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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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sansyndic
Nouveau Membre
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 Posté - 19 juin 2010 : 23:33:34
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bonsoir mon pere decede il y a un mois etait syndic benevole de son immeuble j'ai envoyé un courrier a chacun des coproprietaires afin de reunir une assemblée pour choisir un remplacent le 21 06.quelles sont les regles a respecter en la matiere majorité absolue ou relative unanimité presence de tous les coproprietaires etc?merci de me renseigner
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Posté - 20 juin 2010 : 07:43:55
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je suis désolé pour le décès de votre père.
en théorie, votre copropriété est sans syndic et vous devriez faire appel au tribunal pour nommer un administrateur chargé de convoquer l'AG.
Dans la pratique, et si votre copro n'est pas trop importante et si tout le monde s'entend bien, vous pouvez faire comme vous l'indiquez mais sachez qu'un copro votant contre ou n'étant pas présent, pourrait contester cette désignation, dans les 2 mois après avoir reçu le PV. Mais c'est un coup à tenter.
La désignation se fait à la majorité 25 : majorité de tous les proprios présents ou non, soit 50% des tantièmes +1.
Si votre copro est de 1000 tantièmes en charges communes, doivent voter pour ce nouveau syndic au moins 501 tantièmes.
Afin d'éviter de vous retrouver devant cette difficulté suite à absence prolongée ou décès d'un syndic bénévole, réfléchissez au syndicat coopératif : l'AG désigne un CS, qui lui-même désigne en son sein le syndic, également président du CS. Il désigne également un vice-président qui peut remplacer le syndic en cas d'absence.
bon courage. |
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 Posté - 20 juin 2010 : 10:49:12
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Ce qui m'ennuie, un peu plus que Rambouillet, c'est que vous ne connaissez pas les regles de vote.
J'ai peur du coup que vous n'ayez pas non plus envoyé les convocations par courrier RAR avec les délais qu'il faut, ni les candidatures éventuelles de syndic pro si il n'y a pas de volontaire pour un syndic non pro.
Si la convocation est partie avec la seule résolution du vote du syndic, il va falloir refaire rapidement une autre AG pour le vote du budget de facon a pouvoir appeler les échéances aupres des copropriétaires et avoir l'argent a dépenser pour les charges, assurances, etc...
Pensez aussi a passer les archives rapidement au nouveau syndic, y compris chèquier, relevés de compte du compte actuel, et tout ce qui est relatif au syndic (adresse de l'assureur, quittances DEF, etc...)
citation: sachez qu'un copro votant contre ou n'étant pas présent, pourrait contester cette désignation, dans les 2 mois après avoir reçu le PV Ceci induit (au cas ou vous seriez le nouveau syndic provisoire) que vous envoyiez le PV a tous les absents ET a tous ceux qui ont voté contre,
sinon..
pas de départ du délais des deux mois, et les problèmes peuvent surgir n'importe quand...
Il vaut mieux ĂŞtre prudent! |
Édité par - ribouldingue le 20 juin 2010 10:52:57 |
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sansyndic
Nouveau Membre
3 message(s)
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3
Posté - 20 juin 2010 : 21:37:59
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merci de m'avoir repondu,je n'ai pas envoyé les en recommandé avec ar par contre un coproprietaire est d'accord pour prendre la suite benevolement en faisant une association des coproprietaires si j'ai bien compris.on verra demain pour la suite ,quelle que soit la decision il faudra donc envoyer le pv aux absents? |
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Posté - 20 juin 2010 : 21:59:16
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c'est sur : il fut envoyer à ceux qui votent CONTRE, ou qui sont DEFAILLANTS 'absents non representes), il faut envoyer le PV en LRAR et croiseer les doigts durant 2 mois, délai de contestation possible.
cela aurait été mieux d'envoyer les convocs par LRAR..... car c'est la loi.
j'espère que votre candidat syndic bénévole, connait un minimum de textes, sinon lui parler de ce site, en bas à gauche "le guide juridique"...  |
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
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5
Posté - 20 juin 2010 : 22:22:58
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il me parait urgent que vous et les autres copropriétaires preniez connaissance des textes réglementaires (li de 65, décret de 67) car si votre candidat parle de créer une association de copropriétaires.......il n'y connait rien! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 21 juin 2010 : 14:15:40
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C'est ben vrrai ! Avant de penser à envoyer le PV d'AG, en recommandé ou par pigeon voyageur, faudrait voir à penser à la convocation d'AG, qui, pour le peu que j'en connais, précède le PV d'AG !..
Mais bon, on peut bien commencer le repas en attaquant le dessert, non ??? 
Sanssyndic : ce que vous exposez là , abstraction du décés de votre père pour lequel nous sommes tous désolé, montre toute la dangerosité pour le syndicat de désigner dans la durée un syndic non pro en nom propre, syndic par nature soltaire.
On ne dira jamais assez comme cela est irresponsable dans la durée.
En qualité d'héritier de votre père (so c'est le cas), c'est vous qui devenez automatiquement copropriétaire, seul si vous l'êtes, en indivision avec d'autres héritiers si c'est le cas.
Combien de membres dans ce syndicat ?
Ce point conditionne tout le reste.
Dans la mesure où il s'agit d'un petit syndicat (jusqu'à 10 au plus), il serait possible, par une "autoconvocation unanime" de convoquer une AG, bien que cette procédure soit "hors les clous".
Mais si c'est unanime, qui va contester ?
Bien entendu, tant la rédaction de la convocation, la tenue de l'AG que le PV des décisions qui seront prises devront être conformes aux textes.
Il y aurait un candidat "syndic" : il faudrait tout de mĂŞme que lui et d'autres se penchent sur les textes pour ne pas faire ensuite n'importe quoi.
Comme former une "association"" pour gérer la copropriété. Cela n'existe pas : on peut adopter la forme "syndicat coopératif", la seule viable dans la durée lorsque le syndicat veut se gérer lui même. Mais ce n'est pas une "assoce" !
Dans cette forme juridique particulière, qui est adoptée à la majorité L.art.25, l'AG désigne les membres du Conseil syndical coopératif, lequel désigne en son sein le syndic.
C'est donc ce CScoop qui gère collégialement le syndicat.
Des règles d'organisation et de fonctionnement du CScoop sont impératives.
Voyez le travail qu'il y a Ă faire !
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Édité par - Gédehem le 21 juin 2010 14:19:05 |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juin 2010 : 15:38:07
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Le danger dans cette situation de "vacance" de syndic est qu'un copropriétaire s'en aille trouver le tribunal pour exiger la nomination d'un administrateur provisoire ... Le juge des réferrés décide le jour même et on ne peut plus éviter cette administration pour au moins six mois et quelquefois beaucoup plus, avec mission pour l'administrateur désigné par le juge de "convoquer une assemblée générale pour désignation d'un syndic" ... C'est "automatique" ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 21 juin 2010 : 19:03:54
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Ce n'est pas un danger : c'est la procédure normale ! |
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