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 Posté - 16 juin 2010 : 12:08:22
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le juge à qui vous aurez démontré que vous habitez en "villes et faubourg" par des photos aériennes (merci google-earth), des statistiques, etc etc... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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 Posté - 16 juin 2010 : 14:34:43
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"- Le propriétaire interpellé par son voisin d’avoir à contribuer à la clôture peut se libérer de son obligation en abandonnant la bande de terrain nécessaire à la construction."
Il suffit que votre voisin, vous disent d'accord pour un grillage, et dans ce cas vous aurez le droit de mettre les poteaux à cheval, par contre vous restera à déterminer si le grillage sera de votre coté ou du sien. |
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Posté - 16 juin 2010 : 14:51:03
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Encore faut il que le mur mitoyen existe déjà , non? 656cc ou j en ai loupe un! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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Posté - 16 juin 2010 : 15:34:07
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Encore faut il que le mur mitoyen existe déjà , non? 656cc ou j en ai loupe un!
Comme il s'agit de vieilles longères, il ne doit pas être trop difficile d'invoquer la "reconstruction", d'une palissade, qui a été avec le temps remplacée par des fleurs... |
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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Posté - 16 juin 2010 : 16:06:31
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citation: Initialement posté par johnny
Que me conseillez vous ?
D'améliorer vos relations avec votre voisin, en lui vendant le projet sans parler de l'aspect financier et technique. Ensuite d'aborder l'aspect technique, description de la clôture, de sa position. Puis faire des devis, pour aborder l'aspect financier.
Le 663 parle de clôture "à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons"
Il ne dit pas que la clĂ´ture doit ĂŞtre un mur. Relire tous les articles du cc 653 Ă 673. |
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Posté - 16 juin 2010 : 16:08:20
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Si! Si! Ça peut être difficile d' appliquer le 656 a défaut de " mur mitoyen" ....du moins me semble-t-il en lecture directe de l article cite |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
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Posté - 16 août 2010 : 12:27:30
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En ce qui concerne mes relations avec mon voisin, ce n'est pas la peine.
Il m'a fait comprendre depuis le début que chez moi, et bien c'était chez lui (avec en autre le blocage de mon chantier..). Il est né là , c'est comme si tout lui appartenait.
Dernièrement il a usé de son droit d'échelle pour installer un échafaudage sur mon terrain sans me demander (remaniage de sa toiture)... Et il continue toujours de passer sur une partie de ma parcelle (dominante) alors que la sienne est servante.
Ce qu'il n'a pas bien compris c'est qu'il pourrait être mon grand père... J'ai tout mon temps... (je rappelle que je n'habite pas sur place)
Plus j'avance dans mon dossier et plus je me dit que le 663, il va se le prendre dans les dents (oupss pardon dans son dentier  ).
Je passe aux services techniques en septembre et vous tiens au courant. Mais a priori, bien que cela soit un groupe de vieilles longères, je suis bien en ville et la zone est classée zone urbaine.
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 16 août 2010 : 16:03:28
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinije vais vite m'empresser de poser une clôture de 15 cms de haut à 1 cms de la limite (pour empéchèer les escargots du voisins de venir m'embêter) 
CUn hélicidrome sur le terrain du voisin, ça fait du bruit, surtout quand les gros "bourgogne" décollent :)
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