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desabuse
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 Posté - 10 juin 2010 : 09:03:38
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Bonjour,
Nous ssommes dans une copropriété située dans un ancien parc qui est composée d'un immeuble avec des appartements et de plusieurs petites maisons. Nous avons acheté il y a un an, une des ces maisons avec un petit jardin. Il se trouve que derrière notre jardin il y a un sapin de 15-20 mètres, et les branches commencent à venir au dessus de notre jardin nous privant du soleil et empêchant la pelouse de pousser. Notre jardin commence à se transformer en champs de boue. Nous avons vu avec le syndic pour l'élagage mais il s'avère que ce genre d'arbre ne peut s'élaguer sous peine de mourir. A ce rythme dans 2 ans les branches seront à nos fenêtre et nous ne pourrons plus profiter de notre jardin.
Est-il possible d'obliger le syndic à faire quelque chose ? Si l'arbre était situé chez mon voisin nous aurions la possibilité de l'obliger à couper au moins les branches qui dépassent. Est-il possible de faire de même avec un arbre situé sur une partie commune ?
Merci de votre aide car nous sommes un peu désabusés par la situation.
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Posté - 10 juin 2010 : 11:38:45
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cet arbre appartient à la copro donc à vous (aux tantièmes près).
Si cer arbre ne menace pas, le syndic ne fera rien car il n'y a pas urgence. Donc vous ne pouvez pas obliger le syndic et vous ne pouvez vous même élaguer cet arbre qui ne vous appartient pas en propre et dont vous avez la juissance comme les autres, mais en plus malheureusement les incovénients (apparemment vous seul).
Seule l'AG est en mesure de décider, la taille, l'élagage, la destruction etc... de cet arbre, pour cela, il faut que cette opération soit inscrite soit au budget de gestion courante, soit dans un budget travaux.
Donc vous ne pouvez résoudre cela que par le relationnel :
- invitez à l'apéro les memebres du CS pour qu'ils puissent constater de visu les inconvénients que vous subissez et ainsi les persuader de vous épauler dans une inscription à l'OdJ de la prochain assemblée
- proposez leur de faire établir un devis par un professionnel
- faites faire ce devis, reparlez en avec les memebres du CS
- demandez par LRAR au syndic de mettre la quetion à l'OdJ et joignez le devis
- faites du lobbying (avec photos si possible)
- enfin préparez la réponse à la question suivante qui ne manquera pas de fuser : quand vous avez acheté, vous aviez connaissance de ce sapin et de ses conséquences...
bon courage |
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Posté - 10 juin 2010 : 11:43:09
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desabuse: Votre syndic n'est certainement pas un spécialiste de la taille des arbres. d'ailleurs un arbre doit être taillé, elagué.
Vous pouvez contacté un spécialiste qui vous expliquera ce qu'il faut faire ou ne pas faire.
Cet arbre est dans les parties communes, donc le syndic a la charge de s'occuper de l'entretien des jardins.
SI votre syndic ne fait rien, vous pouvez alors lui signifier que cet arbre est dangereux et demander si le SDC est assuré pour la chute d'un tel arbre ( généralement pas !!!), que vous êtes obligé d'avoir la lumière toute la journée, ce qui est un préjudice certian, et aussi qu'il y a une modification de la jouissance de vos parties privatives du à cet arbre, et que vous allez lancer une action devant le tribunal pour que cet arbre soit abattu et qu'un autre plus petit soit planté à sa place.
Posez une résolution pour la prochaine AG, cet arbre étant une parties communes, le SDC devra voter un budget pour cela. L'AG ne peut pas mofifier la jouissance de vos parties privatives à n'impotre quelle majorité que ce soit !!!!
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Posté - 10 juin 2010 : 12:45:43
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attention philippe, il n'y a pas modification de la jouissance des parties privatives, car l'arbre était présent et vraisemblablement avec une ampleur similaire au moment de l'achat.
de plus citation: Votre syndic n'est certainement pas un spécialiste de la taille des arbres. d'ailleurs un arbre doit être taillé, elagué.
, il risque de rigoler si desabuse utilise la dangerosité de l'arbre, ne croyez vous pas qu'il va lui retourner l'argument : etes vous spécialiste en arbres, mr (ou mme) desabuse ?  |
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desabuse
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 Posté - 10 juin 2010 : 13:24:50
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Bonjour, merci pour vos réponses.
Ce qui m'inquiète plus c'est qu'on me réponde qu'il ne peut pas être élaguer ... alors que sur le tronc on voit clairement qu'il y a déjà eu par le passer des branches de coupées. Il n'y a que 2-3 branches à couper et je ne pense pas que cela soit si problématique. Visiblement c'est la société qui s'occupe des espaces verts qui à fait cette réponse. Je peux demander un devis à une autre entreprise ?
Si l'arbre était dans mon jardin on m'obligerait à couper les branches qui dépassent sur les parties communes et chez mon voisin mais à l'inverse je n'ai aucun recours ? |
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Posté - 10 juin 2010 : 14:34:25
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si l'arbre était dans votre jardin, il ne serait pas sur qu'il vous appartienne, mais plutot à la copropriété. En effet, etes vous propriétaire du lot jardin, ou avez vous la jouissance privative ?...  |
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desabuse
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Posté - 10 juin 2010 : 14:36:13
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je suis bien propriétaire du lot de jardin |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 11 juin 2010 : 12:16:37
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Petit conseil, j'ai déjà vu le cas.
Essayez de contacter le service des eaux et forêts.
Dans ma ville, une dame fort savante en végétaux s'est déplacée gratuitement et a transmis ses conclusions écrites.
Cela a mis mis tout le monde d'accord.
Je vous souhaite de tomber sur des interlocuteurs aussi sympas dans votre région. |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 11 juin 2010 : 13:32:48
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Si vous avez une assurance protection juridique elle pourrait à mon avis vous conseiller : Toujours avec mon point de vue de "beotien" vous êtres propriétaire de votre pelouse, donc vous êtes libre d'y semer du gazon, le syndicat est propirétaire du terrain où est planté l'arbre : si cet arbre empêche votre gazon de pousser (il vous prive de la jouissance de votre propriété) l'arbre doit être arraché : Ce n'est pas votre pelouse qui empêche l'arbre de pousser, c'est l'arbre qui empêche vos graines de lever.
Le syndicat pourra toujours semer du gazon à la place de l'arbre, ce n'est pas votre gazon qui empêchera le sien de pousser.
Il y a des distances règlementaires pour le plantation d'arbres par rapport aux limites des terrains (en général 4 mètres si la hauteur de l'arbre dépasse 2 mètres), mais si malgrè tout un arbre fait de l'ombre sur une maison voisine son propriétaire peut réclamer l'élaguage des branches, même si l'arbre est planté à plus de 4 mètres de la limite du terrain.
Si c'est un résineux vous pouvez aussi vous inventer une allergie au pollen !
Dans ma copropriété il y a de nombreux arbres (en particulier des tilleuls) qui sont alignés le long des facades des immeubles et ils sont élagués "court" chaque année justement pour permettre un éclairement normal des appartements.
Ce sont surtout les arbres à noyaux (cerisiers etc...) qui théoriquement soufrrent plus de la taille que ceux à pépins (pommiers etc...), les résineux peuvent se tailler si on s'y prend à la bonne saison et évidemment si les branches ne sont pas trop grosses. L'alibi du syndic ne tiendrait vraisemblablement pas devant les experts.
La liberté de planter un arbre s'arrête là où commence celle du voisin de semer du gazon
Si c'est le bon Dieu qui a planté l'arbre (s'il était déjà là quand vous avez acheté le terrain), évidemment on ne peut pas emmener le bon Dieu devant le tribunal ... C'est encore autre chose ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 11 juin 2010 13:50:05 |
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bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
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Posté - 19 juin 2010 : 22:24:34
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réponse un peu tardive mais lien excellent qui doit répondre en partie à votre question.
http://www.mon-immeuble.com/Dossier...ntations.htm
L'extrait qui vous concerne plus particulièrement
Entretenir les plantations
Même lorsque les distances légales sont respectées, il arrive que des branches ou des racines empiètent chez le voisin.
Tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin.
Article 673 du Code civil
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
(Loi du 12 février 1921 Journal Officiel du 15 février 1921)
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. "
Si les branches de vos arbres avancent sur la propriété du voisin, celui-ci peut vous demander de les couper à la limite de séparation entre les deux terrains. Il n'a pas le droit d'élaguer les branches lui-même. Il a en revanche, la faculté d'exiger que cet élagage soit effectué. L'élagage est un droit imprescriptible, il est donc possible de l'invoquer même si le dépassement des branches a été toléré pendant plus de trente ans (Cass. Civ. 3e du 17.07.1975, N° de pourvoi : 74-11217). Vous pouvez exiger cet élagage, même si cette opération risque de faire mourir l'arbre (Cass. Civ. 3e du 16.01.1991, N° de pourvoi : 89-13698 ).
Contrairement aux branches, vous avez le droit de couper les racines des arbres voisins qui empiètent sur votre terrain. En cas de dommages subis par votre fonds, votre voisin peut être tenu pour responsable. Pour exemple : des racines qui s'immiscent dans le mur pignon de votre maison en provoquant des fissures suivies d'infiltrations peut entraîner une action en réparation du préjudice devant les tribunaux (article 1384 du Code civil).
Si ce sont les branches d'un arbre fruitier qui avancent sur la propriété contiguë, votre voisin n'est pas autorisé à cueillir les fruits, mais s'ils tombent par terre, il peut les ramasser. |
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