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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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baby34
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 Posté - 09 juin 2009 : 20:16:16
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Bonjour,
nous somme actuellement en train de réfléchir pour l'acquisition d'un bien en copropriété de sol. Cette copropriété est composée de 2 maisons mitoyennes dont chacune à la jouissance exclusive d'une partie privative. Il me semble que dans le cas d'une copropriété horizontale (ou de sol), le terrain global est "commun" aux deux copropriétaires.
Ne connaissant pas trop le principe des copropriétés horizontales, la question que je me pose est la suivante :
En cas de problème de sol (par exemple affaissement de terrain etc..) qui endommagerait la 2eme maison (celle du 2eme copropriétaire), qu'elle est la personne qui doit prendre en charge les réparations ? Le propriétaire qui a la jouissance exclusive de la partie sur laquelle il y a les dégâts ou tous les copropriétaires ?
Le règlement de copropriété étant en cours de rédaction, est ce qu'il existe un moyen de se prémunir des dépenses occasionnées par les autres copropriétaire ? Par exemple, est ce qu'il est possible de stipuler que tous les dégâts occasionnés sur la partie privative de la copropriété doivent être pris en charge par le copropriétaire correspondant ? Bien sur, dans le cas des parties communes sans jouissance exclusive, la question ne se pose pas.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 juin 2009 : 21:50:16
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Un syndicat de copropriétaire (syndicat = entité juridique (personne) qui regroupe les propriétaires de lots) n'a compétence QUE sur ce qui est commun.
Ce qui est privatif ne concerne que celui qui en a la propriété.
Pour les parties communes grevées d'un droit de jouissance exclusif, elles son elles aussi à charge du syndicat puisque "parties commune" avec toutefois des clauses RDC qui prévoient que l'entretien lié à la jouissance, à l'usage de la partie commune dont il s'agit est à charge du bénéficiare du droit.
Pour un jardin, c'est un droit d'usage de la surface. Si le sol s'effondre c'est le syndicat qui en assumera la charge. |
Édité par - Gédehem le 09 juin 2009 21:52:46 |
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baby34
Nouveau Membre
5 message(s)
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 2
Posté - 09 juin 2009 : 23:32:29
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Ok, merci Gédehem.
Si je comprends bien, dans une co-propriété horizontale le sol est bien une partie commune. La délimitation des lots (tantième, limite du jardin etc...) n'existe que pour délimiter la jouissance exclusive. Est-ce correct ?
Par contre, quid des maisons qui sont sur le sol commun ? Par exemple, si la maison du 2eme copropriétaire a un problème de toiture, qui doit prendre en charge ? La copropriété ou le propriétaire du batis ? Je présumé que c'est celui du batis non ?
Autre question, si je veux construire quelque chose dans mon jardin (piscine, abris de jardin etc...), dois je demander l'autorisation des copropriétaires ? Si l'élément ne nécessite pas de permis de construire (ex: piscine hors sol), faut il aussi demander l'autorisation ?
En fait, la copropriété est en cours d'élaboration donc je me renseigne pour savoir quels sont les points du règlements qui nécessitent une attention particulière. De plus cette notion de copropriété étant assez obscure pour moi, j'essaie de comprendre. Désolé pour les questions idiotes. |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 13 juin 2009 : 17:15:45
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Votre problème est "à tiroir" et c'est dommage que vous ayez ouvert plusieurs fils
La situation de lotissement doit retenir votre attention : que dit le CAHIER DES CHARGES de ce lotissement relativement à l'usage et la destination des parcelles
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baby34
Nouveau Membre
5 message(s)
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4
 Posté - 14 juin 2009 : 00:52:39
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Merci Mout pour la réponse mais le problème étant assez "complexe" et il est assez difficile de tout décrire dans un seul post. De toute façon, nous venons de voir notre notaire qui nous déconseille fortement ce bien donc nous préférons nous rétracter. Après mures réflexions, nous ne sommes pas trop chaud pour une copropriété à 2 sachant que par dessus venait se greffer une prise d'eau unique avec compteur divisionnaire qui ne nous convenait pas.
Par contre, en effet, vous avez raison sur le problème du Cahier des charges qui semble trés important dans le cas des lotissements puisque celui perdure dans le temps si je comprends bien. Dans notre cas il semblerait à première vue qu'il n'y en ait pas (apparemment ce n'est pas une obligation). La discussion avec notre notaire nous a bien éclairé d'autant que celui-ci est très pédagogue et qu'il prend le temps de nous expliquer les points positifs et négatifs. Bref, maintenant nous allons chercher autre chose... |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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5
Posté - 14 juin 2009 : 05:21:54
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C'est une sage décision.
Ces montages visant à faire deux avec un sont à base purement spéculative
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