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LeNabot
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 Posté - 15 juil. 2010 : 01:53:25
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seborga
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 102
Posté - 15 juil. 2010 : 07:32:23
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Mais comment est-il possible que certains affirment qu'on peut utiliser le CESU pour faire faire des travaux dans son parc locatif. La première chose qu'on trouve sur tous les sites sérieux qui expliquent le CESU c'est que le domaine d'application se limite aux services "au domicile".
La plupart des sites sérieux qui expliquent ce qu'est le "domicile" expliquent que c'est la résidence principale et, quand on en a, la ou les résidences secondaires. Point ! Il n'est jamais question des logements mis en locations... et apportant des revenus. Et ce quelque soit la façon dont on a monté son affaire pour les revenus locatifs.
En revanche, on peut utiliser un auto entrepreneur pour tout ce pourquoi il s'est déclaré et dans tous les contextes de besoins. On l'utilise comme un entrepreneur ordinaire. Il fait des factures. Il est recensé. Il est assuré, dans le domaine restreint des compétences pour lesquelles il est inscrit. Il paie ses charges (même si elles sont réduites et pleines d'exonération). L'auto entrepreneur est un prestataire à part entière. La seule restriction, en raison des exonérations et réductions dont il bénéficie, il ne peut pas fournir de prestations compliquées. Le champ des compétences (au sens juridique) qu'il peut proposer est restreint.
Dommage que je n'ai pas de copains près des députés ou des ministres... Au lieu de chercher à renflouer les caisses de l'état en diminuant les avantages liés au CESU, si utiles à plein de gens qui utilisent le CESU dans le domaine pour lequel il existe, je leur soufflerait bien à l'oreille de s'intéresser à ceux qui utilisent à tort (je devrais dire frauduleusement) ce dispositif CESU plein de qualités. |
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LeNabot
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103
Posté - 15 juil. 2010 : 08:16:13
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Décidemment. En France on a toujours voulu faire compliqué lorsque c'est simple.
Le CESU c'est d'abord un service à domicile. La question initiale de Joulia (il ne faut pas l'oublier), c'est un coup de peinture dans un logement lui appartenant et qui est loué. L'administration fiscale lui a répondu favorablement. Que demander de plus. Le reste que l'on peut lire ici, c'est du blabla.
Je renvoie sur un site: http://www.servicesalapersonne.gouv...ec-les-cesu-(9840).cml?
Que voit-on ?
citation: LES SERVICES A DOMICILE :
Les services à la famille
Garde d’enfants à domicile
Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements
Soutien scolaire
Cours à domicile
Assistance informatique
Assistance administrative
Les services de la vie quotidienne
Ménage/repassage
Collecte et livraison de linge repassé
Jardinage
Petit bricolage
Surveillance de résidence
Préparation de repas et commissions
Livraison de repas
Livraison de courses
Les services aux personnes dépendantes
Garde-malade*
Aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées
Assistance aux personnes handicapées
Aide à la mobilité et transport
Transport/accompagnement des personnes âgées, dépendantes ou handicapées
Soins esthétiques/mise en beauté
Soins et promenades d’animaux de compagnie
Téléassistance et visioassistance
*À l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.
LA GARDE D’ENFANTS HORS DU DOMICILE :
Par une assistance maternelle agréée par le Conseil général
À la crèche
À la halte-garderie
À la garderie périscolaire
Au jardin d’enfants
Le problème de Joulia c'est du petit bricolale.
Et je réitère ma demande, s'il y en a qui estime que c'est illégal, qu'il cite le texte au lieu de diverger sur des considérations qui n'ont ni queue ni tête.
Et maintenant pour ceux et ceusse qui estiment que le cas présenté est de la fraude, j'en connais pas mal, pour l'insignifiance des travaux, de payer le quidam au black. Cela aura au moins l'aventage de ne pas financer les goûts de luxe de Rama Yade pour ses hôtels (prestation qui n'a même pas été réalisée mais payée quand même sur les deniers publics) ou les cigares "high tech" d'un ministre, ou bien les jets privés d'un autre. Après cela, il ne faut pas s'étonner que la côte du petit homme qui nous préside soit au ras du gazon. Les comptes seront soldés dans deux ans pour assainir notre république bananière. |
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Édité par - LeNabot le 15 juil. 2010 08:31:23 |
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angelle
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Posté - 15 juil. 2010 : 08:36:43
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par angellePlus facile je ne connais pas.  Si vous utilisez le CESU pour du locatif c'est illégal et cela m'étonne fort de votrepart, vous qui êtes si "tatillon" avec le droit. Si vous persister à dire que c'est illégal pour du locatif, sortez moi le texte SVP. Et comme je pense que vous n'allez rien sortir, vous feriez bien de vous faire oublier.
Je ne suis pas la seule à vous le dire , tout le monde le sait sauf vous
Tapez CESU et trouvez nous un texte vous autorisant à l'utiliser dans des locaux loués de manière lucrative
citation LeNabotcitation: Copier **modération**censure des liens, tout le monde peut le faire. même vous
http://www.chequedomicile.fr/faq/faq.html
Les prestations hors du domicile : il s’agit exclusivement de la garde d’enfants (crèches, assistantes maternelles, garderies périscolaires,…) |
Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juil. 2010 07:58:18 |
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LeNabot
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105
Posté - 15 juil. 2010 : 09:36:49
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Angelle, votre post ne vaut rien.
Je vous demande un texte législatif et vous me sortez un texte en rouge qui est une extension hors domicile.
Moi ma bible, ce sont les lois, décrets, arrêtés, jurisprudences administratives et civiles.
Si vous estimez être plus forte que l'agent des impots qui a répondu favorablement, envoyez donc un mail à Joulia pour lui demander ses coordonnées téléphoniques. Je pense que ça amusera le service une bonne demi-heure. |
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angelle
Contributeur senior
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106
Posté - 15 juil. 2010 : 09:40:08
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citation: Initialement posté par LeNabot
Angelle, votre post ne vaut rien.
Je vous demande un texte législatif et vous me sortez un texte en rouge qui est une extension hors domicile.
Moi ma bible, ce sont les lois, décrets, arrêtés, jurisprudences administratives et civiles.
Si vous estimez être plus forte que l'agent des impots qui a répondu favorablement, envoyez donc un mail à Joulia pour lui demander ses coordonnées téléphoniques. Je pense que ça amusera le service une bonne demi-heure.
Alors, sortez nous votre bible et citez nous le texte 
Joulia n'est pas intervenue depuis pour nous dire si la réponse du fisc correspond a la question posée.
Pour l'instant c'est vous qui amusez la galerie
Je vais vous faire une confidence, si vous avez raison je m'en réjouirais car je vous laisse imaginer la réduction d'impots dont je pourrais bénéficier  |
Édité par - angelle le 15 juil. 2010 09:47:28 |
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LeNabot
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107
Posté - 15 juil. 2010 : 10:00:43
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Commencez donc par potasser le code du travail. Vous verrez que le champ d'application du CESU est très large.
Quand à vos réductions d'impôts, vous avez sacrément perdu. On ne peut pas être bon partout. |
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angelle
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108
Posté - 15 juil. 2010 : 10:26:34
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citation: Initialement posté par LeNabot
Commencez donc par potasser le code du travail. Vous verrez que le champ d'application du CESU est très large.
Quand à vos réductions d'impôts, vous avez sacrément perdu. On ne peut pas être bon partout.
Heureusement que vous n'êtes pas conseiller fiscal, vos clients auraient des soucis à se faire  
Confondre droit de déduire des travaux ou des charges avec réduction d'impot sous forme de crédit d'impot , vous faites très fort |
Édité par - angelle le 15 juil. 2010 10:30:55 |
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LeNabot
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109
Posté - 15 juil. 2010 : 10:40:13
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bailleurx
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110
Posté - 15 juil. 2010 : 11:37:25
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puisque le mot "petit bricolage" n'apparait que dans la rubrique travaux effectués au domicile de l'employeur je ne vois pas en quoi la réponse erronnée d'un agent du fisc pourrait modifier la règle établie pour l'utilisation des cesus
quand bien même Joulia pourrait opposer la réponse écrite qu'elle détient de cette agent du FISC à une éventuelle sanction, il me semble qu'il faudrait pour les autres que nous détenions personnellement la même réponse pour nous en prévaloir
l'exception ne faisant pas la règle
je propose que LENABOT puisqu'il s'obstine à défendre cette théorie, nous fournisse la preuve que nous pouvons tous utiliser les CESUS pour faire des travaux dans nos appartement loués, sans nous mettre en défaut face à l'administration ...
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111
 Posté - 15 juil. 2010 : 11:55:39
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La réponse du fisc concerne les impots de toutes facons, et l'utilisation du CESU n'est pas de nature fiscale mais de nature sociale.
Ce sont les charges sociales moins lourdes qui sont l'avantage du CESU qui serait mis en cause dans un usage abusif.
Le rescrit dont il est question protège bien celui qui l'a reçu, Joulia,mais vis a vis du fisc, aucunement vis à vis de l'URSAFF |
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angelle
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112
Posté - 15 juil. 2010 : 12:10:23
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citation: Initialement posté par ribouldingue
La réponse du fisc concerne les impots de toutes facons, et l'utilisation du CESU n'est pas de nature fiscale mais de nature sociale.
Ce sont les charges sociales moins lourdes qui sont l'avantage du CESU qui serait mis en cause dans un usage abusif.
Le rescrit dont il est question protège bien celui qui l'a reçu, Joulia,mais vis a vis du fisc, aucunement vis à vis de l'URSAFF
Il y a aussi un aspect fiscalité , la réduction d'impots de 50% dans la limité d'un plafond
http://www.toutsurlesimpots.com/le-cesu.html
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bailleurx
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113
Posté - 15 juil. 2010 : 12:18:28
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voici donc les textes du code du travail qui confirme l'avis général
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080501
citation: Code du travail
• Partie législative nouvelle
_ PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
_ LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
_ TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
_ Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre.
Article L1271-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Le chèque emploi-service universel est un chèque, régi par les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code monétaire et financier, ou un titre spécial de paiement permettant à un particulier :
1° Soit de rémunérer et de déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 ou des assistants maternels agréés en application de l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles ;
2° Soit d'acquitter tout ou partie du montant des prestations de services fournies par les organismes agréés au titre de l'article L. 7231-1, ou les organismes ou personnes mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, ou les personnes organisant un accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe.
......
Article L7231-1
Les services à la personne portent sur les activités suivantes :
1° La garde d'enfants ;
2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ;
3° Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.
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Édité par - bailleurx le 15 juil. 2010 12:20:59 |
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LeNabot
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114
Posté - 15 juil. 2010 : 12:22:28
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C'est bien ce que j'avançais.
Hors bail, c'est un domicile. il n'est écrit nulle part qu'il faut que ce soit le domicile principal.
Je rappelle que l'administration fiscale avait répondu favorablement à Joulia.
Maintenant les opinions des uns et des autres ici ne valent rien. Il n'y a que l'administration fiscale qui soit compétente pour donner un avis.
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Posté - 15 juil. 2010 : 12:37:20
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Le Nabot, hors bail ce n'est ABSOLUMENT PAS un domicile.
Ca, vous venez de l'inventer (paske... vous êtes en colère... On dira que c'est Angelle)...
Domicile: Le domicile est une notion née de la locution latine domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts d'une personne la ramènent régulièrement. (Wikipedia).
A croire votre définition très large du domicile, un garage hors bail serait un domicile.
Le musée du Louvre que l'on visite pendant trois heures serait aussi un domicile...
On rappelle que Joulia veut faire des travaux de peinture pour relouer.
Votrre maison de vacance n'est pas un domicile mais votre RESIDENCE secondaire. C'est dire si on est loin du domicile.
Elle ne compte pas abandonner, enfin je crois, le droit de déduire les travaux de ses revenus fonciers, ce qui exclut de facto la notion de domicile, et confirme de facto la notion de logement locatif.
De plus, si vous faites du local en question une résidence secondaire, ce qui n'est même pas le domicile que vous indiquez, alors pendant le temps que c'est un domicle, la déduction des charges locatives, des intérets 'emprunt, des assurances diverses et de la taxe foncière au pro-rata temporis ne seraient pas autorisés.
Est-ce vraiment ce que vous conseillez à Joulia (Même sous la colère )?
Angelle, je sais qu'il y a une réduction d'impots possibles, mais Joulia ne se prévaut pas du bénéfice de cette réduction puisqu'elle fait ceci dans un cadre locatif. |
Édité par - ribouldingue le 15 juil. 2010 12:47:43 |
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LeNabot
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116
Posté - 15 juil. 2010 : 12:43:28
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Entre deux baux, Joulia peut tout à fait avancer qu'il s'agit d'un domicile secondaire.
D'autre part, un rescrit fiscal s'impose également à l'URSSAF, contrairement à ce que vous avez avancé imprudemment.
Voir : http://www.urssaf.fr/profil/associa...raux_03.html
C'est très clair. |
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Posté - 15 juil. 2010 : 12:49:54
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Hop, vous avez été plus rapide que moi et j'ai modifié mon post entre temps.
Vous parlez de résidence secondaire, pas de domicile secondaire.
Elle ne peut pas en faire une résidence secondaire, car elle devrait alors ne plus déduire sa taxe foncière, ses intérets d'emprunt au prorata temporis, de même que ses diverses charges locatives n'en n'êtes vous pas d'accrod. |
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LeNabot
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118
Posté - 15 juil. 2010 : 12:54:26
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angelle
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119
Posté - 15 juil. 2010 : 13:27:50
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par ribouldingue
Vous parlez de résidence secondaire, pas de domicile secondaire. Vous jouez sur les mots. citation: Elle ne peut pas en faire une résidence secondaire, car elle devrait alors ne plus déduire sa taxe foncière, ses intérets d'emprunt au prorata temporis, de même que ses diverses charges locatives n'en n'êtes vous pas d'accrod.
Hors bail, on ne peut rien répercuter concernant la fiscalité locale. Puisqu'il n'y a pas de locataire.
ça c'est une première !!!!!!
Combien de bailleurs ici font un prorata temporis excluant la période de vacance entre deux locataires, lors de la déduction des taxes foncières ?
Un texte svp LeNabot |
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angelle
Contributeur senior
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120
Posté - 15 juil. 2010 : 13:36:53
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Ribouldingue je reviens sur la lettre de joulia, vous pouvez constater qu'elle fait bien référence d'une part à un appartement en location et qu'elle utilise le mot "réduction d'impot CESU)
citation: bonjour à tous,
je reviens sur le post car j'ai finalement recu réponse de mon CDI concernant ma question sur la possibilité d'utiliser ces CESU.
je reprodus ici ma question:
citation:
bonjour,
non residente, je suis taxée sur mes revenus fonciers (appartement en
location). Puis je faire appel à un peintre qui serait payé en CESU et
beneficier de la réduction d'impot sur ma prochaine declaration non residente (travaux en vue de relouer un appartement) ?
merci pour votre reponse
je pense que la question etait claire et comportait toutes les données -
voici la reponse fournie
citation:
Bonjour Madame / Monsieur
Concernant les travaux effectués, je vous rappelle que seuls sont déductibles les travaux d'amélioration, de réparation et d'entretien de votre logement mis en location, et non les travaux d'agrandissement et de reconstruction.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le CDI ne répond pas à sa question mais répond sur la dédutibilité travaux ce qui ne nous apprend rien.
C'est pourquoi je persiste à dire à LeNabot que les bailleurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impot liée au CESU mmalgré le rescrit fiscal et joulia non plus car la réponse ne lui confirmait pas cette possibilité
En ce qui concerne l'utilisation du CESU comme aide à la rédaction des bulletins de salaire et du calcul des charges sociales le législateur pourrait peut être prévoir que les bailleurs puissent l'utiliser sans utiliser la réduction d'impots et de charges sociales 
Cela éviterait les complications pour adhérer au TESE pour un particulier qui a peu de logements.
Je ne pense d'ailleurs pas qu'un particulier qui emmène sa femme de ménage juste pour un ménage entre deux locataires une fois tous les trois ans soit vraiment inquiété car il ne le signalerait pas. Le problème c'est pour les bailleurs comme joulia, vous ou moi |
Édité par - angelle le 15 juil. 2010 13:50:50 |
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