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Vanessa
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 Posté - 09 juin 2009 : 22:56:20
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Bonjour,
Nous souhaitons créer au RDC des ouvertures (fenêtres) donnant sur un mur mitoyen haut de près de 2m00. Ces ouvertures seront distantes de moins de 1m90 du mur mitoyen. En avons-nous le droit ?
Dans mes recherches sur le net, je lis partout que:
Situations particulières
Si aucune vue n'est possible sur le fonds voisin, la distance légale (1m90 pour une vue droite) n'a pas à être respectée.
Par exemple, la fenêtre donne sur un mur aveugle, un toit fermé, le ciel...
Le mur mitoyen peut-il être considéré comme un mur aveugle?
Merci par avance pour vos élements de réponse.
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titedino
Nouveau Membre
40 message(s)
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Posté - 09 juin 2009 : 23:06:24
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c'est un mur de batiment ou un mur de cloture ?
si c'est une cloture, ça m'étonnerait que ça puisse être considéré comme un mur aveugle, car je ne vois pas ce qui interdirait de l'enlever un jour et alors, vos fenêtres donneraient bien sur le fond voisin sans respecter la distance mini légale.
Enfin voila ma supposition, maintenant plusieurs ici s'y connaissent pour de vrai et sauront vous répondre 10 fois mieux que moi.
juliette |
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 Posté - 09 juin 2009 : 23:17:32
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oui, vous pouvez... mias cette fenêtre n'ouvre pas vue comme vous le dites... donc le jour où la cloture disparaitra, il faudra reboucher même après 30 ans car la vue n'aura pas pu être acquise par prescription, faute d'exister ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Vanessa
Nouveau Membre
7 message(s)
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3
 Posté - 14 juin 2009 : 17:54:26
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Bonjour et désolée pour ma réponse tardive à vos messages.
Il s'agit d'un mur de clôture qui est mitoyen. Il me semble que pour que le mur mitoyen puisse un jour enlevé il faudrait l'accord des deux parties : notre accord et celui du propriétaire du fonds voisin puisque ce mur appartient aux deux non ?
En ce sens, si le voisin s'oppose à ce que le mur soit enlevé, il ne pourra y avoir de vue directe sur son terrain et si nous nous y opposons, il ne pourra pas nous réclamer de fermer ces fenêtres. En quelque sorte, la mittoyenneté du mur apporte des "garanties" aux deux parties.
Notre problème c'est que personne ne sait nous répondre sur cette question et on ne sait pas à qui ou quel organisme s'adresser pour obtenir une réponse formelle.
Merci par avance pour vos ééléments complémentaires.
Vanessa |
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4
Posté - 14 juin 2009 : 19:29:58
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un avocat spécialisé en droit civil...
mais pourquoi vous torturer ?
on peut toujours murer une fenêtre le jour où c'est nécessaire, en remplaçant l'ouverture par des pavés de verre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Vanessa
Nouveau Membre
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Posté - 14 juin 2009 : 22:11:21
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Oui effectivement on cherche des garanties avant de nous engager car le voisin en question est procédurier donc ..
Par contre, en surfant sur internet, j'ai pu lire que qu'il est complètement interdit d’aménager une vue sur un mur séparatif (qu’il soit mitoyen ou pas).
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Posté - 14 juin 2009 : 22:17:44
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pouvez vous indiquer le lien ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Vanessa
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Posté - 15 juin 2009 : 19:00:38
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Posté - 15 juin 2009 : 19:45:33
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vu, mais je suis curieux de saovir d'où ça vient !
attendons Dominique pour en savoir plus...
Edit : en y repensant, cette affirmation me semble totalement débile...
une telle ouverture, invisible depuis le fond voisin, est insusceptible de permettre à celui qui en profite d'acquérir par prescription trentenaire une servitude de vue...
je ne vois donc absolument pas en quoi elle serait irrégulière. |
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Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 15 juin 2009 20:21:12 |
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Vanessa
Nouveau Membre
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9
Posté - 16 juin 2009 : 08:43:53
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J'espère également que cette affirmation est erronée. Petite question : qui est Dominique ?
Merci.
Vanessa |
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10
Posté - 16 juin 2009 : 08:45:54
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Dominique = Larocaille. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Contributeur actif
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Posté - 17 juin 2009 : 07:33:40
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L'ouverture projetée ne crée aucune vue car la clôture mitoyenne joue le role de pare-vue.
Mais la situation et le raisonnement ne sont pas toujours aussi simples.
Dans les cas les plus ardus (ex: fenêtre donnant sur le toit du voisin) la Cour de Cass ne nie pas la vue, mais elle nie l'etat de servitude au prétexte qu'une servitude est un droit et qu'à ce titre c'est la situation de contrainte imposée au fonds voisin qui permet de prescrire.
En clair, si le fonds voisin ne subit pas de contrainte, il ne peut être reconnu en état de servitude.
La situation de Vanessa a déjà été évoquée dans un post sur l'ancien forum et cela a donné lieu a une vive discussion entre Laurent, Emmanuel, et moi, en particulier au sujet d'une JP concernant une fenêtre donnant sur une courette de moins de 1,90m de large en limite de propriété. Je vais esssayer de retrouver ce fil.
Concernant l'exposé du vendeur de fenêtres sur ce qu'imposerait le Code Civil et le Code de l'Urbanisme, c'est un peu léger et orienté (pour vendre bien sur). Ainsi, les jours situés à plus de 2,6m du sol, le remplacement "à l'identique" des fenêtres et les ouvertures sur clôture ou toîture, méritent un peu plus qu'une affirmation d'une demi-ligne. |
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Vanessa
Nouveau Membre
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Posté - 20 juin 2009 : 13:58:51
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Effectivement le sujet que vous citez semble présenter des similitudes avec le mien. J'espère que vous pourrez le retrouver. |
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Vanessa
Nouveau Membre
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Posté - 26 juin 2009 : 13:46:38
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Bonjour,
Avez-vous pu retrouver le sujet en question qui m'apporterait des éléments complémentaires ?
Merci par avance.
Vanessa |
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