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barbados75
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France
20 message(s)
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Posté - 15 nov. 2010 :  14:22:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mon immeuble est situé dans la commune de Paris (75). Il y aura bientôt lieu l’assemblée générale sur l’année 2009. Pour cela, j’aimerais demander votre avis sur ce point :

1) Nous avons malheureusement comme dans beaucoup de copropriétés, un copropriétaire qui ne payes pas les appels de fonds du syndic depuis 2 ans. On pense faire un procès. Peut-on imputer ces frais de procès à ce propriétaire à la fin du procès (en sachant qu’on le gagnera) ? combien de temps peut prendre ce procès ?

Merci de votre aide
 
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