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frankypop
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 Posté - 23 juin 2010 : 10:27:00
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Bonjour,
Je fais partie d'un conseil syndical qui a décidé de reprendre en main une ASL que les propriétaires ont complètement délaissée à l'administrateur qui gère très mal l'association depuis une vingtaine d'années (marché locatif essentiellement les propriétaires ne connaissent que peu leur biens).
Il se trouve qu'en nous mettant au travail pendant une année nous sommes tombés face à un administrateur qui tente de garder un rythme d'inactivité et ne répond absolument répond à nos demandes, ce qui nous mènent à proposer un vote pour en changer.
De plus nous sommes tombés sur un drôle de fait :
Questionné sur le contrat l'administrateur nous dit de manière péremptoire qu'il n'y en a jamais eu de rédigé, et nous fait le coup de la bonne entente de 20 ans qu'il est choquant de remettre en question.
Pire, nous réalisons que nous n'avons jamais voté de reconduction de mandat en AG, le mandat est donc reconduit tacitement depuis des années et celui-ci n'a aucune période définie.
- Quelle est donc notre responsabilité dans cette affaire, était-ce à nous de demander le vote ? Sommes nous ainsi consentant par défaut ou l'administrateur est en infraction ?
Quelles en sont les retombées juridiques ?
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Édité par - frankypop le 23 juin 2010 10:28:37 |
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Posté - 23 juin 2010 : 11:10:37
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si vous en retrouvez un exemplaire, audessus d'une armoire, relisez les statuts. La plupart des réponses à vos questions doivent être dessus.
pour nous sans connaitre ces statuts c'est difficile de répondre : il est peut-être prévu dans les satuts une tacite reconduction 
rassurez nous, vous parlez bien d'une copropriété gérée par une association syndicale libre  |
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frankypop
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Posté - 23 juin 2010 : 12:15:37
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Non, il ne s'agit pas d'une copropriété mais d'une voie privée formée de parcelles indépendantes dont les immeubles riverains sont réunis en association syndicale libre pour l'entretien des réseaux et de la voie, de manière on ne peut plus conventionnelle je crois.
Nos statuts définissent juste que "l'administrateur est nommé et révoqué par l'assemblée générale, sur proposition du conseil syndical".
Rien sur les durées et reconduction de contrats. |
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 Posté - 23 juin 2010 : 13:20:53
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il suffit donc que le conseil syndical propose à la prochaine AG la révocation de l'administrateur...
où est le problème  ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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frankypop
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Posté - 23 juin 2010 : 14:28:26
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Et bien, le problème est de réunir les arguments, notamment dans un courrier aux colotis, pour que cette révocation soit un succès et que des énormités pareilles soit expliquées sans erreur ni tromperie à l'AG. Les dépenses inutiles, les menaces de mise en péril de la préfecture pour non entretien, les listes de tâches non réalisées je les ai, mais je ne travaille (comme beaucoup !) que de manière exhaustive et parfaitement ficelée. L'administrateur essaiera de nous tourner en ridicule et de nous faire passer pour des "fouteurs de m.." vu son caractère, il est donc impensable pour nous de laisser dans le flou ce genre de points, donc :
1- j'ai besoin d'arguments pour motiver des gens qui s'en fichent pour partie. Si vous m'aviez dit que le fait que l'administrateur reconduise son mandat sans nous consulter constituait une atteinte au droit, je comptais un argument de poids supplémentaire. Mais ça n'a pas l'air de vous sauter aux yeux donc je crois devoir oublier. A savoir qu'un concurrent contacté me dit que légalement, comme pour une mission de syndic, la durée maximum d'un contrat d'administration est de trois ans et que le vote est nécessaire. Mais ça ne me dit pas si devant la loi nous sommes dans un cadre de "négligence partagée" ou dans celui d'une escroquerie, ce qui est quelque peu différent.
2- D'autre part, je crains que les gens qui ne s'en fichent pas nous demande comment il se fait que le conseil syndical ait laissé faire ce genre de chose puisque par ailleurs nous vérifions les comptes, ce pourquoi je voulais savoir si, à défaut de précision dans les statuts, la faute repose juridiquement sur l'administrateur qui se réélit automatiquement ou sur le conseil qui a permis par défaut à l'administrateur de rester en poste sans consulter l'AG... éventuellement en s'étant arrangé avec lui (même si je sais moi que ce n'est pas le cas, on pourrait très bien nous en accuser). |
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Posté - 23 juin 2010 : 16:38:58
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la faute est indéniablement partagé, mais les propriétaires décideurs, c'est vous, pas lui.
à vous d'être convaincants.
siu vous craignez le ridicule, faites vous assister d'un professionnel... de la com' ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 23 juin 2010 : 17:14:31
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je suppose qu'il va être difficile de retrouver le PV de l'assemblée qui a nommé cet administrateur, car il est peut-être fait allusion à une date.
Dans votre com, il n'est pas forcément utile de vouloir expliquer qui à tort ou qui a raison, ou torts partagés, etc...
Aujourd'hui, vous vous posez des questions pour en changer, c'est que vous avez des arguments, c'est ceux là qu'il faut mettre en avant et lors de la résolution et du vote pensez à mettre une date de fin de contrat ou faire évoluer les statuts du genre désignation d'un administrateur tous les ans, les 2 ans, etc...
donc suivez le conseil d'emmanuel, faite mettre à l'ODJ : désignation d'un administrateur et arguer du fait que jusqu'à présent cela se faisait par tacite reconduction mais que rien n'empeche de se reposer la question une année |
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frankypop
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Posté - 23 juin 2010 : 18:37:12
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J'ai bien compris vos explications, j'évite donc de faire du zèle là dessus car je ne peux pas mettre tout le poids de ce "défaut" sur l'administrateur puisque les torts sont partagés. Nous avons par ailleurs un dossier assez lourd.
Merci beaucoup pour ces conseils que je transmettrai aux autres représentants syndicaux. |
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