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 Qui peut assisté à une réunion du CS
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kinepolice
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Statut: kinepolice est déconnecté

Posté - 09 juin 2009 :  20:03:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le titre est assez claire mais quelques infos de plus...
Un conseillé de sa propre initiative a ''invité'' plus d'une dizaine de personne à la réunion du CS.
M'étant rapproché d'une assos de copro pour savoir quelle atitude a avoir car il me semblait impensable de faire une réunion dans de telle conditions, on m'a dit que étant régit par une loi d'ordre public il n'y avait pas de dérogation. Et que je pouvais refuser ces personnes, voir mm repporter la réunion si cela se passait mal.
Loin de moi d'en arriver jusqu'à là , j'ai proposé qu'ils exposent leurs doléances et qu'après nous les libérions pour pouvoir faire notre réunion entre conseillés.
A l'approche de notre AG ce conseillé revient sur ce sujet et crie que ce n'est pas normal et que tout le monde peut y assiter.
J'avoue me trouver un peu perplexe qd à la bonne attitude à avoir.
Pour moi une réunion du CS se faisait entre conseillés élu point barre.
En effet certaines infos confidentielles par rapport a un copro peuvent être abordées ou des idées lancées que certains pourraient mal interpreter, chose qu'il n'est évidemment pas souhaitable.
Par contre l me semble normal d'écouter un copro qui veut exprimer un pb, mais il le fait avant la réunion et rentre chez lui après. Ais-je tors ds ma réflexion? Puis je refuser que l'on assite à la réunion si l'on est pas conseillé????
Au fait evidemment c'est en tant que président du CS que je pose cette question..
Merci pr vos réponses

Édité par - kinepolice le 09 juin 2009 20:07:44

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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 1 Posté - 09 juin 2009 :  20:32:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout d'abord qui ditCS dit RFCS.
Les réunions du CS ne réunissent que les conseillers. Par nature elles ne sont pas publiques.

Un conseiller demande si des copropriétares peuvent "assister" : le CS en décide par un vote.
Comme vous l'indiquez, le CS peut être amené à débattre de questions qui ne regardent que le CS. Sans devenir une secte, ces réunions ne sont pas 'ouvertes'.

D'une façon générale, je suis personnellement hostile à cette ouverture systématique.
S'il faut faire des réunions de copropriétaires que le CS en prenne l'initiative.
S'agissant de réunions de CS elles ne concernent que les conseillers.
Au CS de décider.

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 juin 2009 :  00:37:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et pourquoi pas suggérer à tous les copropriétaires d'adresser leurs demandes par écrit au CS...avant la prochaine réunion ?

Stéphane Marin
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 juin 2009 :  09:01:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est bien qu'un CS veuille s'ouvrir aux copropriétaires, mais encore faut il maitriser cet opération.

même Si l'on fait abstraction du RFCS, un Conseiller syndical n'a pas décider seul de qui peut assister a ces réunions.

Si chacun fait sa "salade", cela est ingérable. Donc la solution "G2M" d'une réunion concerté entre membre du CS et Copropriétaires est ce qu'il y a de mieux à faire... Aprés avoir rappeler au conseillers syndical à l'origine de cette initiative, qu'il n'est pas omnipotent !

kinepolice
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 juin 2009 :  10:13:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Stéphane Marin, vou svoyant connecté j'interveient...
Le but nj'est pas de cacher qqch, d'arriver à un fonctionnement sectaire, mais bien d'une part de travailler ds une certaine sérénité, à 15 ou 20 cela me semble difficile, on ne pourra empécher les gens d'intervenir... et faire des réunion des 3h lassera les gens.
D'éviter que ds sujets concernant des données privée ne soit ébruité, discuté sur les difficulté fammilliale ou de santé concernant un copro en retard de ces payements, le CS peut comprendre ce retard mais ne divulgera pas ces données à l'extérieur. Ou un sujet qui prendrait plusieurs moi à traiter je me vois mal en début de scéance de refaire un cpte rendu si les copro present change ss arret...
Pour finir j'ai integrer cette notion ds notre RFCS qui doit être voté cette année...

Stéphane Marin
Contributeur actif



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Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 juin 2009 :  10:27:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'avais bien compris votre problème. un membre du CS a convié plusieurs copro à un réunion du CS et cela de sa propre initiative.
Sans vouloir cacher quoi que ce soit, vous estimez que ce genre d'initiative ne permet pas d'aborder tout les sujets et notamment certains qui pourrait necessiter un débat confidentiel. Et vous avez raison.

Le CS est, outre son caratère de controle et d'assistance du syndic, aussi un organe de liaison entre le syndic et les copropriétaires. Ces derniers doivent avoir une information mais qu'ils assistent ou que certains assiste a des reunions du CS n'est pas une solution.
Vous pouvez effectivement inviter sur une sujet particulier, par exemple un ravalement, les copropriétaires concerné pour en discuter avec eux, connaitre leurs attentes. Mais que 20 copors assitent aux débat du CS "pour voir comment ça marche" n'entre pas dans le cadre des ces fonctions. Dumoins a mon avis

nefer
Modérateur

14628 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 juin 2009 :  10:34:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait rappeler aux copropriétaires le fonctionnement d'un CS...dont l'élection des membres est prévu par les textes: il faut donc respecter les dispositions légales


vous pouvez proposer aux copropriétaires de faire des réunions d'informations, ouvertes à tous, 2 ou 3 fois par an

Stéphane Marin
Contributeur actif



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Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 juin 2009 :  10:40:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous donne un truc simple si vous avez un gardien. Un cahier de liaison copro/cs. LEs copro font parts de leurs questions, difficulté etc et le CS reponds et communique aux travers de ce document pour les choses simples (quand allume on le chauffage, le syndic n'a pas repondu, la cage d'escalier n'a pas été nettoyée depuis 6 mois, etc).



oldman24
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 juin 2009 :  11:43:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

il faudrait rappeler aux copropriétaires le fonctionnement d'un CS...dont l'élection des membres est prévu par les textes: il faut donc respecter les dispositions légales

vous pouvez proposer aux copropriétaires de faire des réunions d'informations, ouvertes à tous, 2 ou 3 fois par an
Il semble qu'il n'est pas inutile de préciser que la L/65 prévoit l'xistence d'un conseil syndical dans les copropriété de plus de 2 lots .Mais ce CS ne peut fonctionner que s'il a été établi et approuvé ,en AG, un règlement de fonctionnement dudit CS .
Par contre , l'AG peut décider selon la loi qu'il n' y aura pas de CS dans une copropriété !
S'agissant des syndicats coopératifs ce sont d'autres dispositions qui s'appliquent.
Laissons à Gédehem le soin d'en parler , s'il le souhaite ,
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

kinepolice
Contributeur actif



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Statut: kinepolice est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 juin 2009 :  16:24:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
nefer:
Proposition interessante.... merci
Elle a l'avantage de clarifier le mode de fonctionnement d'un CS et permet aussi une ouverture vers les copro...

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 juin 2009 :  19:28:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On ne prête qu'aux riches !
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 juin 2009 :  19:51:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ajoute un point qui me semble d'évidence, à ce qu'a énocné G2M:

Le conseil syndical coomporte les conseiller syndicaux, qui ont été élu.

On pourrait, par le biais de ce que fait ce Conseiller syndical particulier, faire venir au conseil syndical, et au motif que tout le monde doit s'exprimer, un propriétaire dont l'élection au conseil syndical a été refusée par le syndicat.

Ce serait un comble.

C'est donc bien le conseil qui décide de qui il invite, pas chacun des conseillers.
 
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