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marcy
Contributeur débutant
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 Posté - 16 juin 2010 : 09:35:54
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Bonjour,
Enfin nous arrivons au but ! Le syndic ayant été obligé de donner son préavis de 3 mois pour sa démission, nous venons de recevoir la convocation d’AG avec à l ODJ une seule question.
Nomination d’un nouveau syndic.
Mes questions :
1- cette nomination est due à la démission du syndic, qui paye les frais de convocation ?
2- A la dernière AG nous avons émis des réserves concernant certaines factures (notamment le règlement des honoraires de l’avocat du syndic le représentant personnellement), le syndicat à l’AG a fait remarquer au syndic que celui-ci avait pris un avocat pour faire représenter son agence et elle en particulier en tant que gérante et que dans cette affaire elle ne représente pas le syndicat.
3- Le syndic ne paye plus les factures, nous n’avons aucun document comptable pour savoir ou en son les comptes, et sur la convocation aucune date pour voir les comptes avant sa démission.
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 16 juin 2010 : 12:35:54
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citation: le syndicat à l’AG a fait remarquer au syndic Non.
Le conseil syndical plutot, ou le président du conseil syndical, à préciser en tout cas.
citation: sur la convocation aucune date pour voir les comptes avant sa démission Il urge de le mettre den demeure par RAR de facon au miminum a avoir une preuve du fait que les comptes ne pouvant être approuvé, l'AG ne peut valablement pas délibérer, et que le travail n'étant pas fait, le syndic ne peut valablement pas demander ses émoluments pendant cette période;
Sans RAR vous n'aurez aucune preuve, donc courrez a la poste.
citation: nous venons de recevoir la convocation d’AG avec à l ODJ une seule question.
Nomination d’un nouveau syndic. Y'a t'il des candidatures? le CS a t'il fait diligence pour préparer cette ag? |
Édité par - ribouldingue le 16 juin 2010 13:09:15 |
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
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Posté - 22 juin 2010 : 11:28:54
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Question plus ou moins liée à ce contexte :
lors de la derniere AG, le syndic a présenté sa démission, l'AG s'est arrêtée avant même de traiter du reste de ce qui était prévu, et notemment les comptes de l'année passée. Cette fin de séance a été votée et acceptée à l'unanimité des copropriétaires tous présents.
Nous devons maintenant nommer un nouveau syndic et transmettre le projet de contrat a l'actuel pour qu'il l'insert dans la convocation a envoyer pour nouvelle AG...
Question : cette nouvelle AG doit etre reprendre et présenter toutes les questions non votées lors de la précédente ou simplement se borner à la nomination du nouveau syndic (+ eventuellement vote des comptes de l'année passée pour que le futur syndic les répartisse) ?
Merci, |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 22 juin 2010 : 22:42:36
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Guilain, si votre syndic a démissionné, qui va convoquer la prochaine AG ????
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
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Posté - 22 juin 2010 : 22:53:53
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citation: Initialement posté par Gédehem
Guilain, si votre syndic a démissionné, qui va convoquer la prochaine AG ????
Celui là même qui failli : le syndic démissionnaire (enocre dans sa periode de preavis).
Guilain |
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guilain
Contributeur actif
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Posté - 28 juin 2010 : 13:04:04
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Bonjour,
La Loi Novelli est depuis pasé par là aussi exigeant notemment que l'odj soit réalisé en concertation avec le CS...
Comment nous conseilleriez vous de procéder aujourd'hui pour cette AG ?
Cette AG doit elle automatiquement et naturellement reprendre tous els points non votés a la précédente ?
Est il possible d'en rajouter également ?
Le CS doit il envoyer un courrier AR au syndic demissionnaire afin de lui préciser les éléments souhaitées à l'odj ?
Merci de vos pistes, |
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Posté - 28 juin 2010 : 18:57:40
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est ce que dans l'AG précédente, était inscrit à l'ODJ la désignation du syndic ? dans cet AG avec cet ODJ le syndic a t il dit qu'il ne se représentait pas et que vous en avez déduit la démission ? qu'est-il inscrit sur le PV ? |
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guilain
Contributeur actif
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7
Posté - 28 juin 2010 : 19:28:01
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convoc : renouvellement du contrat de syndic (projet de résolution "après délibération, le mandat du syndic X est renouvelé pour une période d'un an....")
pv : aucune résolution votée a part nomination du bureau (pdt, secrétaire, scrutateur). Le syndic a tout de suite enchainé et présenté sa démission (avant même d'arriver a la résolution sur renouvellement de son mandat...). Suite a quoi l'ag a décidé de stopper là l'ag a l'unanimité et tout le monde est parti. Des 25 reso prévues a la convoc initiale, seulement une a été votée (celle du bureau...)
Nous sommes donc venus pour entendre notre syndic se lamenter et présenter sa dem. Que nous avions deux mois pour lui présenter deux contrat de nouveau syndic pour qu'il puisse convoquer une AG en vue de son remplacement.
Ma question est donc de savoir si tous les points non décidés/votés/debattus dans la 1ere convoc doivent ils etre remis forcement a l'odj de notre nouvelle AG devant notemment voter pour un nouveau syndic.
Merci
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Posté - 28 juin 2010 : 20:37:00
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le probleme est que vous n'avez plus de syndic !!! même pas le démissionnaire...
et pour répondre à votre question, si une nouvelle AG était convoquée, elle peut avoir n'importe quoi à l'ODJ, mais surtout la désignation d'un syndic... ! |
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Posté - 28 juin 2010 : 20:38:21
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mais on peut s'interroger pourquoi l'AG ne s'est pas tenue jusqu'au bout ???  |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 28 juin 2010 : 21:57:00
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citation: Initialement posté par guilaincitation: Initialement posté par Gédehem
Guilain, si votre syndic a démissionné, qui va convoquer la prochaine AG ????
Celui là même qui failli : le syndic démissionnaire (enocre dans sa periode de preavis). Guilain Quelle période de préavis ?
Si le syndic n'a démissionné qu'à compter d'une date ultérieure, l'a-t-il bien précisé ? Est-il bien entendu que ce sera lui qui convoquera l'assemblée pour la désignation de son successeur ?
Dans ces conditions, pourquoi la dernière AG a-t-elle été interrompue ? |
Édité par - ainohi le 28 juin 2010 21:57:46 |
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Posté - 29 juin 2010 : 09:26:06
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Il n'y avait en effet que des désagréments a stopper l'ag qui avait été régulièrement convoquée. Il y a toujours confusion dans la tete des copros, en pensant que c'est l'AG du syndic, alors qu'il s'agit bien de l'AG des copropriétaires.
Le président de séance est bigrement fautif d'avoir stoppé l'analyse des résolutions a l'ordre du jour.
Pour faire les choses correctement, il aurait fallu que l'assemblée élise le syndIc qui avait proposé dans la convocation son contrat, puis que cleui-ci démissionne dans la foulée. La, il n'y a en effet pas de synDic; |
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guilain
Contributeur actif
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Posté - 29 juin 2010 : 10:23:02
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bjr,
Je suis bien d'accord, l'AG appartient aux copro et pas au syndic ! Malheureusement, majorité de copro n'arrivent pas à comprendre celà . Doutent même aujourd'hui de la possibilité de faire l'AG en dehors des locaux du syndic et sans sa présence...ils veulent même interroger un avocat pour s'assurer de celà ...
Bref, pour repondre groupé a ainohi, rambouillet et ribouldingue :
- Sommes nous réellement sans syndic aujourd'hui ?
L'AG qui avait nommé le syndic actuel demissionnaire avait accepté une formulation qui ne me plaisait pas du tout mais qui finalement semble arranger quelque peu aujourd'hui tant elle est ambigue sur la date d'echeance du mandat :
"nomination du syndic x à compter de ce jour et jusqu'à la prochaine ag appelée à voter sur les comptes 2009 et au plus tard le 31/12/2010"
Lors de notre derniere AG, rien n'a été voté (pas même les comptes 2009 d'ailleurs...) de sortes que notre syndic actuel est toujours en place... non ?
Lors de cette AG, le syndic a émis le souhait de demissionner, ce qui a été retranscris dans le pv comme tel : le syndic ne souhaitant pas poursuivre sa mission présente sa démission et demande à ce que les propositions de nouveaux syndics lui soient transmises avant fin Juillet pour qu'il convoque à ses frais l'AG destinée à la nomination de son remplaçant.
- Pourquoi avoir clos la séance si tôt ?
Le syndic ayant tellement monopolisé l'AG dès le début pour se plaindre et argumenter sa démission qu'au bout de deux heures, tous les copro étaient saoulés, lassés. Compte tenu de l'ambiance et de l'exaspération de tous, la présidente de séance a proposé de stopper l'AG à ce stade et de revoir à plus tard (avec le nouveau syndic à nommer)...ce qui a été accepté par tous.
Nous nous retrouvons donc aujourd'hui avec un syndic démissionnaire dans sa période de préavis (-> fin Juillet) qui attend que lui soit transmis les propositions de nouveaux syndic pour convoquer une AG destinée à le remplacer. Il nous a indiqué lors de l'AG qu'il allait gérer le courant jusqu'à cette date...dont l'appel de charges courantes du 3ème trim 2010 (il devrait donc arriver d'ici quelques jours...).
Ma question est donc de savoir si nous devons remettre au vote (et à l'odj) de cette AG les éléments non votés à la précédente ? |
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Posté - 29 juin 2010 : 12:10:32
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Sommes nous réellement sans syndic aujourd'hui ?
oui pour deux raisons :
* vous avez été convoqués avec certainement à l'ordre du jour la désignation du syndic, celle ci, l'AG, a eu lieu puisqu'un bureau a été voté, mais l'AG a décidé de ne voter aucune résolution : doçnc vous etes sns syndic
* même si le libellé de la résolution de 2009 est sujet à polémiques même sur UI  , vous avez été appelés pour voter les comptes. l'AG n'a pas voulu voter la résolution, mais vous avez été appelés... donc vous etes sans syndic.
Ma question est donc de savoir si nous devons remettre au vote (et à l'odj) de cette AG les éléments non votés à la précédente ?
Vous pouvez mettre ce que vous voulez à l'ODJ, si tant est qu'un syndic le fasse, or vous n'en avez plus. Vous dites votre syndic démissionnaire va en convoquer une : Monsieur est trop bon, si tant est qu'il le fasse...
Donc à l'ODJ vous pouvez mettre ce que vous voulez anciennes et nouvelles résolutions et espérez :
1- que l'AG soit convoquée
2- que personne ne la conteste dans les 2 mois la réception du PV
bon courage...
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Édité par - rambouillet le 29 juin 2010 12:11:39 |
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