Universimmo.com - Delai convocation 15 jours reglement de copropriét

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Delai convocation 15 jours reglement de copropriét

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BARTHELEMY
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2010 : 21:09:31

Bonjour

Le règlement de copropriété (qui date de 1976...) indique 15 jours de délai entre la convocation et l'AG alors que le délai légal est maintenant de 21 jours.

Quelle est le délai à appliquer ? (je suppose que c'est 21 jours mais je préfère m'en assurer)

Merci

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2010 : 22:26:07

oui, cette partie de votre RDC est caduque, le délai est maintenant de 21 jours. Le RDC pourrait s'appliquer si ce délai était plus important que la loi, dans le cas contraire, non

PS : il y a peut-être d'autres clauses à revoir, est ce que le syndic vous a proposé un toilettage pour mettre au gout du jour de la réglementation.

BARTHELEMY
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2010 : 09:34:34

Merci de votre réponse.

Pour répondre à votre question, suite à la démission du précédent syndic bénévole, je suis syndic bénévole depuis 2 mois d'une petite copropriété et je me plonge progressivement dans les textes. Le "toilettage" du règlement de coproprieté fait parti de mes priorités.

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