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jg92
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France
3 message(s)
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PostĂ© - 29 juin 2010 :  00:43:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
peut on utiliser une association type 1901 en lieu et place d'une ASL, merci de votre attention.
Cordialement.


CHRI64
Contributeur senior

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 1 PostĂ© - 29 juin 2010 :  06:37:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
NON
Ce sont 2 lois complètement distinctes.
Loi de 1901 : association de personnes - objet libre
ASL : association foncière - objet encadré.
... etc.
Signature de CHRI64 
Christophe

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 juin 2010 :  06:48:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Autrement dit un permis de chasse ne remplace pas un permis de conduire.
Signature de CHRI64 
Christophe

jg92
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 juin 2010 :  07:42:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de votre réponse, cela confirme mes doutes. Il reste à créer l'ASL

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 juin 2010 :  07:59:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et espérer que tous les colotis y adhèreront
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

MARTINO
Contributeur actif

103 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 29 juin 2010 :  08:21:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil


Oui ! d'office !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 juin 2010 :  09:06:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ben justement... non.
l'ASL créée en même temps que le lotissement n'a pas la même force obligatoire que celle créée plus tardivement...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

MARTINO
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 juin 2010 :  11:11:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil


Pouvez-vous détailler S.V.P. ?

jg92
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: jg92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 juin 2010 :  15:59:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suis aussi intéressé, autre question lié, ASL est-elle obligatoire

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 29 juin 2010 :  17:02:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, je détaille :
quand on achète un lot dans un nouveau lotissement au lotisseur, celui ci indique dans le contrat que, d'office, vous adhérez à l'ASL qu'il a constituée pour gérer les espaces communs.
quand, en revanche, pour une raison X ou Y, l'ASL se constitue tardivement, après achat des lots, l'adhésion des colotis n'est pas obligatoire si elle ne figurait pas dans les actes de vente.

est-ce plus clair ?

voir Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 octobre 2008, 07-16.084, Publié au bulletin
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 29 juin 2010 17:08:45

MARTINO
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 30 juin 2010 :  08:42:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Oui mais, ça ne concerne que les A.S.L. de lotissement ? ça devrait concerner toutes sortes d'A.S.L pour que ce soit plus clair...non ?
et en plus quand cela est pour un cas X ou Y !

Édité par - MARTINO le 30 juin 2010 08:45:57

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 30 juin 2010 :  08:59:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, ça concerne toutes sortes d'ASL...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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MARTINO
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 30 juin 2010 :  14:08:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil


Vaut mieux le croire...!
 
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