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 Sujet  |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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 Posté - 10 juin 2009 : 21:19:19
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Condamnation de l' avocat du syndicat pour ces activités préjudiciables
Pendant plusieurs années notre copropriété a subie les interventions récurrentes et injustifiées de l’avocate du syndicat qui n’avait pas pris au sérieux l’enquête que j’avais mené comme président de la copropriété auprès des Préfectures.
Nous avons eu des préjudices importants et avons l’occasion de « re faire" une procédure judiciaire contre son mandataire.
Est il possible d’attaquer en plus dans le cadre d’une procédure pénale contre notre ancien syndic cet avocat pour conflit d’intérêt, absence de déontologie, entrave, abus de confiance, bref toutes séries d’escroqueries astucieuses permettant à son mandataire de ne pas respecter les lois et à continuer des actions nocives, préjudiciables en gérant notre immeuble n'importe comment et avec n'importe quel employé ou bien faut il en référer d’abord au bâtonnier ?
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
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1
Posté - 10 juin 2009 : 23:03:01
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Je me trompe où vous voulez faire un procès à tout le monde, chercher le petit truc n'importe où, sous n'importe quel prétexte...? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 11 juin 2009 : 10:10:30
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Litige avec un avocat : il faut toujours en référer au bâtonnier !
Mais faites attention, peut être qu'il faudra aussi assigner le bâtonnier s'il ne vous suit pas ..... |
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3
Posté - 11 juin 2009 : 22:15:26
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ALH14U, essayez de passer votre diplome de greffier, ainsi vous n'aurez pas loin à aller pour lancer tous vos dossiers juirdiques et peut-être devrez vous vous faire domicilier au tribunal.
pour commencer aller voir le batonnier... |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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4
Posté - 12 juin 2009 : 22:06:30
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Merci pour vos réponses.
Ca dure depuis longtemps, mais rassurez vous, je cible de mieux en mieux. Et les copropriétaires de mon immeuble ne sont pas en désaccord complet, çà risque de s'arranger et on pourra peût être en voir le bout dans trois quatre ans,.... quand on refuse de se faire constamment marcher sur les pieds, c'est pas évident,... !
Pour votre information une réponse intéressante d'un avocat sur un autre site :
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Cher Monsieur,
Sans rentrer dans le bien fondé ou non de vos griefs, à défaut d'avoir une connaissance parfaite du contentieux, je ne peux vous éclairer que dans de grandes lignes.
Le Bâtonnier doit être saisi par le client de l'avocat en cas de conflit portant sur le montant de ses honoraires, ou dans le cadre de manquements déontologiques. Le conflit d'intérêt relève de la déontologie et le Bâtonnier, puis après lui éventuellement le Conseil Régional de discipline peuvent avoir à en connaître.
La plupart des sites internet des Ordres d'avocats disposent d'informations accessibles au grand public sur ces sujets.
Pour les griefs de nature judiciaire (action en engagement de responsabilité civile ou action pénale...), le justiciable n'est pas tenu de se rapprocher du Bâtonnier de l'Ordre dont relève l'avocat, bien qu'il garde la faculté de porter le contentieux à sa connaissance, en vu pourquoi pas notamment d'obtenir une médiation aux fins d'une résolution amiable.
Dans le cadre judiciaire, une obligation d'information du Bâtonnier pourra être à la charge de l'avocat mis en cause, particulièrement si sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée, ce afin que l'Ordre procède à une déclaration de sinistre auprès de l'assureur; l'avocat qui instrumentera contre son confrère pour le compte du justiciable aura également des obligations internes à la profession d'information de son propre Bâtonnier.
En tout état de cause, dans un dossier comme le vôtre, qui semble assez vaste et étalé dans le temps, et afin de vous préserver d'éventuelles condamnations pour procédure abusive ou pour dénonciation calomnieuse, et afin de vous assurer juridiquement de l'existence des manquements que vous invoquez, il me paraît difficile que vous vous dispensiez d'une consultation complète par un avocat.
Un avocat respectueux de ses règles déontologiques vous informera pleinement, même si l'un de ses confrères peut être inquiété et même s'il est inscrit dans le même barreau que lui, vous précisant toutefois que vous avez la faculté de solliciter n'importe quel avocat sur l'ensemble du territoire et non pas uniquement du barreau attaché au Tribunal dont vous dépendez.
Si des procédures peuvent être envisagées, il saura également vous informer de la juridiction à saisir, ou des juridictions à saisir (ainsi éventuellement que de la voie ordinale) en fonction des fautes qu'il aura constatées, et qui ne relèveront peut être pas toutes des mêmes voies de droit.
Cordialement.
HHHJ--------
Celà m'éclaire sur la façon de reprendre cette affaire.
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air jordan
Contributeur actif
France
192 message(s)
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5
Posté - 12 juin 2009 : 22:56:44
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Cher ALH14U,
En titrant votre topic " Condamnation de l' avocat du syndicat pour ses activités préjudiciables " , vous démontrez une nouvelle fois votre malhonnêteté intellectuelle.
Vous partez d'une affirmation alors qu'il s'agit d'une question que vous vous posez.
Vous laissez entendre que vous avez obtenu cette condamnation alors que ce n'est pas le cas.
Pire, vous ne savez pas comment procéder ni même si cela est possible.
Vous êtes pitoyable.
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Édité par - air jordan le 12 juin 2009 22:57:31 |
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Posté - 13 juin 2009 : 09:54:10
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Votre post est hautement farfelu citation:
Condamnation de l' avocat du syndicat pour ces activités préjudiciables
Il n'y a a pas condamnation en efet.
citation: Pendant plusieurs années notre copropriété a subie les interventions récurrentes et injustifiées de l’avocate du syndicat qui n’avait pas pris au sérieux l’enquête que j’avais mené comme président de la copropriété auprès des Préfectures. président du conseil syndical je pense. En tant que président, vous n'avez aucun droit a agir sans avoir été mandaté par le syndicat.
De quelle enquete s'agit-il à la préfecture?
Le syndic de la copropriété ne peut agir que si il est mandaté par le syndicat, votre formulation est plutot farfelue.
Le fait de ne pas prendre au sérieux quelqu'un est-il constitutif d'une action pouvant mener a une demande de dommage et intérêt, puisque le syndicat mandate un avocat (et non pas le président mandate un avocat)?
citation: ]Nous avons eu des préjudices importants et avons l’occasion de « re faire" une procédure judiciaire contre son mandataire. Qui est nous, quels sont les préjudices, et quelle est cette action refaite qu'on tente de comprendre?
citation: Est il possible d’attaquer en plus dans le cadre d’une procédure pénale contre notre ancien syndic cet avocat pour conflit d’intérêt, absence de déontologie, entrave, abus de confiance, bref toutes séries d’escroqueries astucieuses Un conflit d'intérét n'est pas une escroquerie.
Une absence de déontologie est-elle une escroquerie?
Allez-vous donc prendre un second avocat de la coprorpiété pour combattre le premier avocat de la copropriété?
Quelles sont ces escroqueries, quels sont ces 'abus de confiance'? Si cela fait plusieurs années que vous luttez vous et la copropriété contre un avocat qui pratique des abus de confiance, ca doit faire quelques temsp que vous et la copropriété n'êtes plus absusés, non?
citation: permettant à son mandataire de ne pas respecter les lois et à continuer des actions nocives, préjudiciables en gérant notre immeuble n'importe comment et avec n'importe quel employé ou bien faut il en référer d’abord au bâtonnier ?
??????
CORRECTION en rouge des fautes de frappe |
Édité par - ribouldingue le 13 juin 2009 12:45:43 |
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
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7
Posté - 13 juin 2009 : 11:14:21
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A faire autant de procès, à voir autant "d'escroqueries" à tous les niveaux, n'y a t-il pas une forme de paranoïa ? |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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8
 Posté - 14 juin 2009 : 20:16:30
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Notre copropriété (et surtout le conseil syndical) est effectivement actuellement en procès avec cette ancienne Agence.
C'est pas moi qui suis en procès, j'ai horreur de la justice !
Je dois avoir plus d'information à ce sujet à la prochaine AG.
C'est la quatrième procédure judiciaire en 4 ans, de mon conseil syndical sans compter mes alertes récurrentes aux diverses administrations et sur le forum.
Pour ma part j'espère m'y porter partie civile, car encore une fois il y a des préjudices qu'il faut réparer.
Voilà pourquoi j'insiste et effectivement coté méthode judiciaire je ne suis pas du tout professionnel et j'ai du mal à avoir de bons conseils !
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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9
Posté - 14 juin 2009 : 22:05:56
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Sinon pour répondre aux questions, j’ai fait au tout début de mon arrivée à paris en acceptant une Présidence de syndicat !
Beaucoup des interlocuteurs vétérans s’en rappelle (air jordan !)!
J’ai voulu « bien gérer » et être trop honnête en vérifiant l’exactitude des déclarations faites en préfecture par notre interlocuteur qui s’appelait uniquement LE SYNDIC. Et si les employés paraissant incompétents pour gérer et suivre les travaux avaient des délégations et qualifications réelles avec les cartes ou sous cartes adéquate :
Il existe trois cartes :
La carte verte est pour l'activité de transaction
La carte jaune est pour l'activité de gestion
La carte mauve est pour un directeur de succursale
Il existe par ailleurs une attestation d'emploi grise.
Mal m’en a pris !
Les personnes intéressés peuvent se référer :
Que faire maintenant ? (décembre 2006)
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=47985
Vers une meilleure compétence des magistrats en cas d’escroquerie astucieuse (septembre 2006)
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=44339
J’ai fait par ailleurs une enquête sur la délivrance des cartes en préfectures confirmant les conclusions du livre blanc du sénateur Vorms.
C’est une longue histoire et vraiment il devrait y avoir eu interventions de médiateurs ou d ‘observateurs pour tirer notre petite copropriété de cette période calvaire !
C’est en ce sens que j’avais d’ailleurs demandé une administration judiciaire il y a 5 ans au Procureur, laquelle a été finalement imposée par l’ancien syndic (la morale de la morale !).
Voilà c’est très simple et les documents reçus des préfectures démontrent que nos interlocuteurs étaient des ******* à la Loi Hoguet, une personne que nous n’avons jamais vu étant indiquée comme Directeur de notre Agence et demandant une autre carte également dans un autre département, d’autres exerçant sans « sous carte » !
Bref un peu gênant pour tout le monde, personnellement c’est une situation que je ne souhaite pas aux autres copropriétaires et il faut unpeu plus de sérieux.
Pour les avocats, le code déontologique existe (vérification, impartialité,..), les conflits d’intérêts sont parfois partie prenante (avocat prétendant représenter le syndicat et représentant finalement un mandataire physique absent !) et ne pas le suivre mérite une sanction et c’est le but de ma question initiale.
J’ai par ailleurs signalé de nombreuses fois ce comportement déviant et intempestif de cet avocat vis à vis du syndicat aux administrations, sans aucune réponse agressive à mon égard, c’est donc que là encore quelque chose de juridique est à faire et surtout à finaliser pour éviter à d’autres les péripéties dues à ces professionnels peu scrupuleux !
Et mon plus cher souhait est après réparation de tourner la page de cette période calvaire et préjudice ayant tout de même duré presque 10 ans, avec rélection truquée en 2005 et une administration judiciare en 2008 !
Qui dit mieux ou pire ?
Je comprendde ce fait vos interpellations !
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