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 Posté - 14 juin 2010 : 22:00:03
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Bonjour,
Dans notre résidence, 1 copropriétaire a acquis 2 appartements à des moments différents et a de ce fait, 2 comptes "copropriétaires".
Le syndic me dit que du fait qu'il a 2 comptes "copro", il compte en assemblée générale pour le nombre total de copropriétaires comme étant 2 copropriétaires.
Je suis convaincu du contraire (mais je me trompe peut être) et je cherche des arguments pour le faire changer d'avis si il a tort.
D'avance merci.
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Édité par - Dominique76 le 14 juin 2010 22:00:49 |
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Posté - 14 juin 2010 : 22:17:37
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si votre copro possède ces 2 appartements en son nom propre, il cumule bien les tantièmes de ces lots.
Quand vous dites qu'en AG, il compte pour deux copros, cela n'est valable que pour ce qui est voté en AG à l'article 26. Et même dans ce cas, il ne compte que pour 1 copro possèdant X+Y tantièmes.citation: Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
.....
Or votre homme (ou femme) n'est membre du syndicat qu'une fois ; d'ailleurs, mais cela a peu d'importance, dans la compta il ne devrait apparaitre qu'un seul compte copro pour celui-ci. En effet, en cas de vente d'un seul lot, si ce proprio est débiteur le syndic devra en tenir compte quelque soit le lot vendu ! |
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Posté - 14 juin 2010 : 22:48:43
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Merci de votre réponse Rambouillet,
Dans la liste des présents de l'AG, son nom apparait 2 fois avec les tantièmes correspondants à chacun de ces 2lots.
Donc pour le total de ses tantièmes, il n'y a pas de problème.
Mais dans le compte du nombre de copropriétaires présents, il est compté 2 fois et le syndic me dit que tant que ce copropriétaire n'aura pas demandé à avoir un seul compte, il recevra 2 fois tous les courriers et comptera comme étant 2 copropriétaires.  |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 juin 2010 : 00:32:14
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il peut très bien avoir 2 comptes copropriétaires pour la comptabilité et avoir un compte de regroupement pour l'envoi de tous les documents administratifs en un seul envoi |
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Posté - 15 juin 2010 : 08:09:59
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est ce que dans votre résidence, les proprios ont 1 lot appart et 1 lot parking ?
dans l'affirmative, demandez au syndic de recevoir deux fois les courriers...
Sa réponse est débile... il ne veut pas modifier son fichier informatique, c'est tout.
Pour marquer le geste,
lors de l'AG :
* demandez à ce que X compte pour 1 en début de séance,
* lors de l'approbation des comptes demandez à ce que soient retirés les débours du second envoi (copies et timbres).
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
Statut:
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Posté - 15 juin 2010 : 11:12:10
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Il y a des copropriétaires bailleurs qui souhaitent distinguer leurs lots pour des questions pratiques, pour que les charges relatives à chacun soient claires.
Par contre, logiquement le logiciel du syndic les considérant comme 2 copropriétaires, édite 2 courriers recommandés pour l'envoi des convocations et régularisations dans l'attente de l'approbation des comptes.
Donc en effet, cela multiplie les envois.
Mais, ce copropriétaire vaut pour 1 seul. |
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Posté - 15 juin 2010 : 11:35:13
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dans ce cas c'est aux copropriétaire bailleurs qui demandent des particularités de payer ces particularités... |
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bb97bt
Contributeur débutant
France
68 message(s)
Statut:
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Posté - 15 juin 2010 : 13:50:28
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Bonjour,
Nous avons un cas un peu similaire chez nous...mais qui s'explique et se justifie par le fait qu'un des deux appartements est détenu en indivision (lautre en propre)...donc, là il y a bien 2 copropriétaire. L M en question etant représentant de l'indivision, il apaprait deux fois sur la feuille de présence (mais celle ci précise bien indivision x représentée par M X).
Dans votre cas, si les deux appartements sont detenus par M Y tout seul, il y a bien 1 seul copropriétaire (detenant plusieurs lots), il ne compte donc que pour 1 dans le décompte du nb de copropriétaires, et pas 2.
D'un point de vue pratique et comme l'expose les autres uinautes dans leurs réposnes, il se peut effectivement que le copropriétaire ait demandé à maintenir "2 comptes"...se pose alors la question du cout résultant de cette demande (a répartir entre tous ou a n'affecter qu'au seul demandeur ?). Ceci a en effet un impact sur le calcul de certaines prestations du syndic, elle même basées sur la notion de lot principal... |
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Posté - 15 juin 2010 : 14:31:11
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dans votre cas bb97bt, le décompte est bien fait. On peut rajouter qu'en AG ce Mr ne peut être présent en titulaire sur les deux lots, je m'explique : s'il est présent au titre de l'indivision, il peut avoir le pouvoir de son propre lot. Ce qui fait que sur la possibilité d'avoir 3 mandats, il en "mange" un...
pour compléter pour Dominique : la recommandation n° 4 :
extrait citation: 4.1.2. La Commission rappelle :
- que la désignation du président de séance et éventuellement celle des membres du bureau a lieu à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965,
- que la désignation du bureau est obligatoire dès lors que le règlement de copropriété l'impose,
- que ces désignations doivent être mentionnées au procès-verbal ;
recommande au président de séance désigné :
- d'ouvrir la séance
- d'effectuer la remise des mandats, qui auraient été adressés en blanc au syndic, aux copropriétaires présents qui les acceptent dans le respect des règles de l'article 22 de la loi.
Le mandataire de plusieurs propriétaires sera considéré comme représentant autant de propriétaires que de mandants pour le calcul de la majorité de l'article 26 en « membres du syndicat », rappel étant fait que si un de ces copropriétaires possède plusieurs lots, il est compté pour une seule tête.
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Posté - 15 juin 2010 : 21:38:08
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Merci beaucoup Rambouillet, j'envoie cette référence à notre syndic, j'espère que ça permettra de clore le débat. |
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