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fredumidi
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13 message(s)
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Posté - 21 juin 2010 :  09:55:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une assurance contre les loyers impayés fonctionne-t-elle lorsque le locataire occupe votre appartement au titre d'une résidence secondaire ?

Merci


ribouldingue
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17288 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 21 juin 2010 :  10:13:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca dépend des conditions de l'assurance, mais la quasi-totalité ne fonctionnent pas dans ce cas la.

Pour une résidence secodnaire, le bail n'est ni un bail nu loi 1989 ni un bail meublé au titre de résidence pricnipale, donc les conditions de fin de bail et de récupération du logement peuvent être beuacoup plsu contraignantes que celles de ces derniers; Il vous importe donc de rédiger le bail ou d'utiliser le contrat prérédigé qui vous protège correctement.

fredumidi
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: fredumidi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 juin 2010 :  10:16:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelle est alors la définition de la résidence principale ?


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 juin 2010 :  14:38:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Quelle est alors la définition de la résidence principale ?


citation:
L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale, d'une façon générale, le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.


http://vosdroits.service-public.fr/F752.xhtml
Signature de maoyann 
Yann
 
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