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manteigue
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 Posté - 26 juin 2010 : 06:40:09
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BONJOUR,
AG 2000 un vote a modifie la répartition des tantièmes (vote a l'unanimité) . Cette répartition devait faire l'objet d'une modification du RDC apres d' important travaux sur la copropriété par un copropriétaire,personnellement je profitais de ces travaux pour modifier une partie de mon lot (participation financière suivant les devis fournis par l'architecte de la copropriété). Ces travaux acceptés en AG2002 Plans présentés par l'architecte et signés par les copropriétaires. Fin 2003 le copropriétaire demandeur de travaux vends son lot de copropriété sur l'acte de vente les travaux sont inscrits et acceptés par le nouveau copropriétaire.
Le nouveau coproprietaire repousse la date des travaux pour raisons pécunières.
Le syndic continue d"appliquer la répartition des tantièmes votés en AG 2000
En 2008 changement de syndic.
Le nouveau syndic n'applique pas la répartition des tantièmes vote en AG 2000 cela malgré plusieurs lettres recommandes
Le quitus pour 2009 lui a ete refuse
Quelle va etre la suite logique de cette affaire?
Petite copro pas facile..................merci pour vos réponses
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 Posté - 26 juin 2010 : 07:02:38
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La nouvelle répartition des tantièmes a t'elle bien fait l'objet d'un dépot aux hypothèques? |
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manteigue
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Posté - 26 juin 2010 : 07:34:42
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Non comme expliqué dans le message, l'ancien syndic attendait la realisation des travaux pour modifier le RDC.
De 2000 a 2008 la comptabilité de l"ancien syndic applique le vote de l' AG 2000. Aucun vote en AG est venu modifier cette répartition accepté par tous les copropriétaires.(4 copropriétaires)
L'ancien syndic a t'il commis une erreur ou une action illégale ?
Merci pour votre réponse. |
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Posté - 26 juin 2010 : 12:28:56
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il y a 2 choses :
1- l'AG a voté dans les règles  la modification des tantièmes. Cette modification s'applique travaux ou pas
2- lors de la vente, est ce que ces nouveaux tantièmes ont été signifiées dans l'acte de vente du lot : si OUI, l'acquéreur est au courant et cela s'applique, RDC publiée ou non, si NON, l'acquéreur peut refuser lui tout seul ses nouveaux tantièmes et le syndic doit (en théorie) payer la différence car il aurait du en avertir le notaire lors de l'état daté...
est ce que ce RDC a été enregistré aux minutes d'un notaire... ? |
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manteigue
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Posté - 12 nov. 2010 : 08:37:11
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rambouillet...... ou autre bonjour et merci.
depuis 2008 je demande par LRAR au syndict de faire nommer un médiateur pour régler ces problémes .Pas de réponses .Depuis comme la compta est fausse en rapport aux tantiémes votes en 2000 je ne verse que des accomptes pour les appels de fonds; aucune réaction du syndict qui sans quitus et sans acceptation des compte démissionne.
Pouvez vous m'indiquez la marche a suivre face a la démission du syndic ou trouver un avocat spécialiste des lois régissant les copropriétés (VIENNE 38200) |
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Posté - 12 nov. 2010 : 13:05:13
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Demander au syndic de nommer un médiateur, purquoi voulez vous qu'il fase ca, ca ne fait pas parie de son contrat?
POurquoi ne répondez vous pas aux questions posées? Est-ce que ces modification ont été enregistrées? Voila deux fois que la question est posée..
citation: Pouvez vous m'indiquez la marche a suivre face a la démission du syndic ou trouver un avocat spécialiste des lois régissant les copropriétés (VIENNE 38200) merci de ne pas changer de question ou demandez de nouvelles choses a chaque post, ON ne VA PAS y ARRIVER....
Alros, est-ce vous pouvez répondre aux questions posées s'il vous plait... |
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manteigue
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Posté - 12 nov. 2010 : 16:40:36
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si vous aviez lu mes précédents messagesvous ne me poseriez pas cette question .Le précédent syndic attendais la réalisation des travaux votés a l'unanimité en AG2002 le précédent syndic n'a pas appliqué l'article 31 de notre RDC qui l'obligeais de regulariser le vote en AG 2000 et de faire exécuter les travaux AG2002.
OK un médiateur ce n'est pas son contrat.Faire remettre la copro en etat apres des travaux sur le gros oeuvre ('ces travaux n'ont fait l'objet d'aucun vote en AG) ca fait partie de son contrat ? La modification du reglement de copro apres un vote en AG2000 Ca fait parte de son contrat? Faire exécuter les travaux votés a l'unanimitéAG2002. ca fait partie de son contrat?
Mr riboulding ayez la gentilesse de me répondre à ces trois questions et je ne vous ennuierais plus.
Notre syndic est un grand groupe francais et il demissione pourtant c'est un groupe qui sait naviguer!!!
Merci et bonne soirée |
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Gédehem
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Posté - 12 nov. 2010 : 18:34:49
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La modification des clauses du RDC (donc d'une grille de répartition des charges) s'impose aux copropriétaires membres du syndicat à la date de la prise de décision.
Cette modification s'impose aux tiers, donc aux futurs acquéreurs, à compter de la date d'inscription de la modif au fichier immobilier.
Toutefois, lorsque les modifications ne sont pas publiées, elles s'imposent aux acquéreurs lorsque ces modifs sont mentionnées aux actes qui sont dressés. (D.art.4, en particulier al.3).
Mais vous indiquez que le syndic a démissionné. Dans ce cas tout ceci est pour l'instant très accessoire.
L'urgence est de pouvoir convoquer une AG pour désigner un syndic.
La procédure est prévue D.art.47 :
"Art. 47 - Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, a la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Dès lundi il vous faut trouver un avocat qui déposera requête afin que soit désigné un administrateur provisoire.
Grouper vous à 2 ou 3 : il faut avancer des fonds (à négocier avec l'avocat) qui vous serons ensuite remboursés par le futur syndic s'agissant de frais avancés pour l'administration du syndicat.
Tout le reste est à la marge !
Concernant la répartition des charges des copropriétaires qui ont eu connaissance des modifications, c' est celle décidée à l'unanimité en 2000 qui s'impose à eux.
Il leur appartient de rectifier la répartition qui leur est faite des comptes dépenses approuvés.
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Posté - 12 nov. 2010 : 18:35:51
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citation: Faire remettre la copro en etat apres des travaux sur le gros oeuvre ('ces travaux n'ont fait l'objet d'aucun vote en AG) ca fait partie de son contrat ? Les travaux n'ont pas été fait, je ne comprends rien....
Ah si, vous parlez des travaux privatifs? Si ce sont des travaux privatifs, peu importe, le copro n'a pas obligation de faire les travaus.
citation: Faire exécuter les travaux votés a l'unanimité AG2002. ca fait partie de son contrat?
ce n'est pas au syndic de 2010 d'éxécuter les travaux décidés en 2002 avec des devis de 2002... Surtout que EN PLUS il n'était pas le syndic a cette époque..
parlez vous TOUJOURS de travaux privatifs? Je ne suis pas certain de suivre...
Je crois qu'on tourne en rond...
citation: La modification du reglement de copro apres un vote en AG2000 Ca fait parte de son contrat? Oui et non, ce n'est pas a lui d'aller relire tous les PV d'AG depuis le début de la copro pour vérifier que tout a été fait dans les règles par ses prédécesseur, mais c'est au conseil syndical, voire aux copros de lui demander de le faire, voire le mettre en demeure, par courrier recommandé avec demande d'accusé réception, voire encore injonction de faire le cas échéant.
La démission, elle vous a été signifiée de quelle facon?
Est-ce bine une démission ou une non candidature?
citation: le précédent syndic n'a pas appliqué l'article 31 de notre RDC qui l'obligeais de regulariser le vote en AG 2000 Obliger régulariser le vote, je ne comprends pas, vous pouvez expliquer?
L'article 31 il dit quoi? Je ne peux pas deviner.
Quelqu'un a t'il eu une discussion avec le syndic a propos de cette nouvelle répartition des tantièmes et le fait qu'il faut le faire enregistrer?
C'est bien le problème si la répartition n'est pas enregsitrée, il fau la faire enregistrée, le syndic actuel ne peut pas assumer l'erreur du précédent, et entre les nouveaux copropriétaires et les anciennes imaginez la gymnastique qu'il doit faire pour faire le tantièmes. |
Édité par - ribouldingue le 12 nov. 2010 18:42:45 |
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manteigue
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Posté - 13 nov. 2010 : 09:27:09
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Bonjour Riboulding
Ce n'est pas de ma faute si tout marche mal dans cette copro vu les dégats voila 4 ans que j'essaye de mettre un semblant d'ordre
Les travaux fait sur le gros oeuvre sont des travaux privé sans vote en AG.
Pour la régularisation des tantiemes je l'ai demandé par LRAR celle-ci n'a pas ete prise en considération pour l'AG2009
Pour les travaux non voté en AG mise à l'ordre du jour refusé en AG2009
art.31 duRDC Force et validité des décisions prise en AG
Toutes les décisions prises s'imposent à tous les copropriétaires et à leurs ayants cause.
pouvoirs et fonctions du syndic
5)Il représente le syndicat dans tous les actes civils et en justice,ainsi que la publication des modifications apportées à l'etat descriptif de RDC sans que soit necessaire l'intervention de chaque copropriétaire à l'acte ou la réquisition de publication.
Je peux prouver le vote des tantièmes en Ag2000 a l'unanimité sont application jusq'en 2008. C'est bien une faute des syndics sucessifs.
C'est bien une démission par LRAR. Demission non conforme au RDC qui prévoit (Si le syndict a l'intention de se démettre,il doit convoquer une assemblée dans un délai d'au moins un mois.L'assemblée fixera la date de passation des pouvoirs.) La demission est prévue pour le 31-12-2010 Aucune AG n'est prevue ce jour
J'ai 73 ans et en 1995 lorsque j'ai acheté cette copropriété je ne connaissais rien des réglements de copropriété et je faisais confiance comme beaucoup de copropriétaires je crois.J'ai encore beaucoup à apprendre !
Merci et bon WE |
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Posté - 13 nov. 2010 : 15:04:13
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Manteique, c'est votre exposé qui est abncal, on n'arrete pas de passer d'un sujet à l'autre sans que ca ait de lien.
Vosu parleerz de travaux, il smùebel que dans vos expsoés, il yen ai plsueirs, amis vous utilisezé le terme générique de travaux pour tous, donc personne ne peut s'y retreouver.
L'urgence est de forcer le syndic actuel ac onvoquer uen AG avec le 31 decembre 2010. IL est plus que temps, il faut que sles convocations partent avant le 25 nomvembre, et encore.
Essayez de mettre de l'orde dans vos pensées, et de l'ordre aussi dans les urgences, car finalement, vos préoccupations sur l'AG de 2000 sur l'urgence numéro 10 ou 11 du jour.... |
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Gédehem
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Posté - 13 nov. 2010 : 15:14:32
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Il ne semble en effet n'y avoir qu'une seule urgence : la désignation d'un syndic.
Il est précisé que le syndic a démissionné et a notifié (LRAR) sa décision.
Il n'a pas convoqué d'AG, l'échéance de sn mandat est passée.
Il n'y a donc plus personne ayant qualité pour convoquer une AG.
La seule solution est le recours au juge selon la procédure prévue D.art.47.
Pour le reste, travaux ou autres, impossible de faire quoi que ce soit faute d'avoir un syndic.
Manteigue : ne perdez pas votre temps sur des points sans importance pour le moment !
Seule la désignation d'un syndic par le moyen prévu par D.art.47 transcrit plus haut doit occuper vos journées.
Sans parler de celles du CS, s'il y en a un, manifestement irresponsable s'il ne bouge pas ! |
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manteigue
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Posté - 15 nov. 2010 : 18:44:50
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Merci gédehem
Vous avez exactement compris MES PROBLEMES ou plutot les problemes de cette copro.
J'ai suivi vos conseil en prenant RDV avec un Avocat
Merci encore je vous tiendrais au courant des suites.
bonne soirée |
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manteigue
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Posté - 15 nov. 2010 : 18:49:52
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Merci riboulding je ne sais pas bien m'expliqué et puis c'est compliqué une copro , surtou tlorsque les problèmes saccumulent
bonne soirée |
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Gédehem
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Posté - 16 nov. 2010 : 00:49:02
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RDV avec un avocat = première étape.
La seconde : trouver un syndic.
C'est ce à qupoi il faut vous consacrer ensuite. Car une fois l'adm.prov.désigné par le juge, il faudra lui notifier la proposition de ce syndic afin qu'il convoque l'AG appelée à le désigner au plus tot !
Vous ne parlez pas du tout du CS : il n'y a en a pas ? Aux abonnés absent ? Des potiches ???
Ce devrait être prioritairement à lui de s'occuper de cette recherche de syndic, outre la démarche de faire désigner l'adm.prov. |
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