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matgue
Nouveau Membre
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 Posté - 15 juin 2009 : 11:19:56
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Bonjour,
En tant que responsable du conseil syndical, je reçois directement uen lettre de mise en demeurre alors que le contrat est passé par le syndic.
Est-ce légal? Comment le fournisseur peut-il avoir directement mes coodonnées.
Il s'agît d'une facture que nous n'avons pas réglé à notre fournisseur d'eau car nous sommes en désaccord complet avec les changements contractuels établis par le fournisseur sans nous en avoir tenu informés. Nous avons résilié le contrat et il est vrai que le dernier trimestre de notre abonnement n'a pas été réglé.
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 15 juin 2009 : 11:34:49
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Vous êtes,semble t-il, président du CS mais responsable de rien du tout dans cette affaire.
La copropriété,par la voix de son syndic, a résilié le contrat de fourniture d'eau??????
Comment êtes vous alimenté maintenant??
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matgue
Nouveau Membre
6 message(s)
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 2
Posté - 15 juin 2009 : 12:01:48
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Nous avions un contrat de fourniture d'eau et de maintenance de la distribution.
L'eau est maintenant fournie par un autre prestataire en utilisant le réseau existant et nous sommes équipés de compteur individuels
Le contrat, a été résilé par la copropriété par la voix de son syndic.
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 15 juin 2009 : 12:30:47
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Faites le point avec le syndic et répondez à l'expéditeur de la mise en demeure
que les créanciers de votre SDN sont réglés , le cas échéant, par votre gestionnaire
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 15 juin 2009 : 18:59:28
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Le syndic gère les contrats et règle les fournisseurs. Si le contrat a bien été résilié par lettre en RAR dans les délais normaux, pas de problèmes pour le syndicat., mais votre syndic a t'il fait les choses dan sles règles ???
Le fournisseur n''a pas à mettre en demeure le rpésident d'un CS qui n'a aucun pouvoir de régler les facutres impayés, vous pouvez lui écrire en précisant le rôle d'un CS et d'un syndic, et lui demander comment il a pu obtenir vos coordonnées. |
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 Posté - 15 juin 2009 : 22:51:45
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Je n'irais pas sur ce terrain la.
Un fournisseur du syndicat a fait une mauvaise manip qui ne va pas l'aider a faire valoir ses droits.
Est-ce au président (etes vous présideent, vous ne l'avez pas précisé) d'aller expliquer comment focntionne un conseil syndical a un fournisseur. Il me semble qu'en faisant ainsi on ajoute dans les quiproquos.
Laissez faire;;;; |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 16 juin 2009 : 00:43:18
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... et laissez braire ..... 
En vous adressant cette "MED", cet ex-fournisseur montre qu'il était un "plaisantain "... |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 16 juin 2009 : 10:57:01
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S'il n'y avait pas de plaisantins, dans la vie , tout marcherait comme sur des roulettes ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 16 juin 2009 : 11:34:37
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et on ne pourrait pas plaisanter |
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matgue
Nouveau Membre
6 message(s)
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Posté - 16 juin 2009 : 18:02:26
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Je suis en effet le président du conseil syndical - Je ne sais pas comment le fournisseur a eu mes coordonnées (sans doute par le syndic)
Je prends la position de ne pas répondre au Fournisseur et vais organiser une réunion avec mon syndic pour comprendre les différentes échanges entre lui et le fournisseur |
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