
Le Kbis ne peut pas déclarer TOUS Les établissements secondaires et primaires certaines entreprises en ont des centaines.
Chaque déclaration d'un établissement secondaire donne un nouveau SIRET, pas forcément un nouveau RCS. Pour ma part je me garde bien de demander au CFE chambre de commerce, j'envoie ma PO au CFE impots et séparément ma demande d'inscription au RCS puisque la demande au RCS est un acte de gestion du loueur en meubôé, pas du tout une obligation.
C'est bien pour cela que j ene comprends absolument pas pourquoi il faudrait envoyer sa P0 au CFE Chambre de commerce.
Additif:
Il faut légalement déclarer tout établissement secondaire
Il me semble qu'il n'y a pas de risque a ne pas le faire
En revanche, quand on le fait, on paye a coup sur une taxe Pro, ou le remplacant, de plus.
Pas de déclaration P0P2, pas de nouvelle taxe pro... 5 établissements secondaires déclarés, ca fait six taxes pro à payer...
Voila, vous serez averti.. |
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runwarrior
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Posté - 22 juin 2010 : 13:27:44
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Merci Ribouldingue, mais sur ma déclaration d'impôts, (à faire l'année prochaine) le résultat fiscal sera égal à 0 pendant environ 5 ans par le jeu des déductions et amortissements malgrès des recettes d'environ 50 000€ (Et même déficitaire sur le revenu global la première année au moins avec la déduction des frais d'établissements)
Par contre, lors de mon inscription, il m'ont demandé de choisir une caisse qui n'est pas le RSI mais plutôt une mutuelle je crois. il y avait 5 choix possible et pensant que le RCS serait refusé, j'ai choisi la première qui est la RAM NOrd pas de calais, est-ce à eux que je dois m'adresser?
De plus, lors de la demande, ils m'ont demandé si elle(puisque c'est au nom de ma femme) gardait son activité salarié et j'ai coché oui donc peut-être que les cotisations seront automatiquement ajustée, non? |
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Posté - 22 juin 2010 : 13:52:22
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Avec le RSI rien n'est automatique, et comme ils ont des droits d'inquisiteur, méfiez vous.
La caisse complementaire ou celle a qui vous envoyer les dépnses de santé, dans votre cas, peu importe.
C'est bien au seul RSI que vous devez vous adresser et leur indiquer tout cela, sinon ils vont vous envoyer comme a tout le monde la liste des appels pour 2010 et le temps que vous leur ayez répondu, etc, vous aller recevoir une ou deux mise en demeure, ou dernier avis avant saisie...
Pour les fréquenter, je vous dirais: Les impots sont des gentils, le RSI sont des méchants.
Aux impots, vous avez des personnes avec discuter, au RSI jamais.
citation: peut-être que les cotisations seront automatiquement ajustée Dans un monde idéel non. Le RSI a besoin chaque année d'une déclaration de recettes ajustée a sa manière. Vous leur devez je crois avant fin avril.
Ils ne correlent rien avec les impots.
la premier année, ils n'ont forcément rien donc ils calcuelnt tout sur des recettes supposées, et qui sont évidemment sans aucun rapport avec votre réalité. |
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Posté - 22 juin 2010 : 13:54:31
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Allez voir leur site, la seule source d'info sur le RSI.
Si vous ne me croyez pas sur leur nocivité, allez faire un peu de recherche sur le net... |
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runwarrior
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Posté - 22 juin 2010 : 14:01:59
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Donc, pour résumer, il faut que je leur adresse un courrier recommandé leur indiquant que nous gardons une activité salarié et que les revenus seront déficitaires. Vous parlez d'une déclaration de recettes, ils calculent les cotisations sur les recettes ou sur le résultat?
En fait, tout le temps où le résultat fiscal sera déficitaire ou égal à 0, on ne devrait payer que le minimum forfaitaire, non? |
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Posté - 22 juin 2010 : 14:10:44
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Vous devriez tant que vous etes salarié ne payer QUE la cotisation vieillesse et une cotisation formation ,
et tant que vos recettes sont négatives, celle-ci devrait valoir autour de 45 a 55 euros par mois
Déclaration commune des revenus des professions indépendantes pour le RSI:
Cerfa 10 020 *14 pour les revenus de 2009
(Note explicative Cerfa 50 002 * 14)
Date limite de déclaration 01 MY 2010
La délcaration peut aussi etre faite sur le net si vous êtes connu du RSI:
www.net-entreprises.fr
Cette déclaration permet de calculer la base des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS
Bienvenu dans un monde de burnes, Oups, je voulais duire de brutes.... |
Édité par - ribouldingue le 22 juin 2010 14:12:33 |
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runwarrior
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Posté - 25 juin 2010 : 12:55:18
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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier du CFE, m'indiquant que le dossier est automatiquement envoyé au RSI, à l'INSEE...
Par contre, j'ai peur d'avoir fait une erreur lors du dépôt du Dossier. En effet, comme je l'avais dit, c'est ma résidence principale qui est déclaré comme établissement principal et d'ailleurs, en remplissant le dossier, ils ne m'ont pas demandé de rentrer une autre adresse.
Ensuite, dans activité, il est indiqué "locations de logements".
je vous indique ce qu'il est écrit et telle qu'il est écrit sur le K-bis:
Renseignement relatif à la personne physique:
date de naissance de mon épouse
nationalité
notre adresse personnelle.
Renseignement relatifs à l'établissement principal:
origine: création
activité "Locations meublées"
notre adresse personnelle
date de début d'activité: 1 juin 2010
mode d'exploitation: Exploitation personnelle.
Voilà . Peut-il y avoir des conséquences particulières? Il est écrit locations meublées et non loueur de meublé Professionnel, est-ce un souci? Sachant que le code APE figurant sur un autre document "répertoire national des entreprises et de leurs établissements, il est juste écrit "locations de logements" et rien ne spécifie 'meublés.
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Posté - 25 juin 2010 : 13:17:44
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Le métier est bien loueur de meublé, LMP n'est pas un métier mais un statut fiscal. Il n'y a que le fisc qui reconnaisse le statud de LMP.
D'ailleurs le fisc considère les revenus LMP ou LMnP comme BIC alors que un certain nombre de Tribunaux de commerces ne le reconanisent pas, ils considèrent que c'est de la gestion de bien personnel.
Le fait que vous ayez déclaré votre logement comme établissement pricnopal va compliquer les choses, car ce n'est pas la que vous exploitez, et finalement vous neavez pas déclaré votre exploitation.
http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/p0i.pdf
Cadre 2 = Votre adresse personnelle d'exploitant
Cadre 3 = L'adresse de l'établissement
cadre 11 = Adresse d ela correspondance si vous désirez que cela soit envoyé a une troisième adresse.
Peut-etre pouvez-vous utiliser ce formulaire?
http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/m2.pdf |
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runwarrior
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Posté - 25 juin 2010 : 13:27:27
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Merci Ribouldingue,
je vais envoyer le formulaire de modification au CFE qui m'a adressé le courrier.
Par contre, quel établissement dois-je spécifier sachant qu'il y en a deux et que celui qui générera le plus de revenus n'est pas encore en exploitation.? |
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runwarrior
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Posté - 25 juin 2010 : 13:30:11
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Il y a quand même un souci dans leur document car pour eux, le siège social et l'établissement principal est confondu alors que dans la réalité, le siège social est mon domicile, d'où je fais la gestion des immeubles et l'établissement principal serait l'immeubles au plus grosses recttes. |
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Posté - 25 juin 2010 : 13:31:15
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Le principal va etre celui qui est exploité en premier.
Lorsque le second entrera en exploitation, vous devez normalement déclarez un établissement secondaire. |
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Posté - 25 juin 2010 : 13:34:47
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runwarrior
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Posté - 25 juin 2010 : 13:42:31
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Ok, merci ribouldingue
pensez-vous que je doive faire un transfert d'établissement principal ou une fermeture et renvoyer une p0? |
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