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mmpp31
Contributeur actif
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 Posté - 15 juin 2010 : 00:16:03
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bonsoir,
nous avons un petit souci dans notre copropriété.
La semaine dernière un résident s'est permis de faire du vélo dans le hall d'accueil et de descendre les marches du hall avec son vélo.
Le CS lui a écrit pour lui signaler qu'il n'avait aucun droit de faire cela et que s'il devait y avoir des dégâts il en subirait les frais de réparation.
Nous lui avons rappelé le RDC qui interdit de monter les vélos dans les appartements. En effet, les cages d'escaliers ont déjà été abîmées par ce type de manoeuvres, tout comme les cabines d'ascenseur.
Ce résident nou a répondu en disant que le RDC était illégal car l'empêchant d'assurer la gerde et de jouir pleinement de son vélo. Il a écrit clairement qu'il continuerait de violer le RDC.
Je précise que nous avons des locaux à vélos dans la résidence.
Est-il dans son droit? Pouvons nous vraiment l'empêcher de monter son vélo dans son appartement?
Merci de vos réponses.
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Posté - 15 juin 2010 : 08:01:22
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face à une personne non civilisée, même les RDC ne peuvent rien...
il reste le vivre en "bon père de famille" mais là aussi face à l'incivilité ...  on est franchement démuni |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 15 juin 2010 : 15:55:35
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S'agit-il d'un locataire ou d'un propriétaire occupant???
Dans le premier cas, une intervention par le biais du bailleur "peut" ĂŞtre une suggestion... |
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Posté - 15 juin 2010 : 17:21:53
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mmpp31 : citation: Ce résident nou a répondu en disant que le RDC était illégal car l'empêchant d'assurer la gerde et de jouir pleinement de son vélo. Il a écrit clairement qu'il continuerait de violer le RDC.
Il faut que le syndic réponde à ce courrier de ce résident; à son bailleur si il est locataire.
Les escaliers, les ascenseurs ne sont pas fait pour faire du vélo,et comme il a lui même écrit qu'il ne respecterait pas le RDC, le syndic devra lui notifier que TOUS les dégats constatés dans les parties communes dus à son usage du vélo dans les parties communes seront entièrement à sa charge, ou à celle de son bailleur.
Voilà un copro. super gonflé !!!!  |
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mmpp31
Contributeur actif
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Posté - 15 juin 2010 : 23:18:17
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c'est un copropriétaire ce qui est encore plus navrant... |
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 16 juin 2010 : 11:00:33
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Faire du vélo dans les parties communes : le règlement de copropriété peut valablement l’interdire.
Par contre : Un Règlement de copropriété peut il valablement interdire de monter un vélo à l’étage? À mon avis non. Le fait qu’il existe un local à vélos n’y change rien.
Par comparaison un règlement de copropriété n’interdit pas de monter une machine à laver, un lave-linge, un frigo. Un règlement de copropriété n’a pas à décider l’équipement que vous installez chez vous !
L’argument des dégâts dans la cage d’escalier n’est pas pertinent. Il n’y a pas de différence entre abimer les parties communes pendant un déménagement avec un piano ou le transport d’une bicyclette ou quoi que ce soit. Dans tous les cas le copropriétaire est responsable pour les éventuels dégâts. Le syndicat va devoir prouver (un témoin) l’origine du dégât avant de pouvoir facturer.
On ne peut pas à priori supposer que monter un vélo provoque des dégâts.
Il n’y a donc rien à faire : Ce copropriétaire a raison.  |
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Posté - 16 juin 2010 : 12:11:04
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guymmo : citation: La semaine dernière un résident s'est permis de faire du vélo dans le hall d'accueil et de descendre les marches du hall avec son vélo.
il n'a peut-ĂŞtre pas tout Ă fait raison |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juin 2010 : 18:32:03
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juin 2010 : 18:54:06
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 juin 2010 : 19:49:39
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le CS n'avait rien Ă lui Ă©crire
il fallait demander au syndic d'intervenir |
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mmpp31
Contributeur actif
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Posté - 16 juin 2010 : 20:33:04
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le RDC interdit d'entrer les vélos dans les bâtiments (monter et descendre les marches).
Ce n'est pas pour embêter les résidents mais simplement pour éviter des dégradations notamment dans les ascenseurs.
Que dirons nous à celui qui veut monter sa scooter? Quelle est la différence avec un vélo?
Pour ce qui est des machines à laver ou frigo, il est prévu de mettre une bâche dans les ascenseurs afin de les protéger. Il suffit de la demander au gardien. Les résidents sont informés.
La différence avec un vélo est que la machine ne roule pas partout et ne salit pas. Les roues des vélos salissent tout.
Si le CS a écrit c'est pour réagir immédiatement et essayer de faire prendre conscience à ce copropriétaire de son geste. Un courrier du syndic est souvent impersonnel. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 17 juin 2010 : 07:43:05
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Il faudrait voir les termes exacts du rdc : S'il s'agit de "rouler" en vélo à l'intérieur des bâtiments ... Par exemple on n'a pas le droit (sauf exception enfants de moins de 8 ans) de "rouler" en vélo sur les trottoirs, mais on peut les pousser en les "tenant à la main". Le vélo pourrait alors être "porté" dans les escaliers. Qu'en est-il pour les poussettes ? Dans ma copropriété les problèmes sont en général les mêmes pour les vélos et les poussettes. Il fut une époque où le gardien venait mettre l'ascenceur hors service à chaque fois qu'il y avait un déménagement (sinon, les déménagements du samedi mettaient régulièrement l'ascenceur en panne jusqu'au lundi).
Le syndic est chargé de faire appliquer le règlement de copropriété, encore faut-il que celui-ci ne contrevienne pas à la loi.
Une propriété "enclavée" peut exiger un "droit de passage" sur les terrains voisins pour accéder au sien.
Si le résident veut monter son vélo chez lui pour le réparer ou le mettre à l'abri du vol (c'est ce que je fais quelquefois)il me semble que c'est son droit et le rdc ne devrait pas pouvoir s'y opposer.Je me sers aussi souvent d'une petite trottinette électrique pour aller faire mes courses et j'utilise l'ascenceur ou je prends l'escalier avec la trottinette.
Je trouve la question intéressante mais je reconnais que j'ai un doute sur la réponse (qui donc m'intéresse) ... Celà dépend du "standing" de votre résidence ... Je ne me vois pas entrer avec ma trottinette à l'hotel Georges V.
Pour ce qui est du "droit de salir" c'est encore différent : Il arrive que des restes de libations nocturnes soient déposés dans le hall du bâtiment où j'habite, puisque l'entretien est fait chaque matin par la société de nettoyage donc "çà ne gène personne". En revanche, si vos escaliers ne sont pas salis ils n'ont donc pas besoin d'être nettoyés et celà vous permet des économies sur les charges.
Le tout est de "rester dans la mesure"
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 17 juin 2010 07:56:40 |
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Posté - 17 juin 2010 : 08:02:30
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je pense qu'il y a une différence entre citation: faire du vélo dans le hall d'accueil et de descendre les marches du hall avec son vélo.
et transporter son vélo chez soi.
Dans le premier cas, c'est une utilisation anormale du hall et dans le second cas, aucun RDC ne pourra interdire ce genre de choses. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 juin 2010 : 08:26:43
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mmpp31: merci de retranscrire ici exactement les clauses de votre RDC |
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