| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 28 juin 2010 : 18:14:21
|
Bonjour,
J'habite en copropriété.
L'appartement que j'ai acquis dispose d'un WC aveugle, muni d'une aération donnant dans un ancien conduit de cheminée.
Souhaitant me mettre aux normes, j'ai demandé au conseil syndical, puis en Assemblée Générale, l'autorisation de créer une sortie aération en façade. Par acquis de conscience... Or si le premier a approuvé, le second a refusé.
En ont-ils finalement le droit (mise aux normes) ?
Merci
A.L.
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 28 juin 2010 : 18:54:40
|
|
dites nous si cette résolution pour laquelle il a été voté CONTRE est motivée par écrit sur le PV ... c'est important |
|
|
|
 2
Posté - 28 juin 2010 : 19:33:00
|
Bonjour et merci pour votre intérêt,
Le PV n'est pas encore sorti.
La motivation, si elle est écrite, concernera l'esthétique de la façade.
Mais comme je l'ai mentionné plus haut, il s'agit ni plus ni moins d'une aération telle que celles que l'on retrouve déjà sur les façades de cette maison, en regard de toutes les pièces humides.
Votre remarque viendrait-elle du fait que l'on peut "casser" une résolution mal rédigée ?
De mon côté, je me demandais simplement si on pouvait interdire à un copropriétaire de rendre son logement "salubre", dans le respect de l'esthétique déjà présente.
|
|
|
|
3
Posté - 28 juin 2010 : 20:34:11
|
vous etes devant la situation où si vous voulez obtenir gain de cause, il faut que ce soit un juge qui le dise, à cela plusieurs solutions qui peuvent se cumuler :
1- le refus n'est pas motivé
2- abus d'autorité de la majorité
3- une grille d'aération ne nuit pas à l'harmonie d'un immeuble
4- respect de normes de salubrité refusé
etc...
de toute façon, vous etes condamné à attendre le PV et dans ce cas vous aurez 2 mois pour saisir le tribunal... |
|
|
|
4
Posté - 28 juin 2010 : 20:41:00
|
Ma question porterait plutôt sur la manière dont vous avez formulé votre demande. Je m'explique. Avez-vous joint à cette dernière une photo de la façade actuelle avec les évacuations visibles au regard de toutes le pièces humides
citation: Mais comme je l'ai mentionné plus haut, il s'agit ni plus ni moins d'une aération telle que celles que l'on retrouve déjà sur les façades de cette maison, en regard de toutes les pièces humides.
En précisant, via un photo montage éventuel, l'allure de la façade après votre création d'aération ?
Si ce n'est pas le cas, mais si le PV de l'AG ne vous indique pas les motifs exacts du refus... je ferais une LRAR au syndic, lui demandant de bien vouloir informer l'ensemble des copropriétaires, que vous allez intenter une action en justice à l'encontre du syndicat pour ce refus... etc, ect...
Et que, sans réponse de sa part sous un mois, vous allez réaliser ces travaux (si bien évidemment ce que vous nous dites est VRAI... et que l'ouverture que vous souhaitez créée est identique à celles existantes...ce que je ne peux pas savoir).
Un doute "m'assaille" 
Pourquoi donc les aérations existantes existent ... et pas la votre ????
Mais si c'est vrai, que risquez vous à réaliser ces travaux sans autorisation ???? |
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 28 juin 2010 : 21:51:37
|
La mise aux normes d'un local est toujours souhaitable mais elle n'est pas toujours possible et encore moins obligatoire, sauf exceptions faisant l'objet de mesures législatives, comme en matière d'ascenseur par exemple.
Nulle part il n'est inscrit dans les textes que l'assemblée générale doive motiver les réponses aux demandes d'autorisation de travaux affectant les parties communes de l'immeuble que lui soumettent les copropriétaires. Une absence de motif ne peut donc être un motif d'annulation d'une décision d'accepter ou de refuser une autorisation sollicitée.
Il n'est prévu nulle part dans les textes que certaines autorisations doivent, de droit, être accordées. L'assemblée décide donc, sauf exception, de façon discrétionnaire, ce qui rend la motivation d'autant moins nécessaire.
Je ne vois donc que l'abus de droit comme motif possible d'annulation d'un refus d'autorisation. Un tel abus de droit pourrait être constitué en l'espèce : d'un côté un intérêt sérieux, une mise en conformité à des normes d'hygiène, de l'autre une absence d'intérêt à refuser l'autorisation sollicitée.
Cependant, décider de passer outre, c'est peut-être aller un peu vite en besogne. |
|
|
|
6
Posté - 28 juin 2010 : 22:22:46
|
Merci à tous pour vos réponses.
J'en profite pour réagir aux différentes questions et commentaires :
Quelboulot :
Oui je dis vrai :-)
J'ai effectivement soumis à l'AG une photo du type d'aération que je souhaite ajouter, en photographiant celles déjà existantes. Pas d'entourloupe.
Ce que je dois ajouter :
1. c'est que la copropriété est composée de plusieurs immeubles bâtis en 1960 sur le terrain d'une maison de 1800 dans laquelle j'occupe un étage. Les copropriétaires des immeubles sont en majorité, et ont des aérations rectangulaires classiques dans leurs pièces humides. Les appartements de la maison ont des aérations aussi, circulaires (plus anciennes), mais pour une raison que j'ignore mes toilettes en sont privées. A la place, il y avait à mon arrivée une aération dont j'ai découvert qu'elle tombait dans un ancien conduit de cheminée. J'ai donc pris en photo l'une des aérations de mon appartement (1 cuisine, 2 SdB), qui a été imprimée pour l'AG. Mal je l'avoue, mon syndic n'utilisant manifestement pas les frais des photocopies pour entretenir sa machine.
2. ensuite l'un des copropriétaires d'immeuble a demandé en AG l'autorisation de créer une sortie de VMC, qui a été refusée. Les aures copropriétaires ont ensuite jugé qu'ils ne pouvaient dire non à l'un et oui à l'autre - allez leur expliquer que mon besoin n'a rien à voir.
Quant à l'action en justice, autant l'éviter... s'il y a un moyen de dire à tous que l'erreur n°1 était de poser la question en AG, que ce n'était pas la peine... ce qui paraît manifestement compromis |
|
|
|
7
Posté - 28 juin 2010 : 22:36:13
|
|
citation: Cependant, décider de passer outre, c'est peut-être aller un peu vite en besogne.
Oui, bien évidemment, mais "mettre la pression" sur le syndicat via le syndic ne coûte pas grand chose hormis une LRAR...
Et si l'attente n'est pas insurmontable, attendre la prochaine AG pour RE présenter le projet en réalisant soit même le nombre de photocopies correctes pour une vraie information des copropriétaires...
La peur du loup fait parfois des miracles dans une assemblée de brebis... |
|
|
|
|
|
8
Posté - 28 juin 2010 : 22:54:33
|
Au fait :
citation: Pourquoi donc les aérations existantes existent ... et pas la votre ????
Mais si c'est vrai, que risquez vous à réaliser ces travaux sans autorisation ????
Est-ce à dire que j'aurais le droit, juste parce que ça existe déjà ailleurs sur la façade ? |
|
|
|
9
Posté - 29 juin 2010 : 08:27:33
|
|
citation: Nulle part il n'est inscrit dans les textes que l'assemblée générale doive motiver les réponses aux demandes d'autorisation de travaux affectant les parties communes de l'immeuble que lui soumettent les copropriétaires. Une absence de motif ne peut donc être un motif d'annulation d'une décision d'accepter ou de refuser une autorisation sollicitée.
effectivement ce n'est pas inscrit explicitement dans les textes
citation: Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
...
mais le juge s'il estime que les travaux sont conformes à la destination de celui-ci, deùandera pourquelles raisons cela a été refusée, et si ce n'est pas inscrit sur le PV c'est un abus flagrant de majorité et surtout s'il existe d'autres bouches d'aération.
En effet, s'il y avait motivation, par exemple coupure d'une poutre maitresse, etc... le juge serait plus enclin à rejeter la demande du proprio.
picpussien, c'est la majorité des présents et représentés à l'AG qui a refusé ? |
|
|
|
10
Posté - 29 juin 2010 : 09:45:57
|
|
Tout à fait, à une écrasante majorité |
|
|
|
11
Posté - 29 juin 2010 : 12:14:01
|
vous n'avez que deux solutions :
* l'une chère et demandant de la patience : saisir le tribunal
* représenter votre dossier à la prochaine AG : peut-être mieux ficelé avec des textes à l'appui et après un loobying. N'oubliez pas de refaire une LRAR au syndic pour mise à l'OdJ. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
