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Titea
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 Posté - 01 juin 2010 : 23:27:27
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Bonjour,
Voilà , je devais déménager de mon appart pour aller dans le sud
Vendredi dernier, j'apprends que je ne pars plus, et appelle immédiatement l agence avec laquelle j ai bien sur signé un mandat de gestion !
L'agence m annonce qu'ils ont signé le bail avec les locataires le matin meme !!!
Si je mets fin au bail, est ce que je dois de l argent aux locataires?
ils devaients entrer dans l appart le 1er juillet et l etat des lieux n a pas encore été fait.
Merci de votre aide
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philippe30
Contributeur vétéran
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 Posté - 02 juin 2010 : 05:20:19
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Bonjour,
Tu es bien sur que l'agence à signer un bail justement le jour même !
As-tu vu des visites de locataire car signer un bail sans état des lieux me parait suspect.
As-tu indiqué le problème à l'agence et qu'est-ce qu'ils ont répondu ?
Maintenant au bout de trois jours et 1 mois avant le 1 juillet , il doit y avoir moyen de discuter ..
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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 Posté - 02 juin 2010 : 06:40:04
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Un bail ne peut pas s'arrêter'. De plus unilatéralement.
Vous pouvez mettre congé six mois avnt le renouvellement.
Après, on peut discuter... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 juin 2010 : 08:26:28
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il faudrait en urgence vous rendre à l'agence, demander copie de TOUS les documents du dossier de ce locataire (vous restez sur place jusqu'à l'obtention des documents si necessaire)
vous demandez à l'agence s'ils ont un produit équivalent à proposer éventuellement au locataire
après être sorti de l'agence vous téléphonez au locataire pour vous assurer de la démarche du locataire, de la signature du bail |
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Titea
Nouveau Membre
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Posté - 02 juin 2010 : 08:35:14
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Merci beaucoup pour vos réponses
oui j ai vu le bail signé, et j'en ai une copie.
J ai également eu les loctaires en ligne et je leur ai envoye en A/R une lettre avec copie de la lettre de mon employeur stipulant que je n etai plus mutée.
Ils se disen compréhensifs et son d accord pour arreter le bail si je leur paye 2 loyers.
C'est un couple et chacun vit chez ses parents donc ils ne sont pas à la rue, mais se disent prets à aller "jusqu'au bout" si je ne les payent pas....
Peut etre est ce la meileure solution si légalement je leur en dois 6 ?
en tous cas merci énormément de prendre le temps de me répondre. |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 02 juin 2010 : 08:47:39
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Légalement vous ne leur devez pas 6 loyers, mais vous pouvez récupérer votre bien uniquement dans 3 ans, c-a-d au renouvellement du bail si vous leur signifiez que vous ne renouvelez pas ce bail 6 mois avant la date de renouvellement.
Bref négociez en ayant en tête de payer 2 mois (ce qui est raisonnable), ou d'attendre 3 ans.
Maintenant regardez bien le bail et les clauses qui font qu'il peut être cassé, je pense en particulier à la clause sur l'assurance qui suivant le bail exige un courrier d'un assureur qui s'engage que les locataires assureront le logement.
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juin 2010 : 10:39:52
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Bonjour,
b1091183, qu'est-ce que c'est que cette clause ?
citation: la clause sur l'assurance qui suivant le bail exige un courrier d'un assureur qui s'engage que les locataires assureront le logement. |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 02 juin 2010 : 12:31:28
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citation: Initialement posté par maoyannBonjour, b1091183, qu'est-ce que c'est que cette clause ? citation: la clause sur l'assurance qui suivant le bail exige un courrier d'un assureur qui s'engage que les locataires assureront le logement.
Clause que j'ai trouvé sur les baux de gestionnaires professionnels qui n'ont pas envie d'avoir un locataire qui est dans l'impossibilité de s'assurer.
Je l'applique systématiquement lors de la signature du bail. Car on a l'air bien malin si dès la remise des clés le locataire ne donne pas d'attestation d'assurance, et qu'il faut engager une procédure devant un juge, 2 ans après on reprend un logement qui n' a jamais été assuré et probablement 2 ans de loyer perdu.
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 juin 2010 : 15:41:42
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il est plus simple d'exiger l'attestation d'assurance à la signature du bail: pourquoi parler dune "promesse" d'assurance.....qui n'a aucune valeur! |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 04 juin 2010 : 20:53:24
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de toute manière puisque la date d'effet du bail signé est le 1er juillet, les locataires ne sont pas tenus de s'assurer avant l'entrée dans les lieux !
citation: As-tu vu des visites de locataire car signer un bail sans état des lieux me parait suspect.
rien d eplus normal puisque la date d'effet est au 1er juillet !
ils feront l'EDl le jour de la remise des cles.
entre nous, payez et soyez contente de ne pas les avoir comme locataires .... car exiger 2 mois de loyer direct (les petits encore chez papa maman) pour moi, ce sont des locataires á eviter vu leur reaction et leur entetement !!!!
ca promet . |
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kerso4
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Posté - 15 juin 2010 : 17:21:55
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Hello Laetitia,
Je pense que tu peux négocier 1 mois car il faut garder en tête qu'ils ont certainement du payer 1 mois de frais à l'agence (à moins que l'agence te certifie qu'elle n'a rien reçu). Ta boite ne peux pas te payer ces 2 mois car c'est un peu a cause d'eau que tu es dans la M****
Mais comme le dit Joulia, j'ai l'impression que tu es tombé sur 2 em*****urs!
tu peux aussi tenter de ne rien leur donner, de reprendre les clefs de ton appart et d'attendre la réaction de tes futurs locataires. Devant le juge, tu montreras que les locataires n'ont rien eu a debourser à l'agence, que tu les as prévenus 2 mois à l'avance de ton changement de décision (avec le courrier en AR), ton justificatif d'employeur, .....
A pire, tu seras condamné à quoi??? 1/2 loyer, 1 loyer! Il faut pas exagérer, les candidats ne sont pas à la rue, ils vivent chez leur parents!!!!
Perso, moi, je tenterai le coup de ne rien donner.
A plus
Seb |
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yarol
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Posté - 15 juin 2010 : 17:52:54
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Où avez vous lu que les frais d'agence n'ont pas été payés ? en général, un futur locataire paye le 1er mois, le DG et les frais d'agence le jour de la signature du bail.
Ce que risque Titea en justice dépend de la requête des locataires :
S'ils réclament un dédommagement parce que titea différe leur installation commune, on peut imaginer que ça ne montera pas très haut.
Mais s'ils réclament l'exécution du contrat, il est très probable (mais ce n'est que mon avis) que le juge demande à titea de déménager et de laisser les lieux au couple avec lequel elle a signé un bail.
Votre avis me semble particulièrement dangereux. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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joulia
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Posté - 15 juin 2010 : 19:36:34
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+1 avec yarol !
trop dangereux surtout que papa et maman sont surement de la partie ou s'y connaissent en droit et pourraient reclamer excécution du contrat.
alors payez ces 2 mois et basta mais surtout blinder l'accord ecrit !!!
c'est le prix de la tranquilité;
et puis arrangez vous avec votre employeur: y'a peut être moyen de ce coté là d'arriver á un arrangement, surtout si la mutation etait du fait de l'employeur |
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kerso4
Contributeur actif
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Posté - 15 juin 2010 : 22:41:20
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Vous croyez que le juge va mettre Titea à la porte de chez elle. Certes, elle risque de se prendre une prune, mais de là à la mettre à la porte, il ne faut pas exagérer. Surtout que les 2 locataires ne sont pas à la rue. Ils sont chez Papa Maman.
Mais j'ai une question : Il se passe quoi si Titea avait loué son appart a qqun d'autre avant l'agence??? Car comment ca se passe qd on donne un mandat non exclusif a une agence pour trouver un locataire. Normalement, l'agence aurait du avertir Titea par ecrit qu'un locataire avait été trouver.
Car il suffit à Titea de trouver un pot pour signer un bail antidater et la tour est joué. Elle n'aura qu'à dire qu'elle a du se dédire de son autre locataire aussi. Et dans ce cas, c'est l'agence qui est en faute pour ne pas avoir pris la précaution de signifier a Titea qu'un locataire était sur les rangs!
Non???? |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juin 2010 : 22:48:12
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kerso: quand on paye une agence pour louer son bien, on s'amuse pas à chercher soi-même. ou alors faut vraiment avoir du temps et du fric à jeter par les fenêtres 
c'est différent des mandats de vente ....
citation: Vous croyez que le juge va mettre Titea à la porte de chez elle. Certes, elle risque de se prendre une prune, mais de là à la mettre à la porte, il ne faut pas exagérer. Surtout que les 2 locataires ne sont pas à la rue. Ils sont chez Papa Maman.
si il fait une application stricte du droit et de la loi : oui
un juge n'apprecie pas une situation selon son humeur du moment: il applique la doctrine.
on a vu des arrêts complétement incroyables, croyez moi, malgré des situations bien compréhensibles.
maintenant chacun fait ce qu'il veut. titea est venue chercher des infos, et des avis ... qu'elle a recu.
elle peut donc prendre sa decision en tout état de connaissance, comme une grande personne responsable.
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seborga
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Posté - 16 juin 2010 : 08:06:56
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Dans ce cas de figure, le titulaire du bail qui accepte de renoncer au bail moyennant seulement le montant de 2 mois de loyer comme contre partie, c'est de l'or en barre, c'est l'expression que ces gens là sont extrêmement arrangeants. Et s'ils ont déclaré qu'en cas de non acceptation de cette proposition, ils iront "jusqu'au bout", c'est qu'ils sont sans doute tout simplement un peu informés de leurs devoirs et droits de locataire, ce qui, quand même, est un peu normal.
Le fait qu'ils ne soient pas "à la rue" n'a pas à être pris en considération. Ces locataires n'ont pas à assumer les conséquences d'un problème qui ne les concernent en rien. Ce n'est pas eux qui ont annulé le projet de départ du propriétaire.
Faudrait quand même laisser une peu les choses à leur place.
Au fait, s'ils ont signé le bail fin mai pour prise d'effet au 01 juillet, l'état des lieux doit se faire le 01 juillet, pas fin mai. Au fait, l'attestation d'assurance est à fournir à la remise des clés, pas à la signature du bail. Au fait, ils ont forcément payé les honoraires d'agence et le dépôt de garantie quand ils ont signé le bail. Le dépôt de garantie doit leur être rendu mais pas les honoraires d'agence car l'agence, elle y a droit, à ses honoraires. Elle a fait son travail. Elle a trouvé un locataire et elle a signé le bail.
La vraie réponse à Titea c'est que le seul moyen normal, hors négociation, de traiter son problème est que c'est Titea qui doit se mettre à la recherche d'un logement puisque la mise en location de son logement le prive de sa jouissance pendant 3 ans, la durée du bail. La vraie réponse est que les locataire n'ont aucunement à être inquiété de cette situation qui, juridiquement, leur est parfaitement étrangère... et personne n'a à leur faire de leçon de morale à 2 balles, comme quoi, ils n'ont qu'à passer leur chemin sans rien demander au motif qu'ils ne sont pas à la rue !
citation: entre nous, payez et soyez contente de ne pas les avoir comme locataires .... car exiger 2 mois de loyer direct (les petits encore chez papa maman) pour moi, ce sont des locataires á eviter vu leur reaction et leur entetement !!!! Cette remarque me choque. Mettez-vous un peu à la place des locataires qui ont à recommencer des visites, des recherches... Qui ont éventuellement à résilier la commande passée avec anticipation au déménageur etc...
citation: Je pense que tu peux négocier 1 mois car il faut garder en tête qu'ils ont certainement du payer 1 mois de frais à l'agence (à moins que l'agence te certifie qu'elle n'a rien reçu). Ta boite ne peux pas te payer ces 2 mois car c'est un peu a cause d'eau que tu es dans la M****
Mais comme le dit Joulia, j'ai l'impression que tu es tombé sur 2 em*****urs! Non mais des fois ! ils devraient accepter juste en remboursant le déboursé et sans aucune autre contrepartie ! Il est où le texte de loi qui explique que certains doivent assumer sans rien dire les responsabilités des autres ?
citation: Car il suffit à Titea de trouver un pot pour signer un bail antidater et la tour est joué. Elle n'aura qu'à dire qu'elle a du se dédire de son autre locataire aussi. Et dans ce cas, c'est l'agence qui est en faute pour ne pas avoir pris la précaution de signifier a Titea qu'un locataire était sur les rangs! ! Ca, c'est de la magouille !
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kerso4
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Posté - 16 juin 2010 : 09:49:27
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Pour Joulia,
Je suis d'accord avec vous, c'est bete de donner son appart en location à une agence et de chercher soi-meme.
Mais ce que Titea ne dit pas, c'est qu'elle a mis son appart en location avec un mandat de location sans exclusivité.
Qu'est ce que ca veut dire exactement???? Q'on a le droit de trouver soi même son locataire, non?
Dans ce cas, Titea a le droit d'avoir louer son appart à qqun d'autre avant et dans ce cas, l'agence aurait du prendre la précaution de vérifier auprès de Titea que l'appart était toujours disponible avant de signer le bail. Car pour parler de Magouille, je pense qu'elle est plus du cote de l'agence qui répond "Dommage, le bail a été signé ce matin!!!" |
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 16 juin 2010 : 10:19:05
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Kerso4, visiblement, vous connaissez personnellement titea et vous en savez largement plus que ce que titea a bien voulu nous dire (prénom de titea ; frais d'agence non payé ; mandat sans exclusivité).
Il faut comprendre qu'on ne donne que notre avis "d'amateur" (même si les compétences de certains sont particulièrement pointues) en fonction des informations que l'on vous nous donnez.
Quant aux magouilles de l'agence (si magouilles il y a), elles ne concernent toujours pas les locataires (sauf si vous avez des informations non évoquées dans le fil de cette discussion).
PS : c'est casse pied de devoir tirer les vers du nez des gens pour comprendre leur situation. le plus simple c'est déballer toute l'histoire (avec les faits réels ; éventuellement vos suppositions). vous aurez alors des avis plus avisés (et puis, on aura un peu moins l'impression d'être pris pour des benêts). |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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kerso4
Contributeur actif
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Posté - 16 juin 2010 : 10:39:44
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La seule chose que je sais de plus est que c'est un mandat de location sans exclusivité. Je ne sais pas si l'agence a prélevé des frais auprès des locataires (mais je pense que oui, je ne vois pas pourquoi l'agence ne l'aurait pas fait).
Et vous avez raison, ce n'est toujours pas le problème des locataires. Ils ont signé avec l'agence, il faut qu'il s'arrange avec l'agence.
Ce n'est pas un problème entre les locataires et Titea, mais entre les locataires et l'agence.
Libre ensuite à l'agence de se retourner vers Titea pour rupture de bail abusif, si biensur l'agence a été irréprochable dans sa sélection des candidats, puis dans son information auprès du propriétaire de l'appartement (a savoir Titea).
enfin, je suis d'accord avec vous, ce n'est pas très correct et ca sent la magouille de dire : j'ai signé un bail avec un autre locataire avant vous, mais bon, que voulez vous, quitte à éviter de devoir payer 2 mois comme cela.
a titre personnel, j'irai voir l'agence pour lui payer ses honoraires (car elle a qd même bosser pour Titea) et je demanderai à l'agence se s'arranger avec le locataire pour lui rembourser ce qu'il a payé et lui trouver un autre appart sans frais.
Titea --> gagnante, elle n'aura payé qu'un mois à l'agence (pour travail rendu)
Agence --> gagnante, car elle touche sa commission de la part de Titea
Locataire --> Gagant, car il va avoir un autre appart sans avoir à payer de frais (car remboursé par l'agence) |
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 16 juin 2010 : 11:46:23
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Je ne trouve pas que l'agence soit gagnante. Elle a trouver des locataires pour titea, elle doit être payé. Si elle trouve un appartement pour les locataires dans le cadre d'une nouvelle recherche, elle devra être payée. [et là je me rends compte que je prends la défense d'une agence immobilière .... oh-my-god (c) friends :p ].
Y'a un truc que je ne comprends pas concernant le mandat de location non exclusif.
Qu'est ce qu'il y a dans ce mandat : pour quel travail l'agence avait-elle un mandat ?
En fait ce qui me paraît étrange c'est que Titea a donné une délégation de signature de bail dans le cadre d'un contrat non exclusif.
Ceci dit, à mon avis, s'il y a un truc pas clair entre l'agence et le propriétaire, ça ne concerne pas le locataire. Ce n'est pas au locataire de se retourner contre l'agence. le locataire a signé un bail avec l'agence ; il n'a pas à savoir si l'agence a ou non la délégation de signature pour signer le bail. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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Posté - 16 juin 2010 : 12:21:09
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Je fais +1 avec Yarol, une agence fait de la pub, publie des journaux, voire des pub pour le logement mis en location, elle a donc des frais.
En l'occurence, le candidat locataire est en droit d'obtenir des dommages et intérets, que ce soit à l'amiable ou par jugement |
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