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amd
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81
 Posté - 14 juil. 2010 : 17:58:23
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Bonjour,
Juste un témoignage, qui ne servira pas à Joulia puisque le statut d'auto-entrepreneur qu'elle a obtenu, c'est vraiment la solution idéale à tout point de vue !
Mais pour vous dire que sur le TEE : j'ai eu une fâcheuse expérience il y a quelques années ! en effet, c'était pour le ménage des parties communes, en plus je passais par un bureau de placement type réinsertion, les personnes venaient 2 fois, 5 ou 10 fois puis disparaissaient dans la nature... et puis j'ai reçu un courrier pour la médecine du travail, ça coutait genre 110 € par salarié pour la visite annuelle, demandé pour une personne qui avait dû travailler 4h à 12 €... J'ai donc arrêté ce système précipitamment pour ne pas être ruinée !
Par contre, pour répondre à une réflexion précédente, je me suis mise à refaire du CESU pour le ménage des parties communes, je sais que ce n'est pas légal, par contre je ne demande pas la déduction CESU sur ma déclaration personnelle, et d'ailleurs je ne déduis que le paiement du salaire pour les impôts fonciers, mais pas les charges que je paie "sur mon compte personnel".
C'est un système hybride et pas conforme, mais au moins dans l'intention, j'aurais le bénéfice de la bonne foi !
Car autant pour les jardiniers, bricoleurs etc... le statut auto-entrepreneur commence à se généraliser... par contre pour les femmes de ménage ce n'est pas le cas, et la mienne (enfin fidélisée !) n'est pas encore mûre pour se déclarer auto-entrepreneur pour moi (2h/semaine, ça fait beaucoup de tracas pour si peu) ; enfin, un jour, si d'autres le demandent aussi, je ne perds pas espoir !
Bon feu d'artifice ! |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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 82
 Posté - 14 juil. 2010 : 18:20:33
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angelle
Contributeur senior
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83
Posté - 14 juil. 2010 : 18:37:30
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citation: Initialement posté par amd
Bonjour,
Juste un témoignage, qui ne servira pas à Joulia puisque le statut d'auto-entrepreneur qu'elle a obtenu, c'est vraiment la solution idéale à tout point de vue !
Mais pour vous dire que sur le TEE : j'ai eu une fâcheuse expérience il y a quelques années ! en effet, c'était pour le ménage des parties communes, en plus je passais par un bureau de placement type réinsertion, les personnes venaient 2 fois, 5 ou 10 fois puis disparaissaient dans la nature... et puis j'ai reçu un courrier pour la médecine du travail, ça coutait genre 110 € par salarié pour la visite annuelle, demandé pour une personne qui avait dû travailler 4h à 12 €... J'ai donc arrêté ce système précipitamment pour ne pas être ruinée !
Par contre, pour répondre à une réflexion précédente, je me suis mise à refaire du CESU pour le ménage des parties communes, je sais que ce n'est pas légal, par contre je ne demande pas la déduction CESU sur ma déclaration personnelle, et d'ailleurs je ne déduis que le paiement du salaire pour les impôts fonciers, mais pas les charges que je paie "sur mon compte personnel".
C'est un système hybride et pas conforme, mais au moins dans l'intention, j'aurais le bénéfice de la bonne foi !
Car autant pour les jardiniers, bricoleurs etc... le statut auto-entrepreneur commence à se généraliser... par contre pour les femmes de ménage ce n'est pas le cas, et la mienne (enfin fidélisée !) n'est pas encore mûre pour se déclarer auto-entrepreneur pour moi (2h/semaine, ça fait beaucoup de tracas pour si peu) ; enfin, un jour, si d'autres le demandent aussi, je ne perds pas espoir !
Bon feu d'artifice !
Vous n'auriez pas dû payer la cotisation médecine du travail car c'est l'employeur principal qui doit assurer ce service et éventuellement (rarement)dans certains cas demander un prorata aux autres employeurs.
Etant donné le nombre d'heures utilisées par vous, il suffisait de faire un courrier pour expliquer la situation.
Vous fonctionnez avec le CESU mais ce n'est pas adapté.Tant que vous n'avez pas de problème tant mieux mais si votre femme de ménage se fracture la jambe dans un escalier en dehors de votre domicile je me demande comment vous vous en sortirez 
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angelle
Contributeur senior
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84
Posté - 14 juil. 2010 : 18:53:41
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par amd
Mais pour vous dire que sur le TEE : j'ai eu une fâcheuse expérience il y a quelques années ! en effet, c'était pour le ménage des parties communes, en plus je passais par un bureau de placement type réinsertion, les personnes venaient 2 fois, 5 ou 10 fois puis disparaissaient dans la nature... et puis j'ai reçu un courrier pour la médecine du travail, ça coutait genre 110 € par salarié pour la visite annuelle, demandé pour une personne qui avait dû travailler 4h à 12 €... J'ai donc arrêté ce système précipitamment pour ne pas être ruinée !
Amusant. Si angelle pouvait nous donner un avis contradictoire, nous serions tous ravis. 
Pour votre culture sociale
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ce...1!1985332325
citation: Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu "déclaratif" peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
Activités effectuées au domicile de l’employeur :
entretien de la maison et travaux ménagers,
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
garde d’enfant à domicile,
soutien scolaire Ă domicile et cours Ă domicile,
assistance informatique et Internet Ă domicile,
assistance administrative Ă domicile,
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
garde malade à l’exclusion des soins,
soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :
préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
livraison de repas ou de courses Ă domicile,
collecte et livraison à domicile de linge repassé,
aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.
par extension l'employé peut travailler dans la résidence secondaire de son employeur mais pas sur un autre lieu de travail où l'employeur perçoit des revenus dont les charges sont par nature déductibles |
Édité par - angelle le 14 juil. 2010 19:00:51 |
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85
Posté - 14 juil. 2010 : 19:31:59
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citation: citation: Pour le pire, j'ai pu avoir quelques échantillons sur l'ancien forum où vous aviez copieusement insulté une modératrice. Peut être seriez vous amnésique ???? Quant au sujet, je vous renvoie à l'article 199 du CGI avec toutes ses annexe et vous m'expliquerez votre histoire du beurre et de l'argent du beurre. Maintenant pour le cumul, comme j'ai cru comprendre que vous étiez un inconditionnel du rase motte qui nous préside, comme un militant est-alllement scotché à l'image d'Erich Honecker, demandez donc conseil à Eric Woerth (tiens le même prénom ! ). Il parait qu'il s'y connait question cumul.
Lenabot, une "vraie " réponse serait bien plus utile A TOUS que vos arguties...
Pour recadrer le pb SVP et si Joulia avait utilisé une personne payée par CESU :
question :
Alors même qu'il n'est pas mentionné le terme de CESU, la réponse des services fiscaux à Joulia lui permet-elle de considérer que c'est un rescrit fiscal l'autorisant à procéder à une réduction d'impôts de 50 % sur le montant des frais de M/O de ces travaux en plus de leur déductibilité à 100 % sur ses revenus immobiliers ?
Si la réponse est non, nul besoin de l'étayer.
Si la réponse est OUI, des explications complémentaires autres que :
"je vous renvoie Ă l'article 199 du CGI avec toutes ses annexe ..."
seraient nécessaires... |
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86
Posté - 14 juil. 2010 : 19:45:47
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citation: Initialement posté par amdJuste un témoignage, qui ne servira pas à Joulia puisque le statut d'auto-entrepreneur qu'elle a obtenu, c'est vraiment la solution idéale à tout point de vue ! Pas Joulia, son peintre!
Joulia n'a que faire du statut d'AE, enfin je suppose
citation: ça coutait genre 110 € par salarié pour la visite annuelle, demandé pour une personne qui avait dû travailler 4h à 12 €... J'ai donc arrêté ce système précipitamment pour ne pas être ruinée ! En effet...
citation: Par contre, pour répondre à une réflexion précédente, je me suis mise à refaire du CESU pour le ménage des parties communes, je sais que ce n'est pas légal, par contre je ne demande pas la déduction CESU sur ma déclaration personnelle, Ce n'est pas une déduction CESU, le CESU et la déduction sont deux choses totalement différentes.
La niche fiscale peut disparaitre, ce qui est envisagé, et le Cesu continuer sa vie...
citation: et d'ailleurs je ne déduis que le paiement du salaire pour les impôts fonciers, mais pas les charges que je paie "sur mon compte personnel". Je ne comprends pas pourquoi.
Les charges sociales et le salaire sont un même type de dépense, de plus relatifs à la même personne.
Il n'y a aucune justification à cette différenciation. Vous n'en tirerez aucun avantage.
citation: C'est un système hybride et pas conforme, mais au moins dans l'intention, j'aurais le bénéfice de la bonne foi ! Non, quand on utilise un CESU dans un cas ou on n' a pas le droit, on fraude, point.
citation: Car autant pour les jardiniers, bricoleurs etc... le statut auto-entrepreneur commence à se généraliser... par contre pour les femmes de ménage ce n'est pas le cas, et la mienne (enfin fidélisée !) n'est pas encore mûre pour se déclarer auto-entrepreneur pour moi (2h/semaine, ça fait beaucoup de tracas pour si peu) ; enfin, un jour, si d'autres le demandent aussi, je ne perds pas espoir ! Une femme de ménage n'a aucun avantage a se mettre en autoentrepreneur, vu l'existence du CESU et l'existence d'une niche fiscale.
Ce serait suicidaire...
Correction de balise |
Édité par - ribouldingue le 14 juil. 2010 20:42:37 |
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amd
Contributeur actif
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87
Posté - 14 juil. 2010 : 19:50:06
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Ben oui, donc je fraude donc faute de dispositif adapté !
Je ferai peut-ĂŞtre mieux de faire au black ! |
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LeNabot
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88
Posté - 14 juil. 2010 : 19:51:57
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LeNabot
Contributeur vétéran
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89
Posté - 14 juil. 2010 : 20:02:00
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angelle
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90
Posté - 14 juil. 2010 : 20:17:31
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Copier misérablement des liens, tout le monde peut le faire. On vous demande simplement votre expérience sur le TESE. Vu qu'on a cru comprendre que vous étiez le premier employeur de votre canton.
Je pense avoir été claire sur l'utilisation du TESE.
Il n'y a que vous qui ne comprenez pas que l'utilisation du CESU est illégale dans ce cas, même avec un rescrit fiscal qui ne répond pas à la question posée. |
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amd
Contributeur actif
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91
Posté - 14 juil. 2010 : 20:29:23
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Je n'ai pas payé la médecine du travail, et argumenté que je n'avais plus aucun salarié... ce qui est devenu vrai la semaine suivante ! et ils n'ont pas poursuivi, par simple chance pour moi... Mais si cette dame était au chômage ou au RMI, avec 4 h dans l'année je suis peut-être son employeur principal ! Bref, ça m'a fait peur !
Comme mon mari est en profession libérale, et que depuis plus de 20 ans je fréquente Ursaff, caisses de retraite et aimables assurances maladie, qui joignent un nombre d'erreurs impressionnantes ainsi qu'une surdité aveuglante lorsqu'on veut rectifier, menacée par une informatique qui m'annonce en permanence la venue de l'huissier...
Avec le TEE, j'ai senti venir les mêmes ennuis, donc j'ai fui ! Stop à la persécution administrative !
Mais je ne donne là que mon vécu, qui n'a pas valeur de démonstration juridique, ni de conseil d'ailleurs ! |
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angelle
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92
Posté - 14 juil. 2010 : 20:32:38
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citation: Initialement posté par amd
Ben oui, donc je fraude donc faute de dispositif adapté !
Je ferai peut-ĂŞtre mieux de faire au black !
Non il y a des solutions légales.
Vous avez choisi une mauvaise solution, il n'est pas trop tard pour rectifier la situation et vous pourrez ainsi déduire de vos revenus fonciers les salaires et les charges. |
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amd
Contributeur actif
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93
Posté - 14 juil. 2010 : 20:35:38
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Vous voulez dire en reprenant le système TEE ? |
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 14 juil. 2010 : 20:43:26
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par angelle
[quote]Initialement posté par amd
Vous n'auriez pas dû payer la cotisation médecine du travail car c'est l'employeur principal qui doit assurer ce service et éventuellement (rarement)dans certains cas demander un prorata aux autres employeurs.
Archi faux. Vous avez lu ça où. Dans le cadre d'un TESE, l'employeur est bien assujeti à la médecine du travail.
Comme tout employeur mais si l'employé a de multiples employeurs la cotisation ne va pas être appelée auprès de tous les employeurs |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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95
Posté - 14 juil. 2010 : 20:51:47
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Posté - 14 juil. 2010 : 21:07:06
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En effet, et personne ne le conteste, le seul souci, c'est que le CESU n'est pas adapté a l'activité de Joulia |
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angelle
Contributeur senior
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97
Posté - 14 juil. 2010 : 21:18:00
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par angelle
Je pense avoir été claire sur l'utilisation du TESE.
Il n'y a que vous qui ne comprenez pas que l'utilisation du CESU est illégale dans ce cas, même avec un rescrit fiscal qui ne répond pas à la question posée.
Claire ? Certainement pas. Manifestement vous n'avez utilisé ni l'un ni l'autre. Moi j'ai pu expérimenter le CESU. C'est vraiment le système le plus simple et il n'y a rien d'illégal. Le CESU c'est zéro papier et zéro tracas. Vous avez un site internet. Et deux côtés. L'employeur remplit sur le site CESU le nombre d'heures effectuées et le taux horaire. Le volet social est édité sur demande automatiquement et le salarié a également son accès. Il peut éditer sa fiche de paye. Les charges sociales sont prélevées sur le compte de l'employeur. A noter que celui peut choisir entre un forfait de charges sociales ou un "réel". Le site permet de voir la solution la plus avantageuse. Le seul point noir, c'est la banque. Le chéquier cesu est souvent délivré avec retard (exemple vécu : LCL) Franchement plus simple que le Cesu, c'est difficile.
Oui mais vous avez utilisé le CESU en qualité de particulier pour des services à la personne, moi j'utilise le TESE en qualité d'employeur hors de mon domicile pour l'entretien d'immeubles loués.
Avec le TEE , les deux solutions sont possibles, le papier ou le site internet avec enregistrement de l'employeur.
Il n'y a pas de chèquier spécial à aller chercher à la banque ,si je choisis le papier je paie mon salarié avec un chèque bancaire normal et j'envoie le volet social correspondant au TESE en indiquant tous les renseignements concernant le salarié ainsi que le temps de présence et le salaire en brut ou en net au choix.
Les documents sont fournis en quantité souhaitée et sont délivrés très rapidement avec tous les renseignements concernant l'employeur préinscrits.
Depuis peu, j'utilise la déclaration internet et j'ai ainsi accès à tout l'historique des dossiers.
Plus facile je ne connais pas.
Si vous utilisez le CESU pour du locatif c'est illégal et cela m'étonne fort de votrepart, vous qui êtes si "tatillon" avec le droit. |
Édité par - angelle le 14 juil. 2010 21:20:13 |
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Posté - 14 juil. 2010 : 21:48:11
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citation: angelle Posté - 14 juil. 2010 : 21:18:00
Il n'y a pas de chèquier spécial à aller chercher à la banque
Pour le CESU "déclaratif" il n'y a pas non plus de chéquier "spécial"
citation: http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ce...=dxpxg...kl6 C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne. Cette offre se présente sous deux formes : - le Cesu "déclaratif" permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet ( www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ; - le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,...Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, ...). En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet ( www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social Cesu. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Le Chèque emploi service universel préfinancé.
Lenabot doit évoquer le CESU "préfinancé" pour lequel l'utilisateur est aidé en tout ou partie par un organisme.
Sinon pourquoi utiliser un chéquier spécial ? |
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bailleurx
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Posté - 14 juil. 2010 : 22:25:54
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je persiste à dire qu'il existe une autre solution en passant par les ETTI (entreprise de travail temporaire d’insertion) comme je l'ai dit il y a plusieurs jours dans ce post
et pour faire le ménage 1h par semaine c'est parfait
ca coute 15€ de l'heures tout compris (congés payés, prime de précarité, assurance et visite médicale ....)
et lorsqu'il s'agit de bricolage c'est déductible dans les travaux (le ménage étant dans les charges)
ca n'a pas l'air de vous intéresser beaucoup
pourtant c'est totalement légal et très facile d'utilisation (et y en a partout)
moi je fait ça depuis 10 ans et je m'en porte très bien,
il faut savoir que le terme insertion , n'est pas destiné uniquement aux cas sociaux, mais que toute personne en recherche d'emploi peut être inscrite dans une ETTI
http://www.travail-solidarite.gouv....l#sommaire_2
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LeNabot
Contributeur vétéran
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100
Posté - 15 juil. 2010 : 01:47:55
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