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lagome38
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 Posté - 11 nov. 2010 : 20:33:58
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Bonjour,
je suis dans un immeuble de 4 lots: 3 appartements avec une entrée indépendante par laquelle on accède aux caves; et 1 local commercial au RDC qui a sa propre entrée.
Chacun des 4 lots dispose d'une cave. Apparemment le propriétaire du local commercial ne dispose pas de la clé de l'entrée des habitations pour accéder à sa cave (surement ne l'a-t-il jamais demandé à l'ancin propriétaire). Il pouvait aussi accéder par son local aux caves, mais il a muré le passage.
Bref il ne sert pas de sa cave.
Ma question est de savoir: doit-il payer les travaux de la cave d'une part, et de la cage d'escalier menant aux étages d'habitation d'autre part?
Il n'y a rien de spécifique d'indiqué dans le règlement de copro.
merci
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 Posté - 11 nov. 2010 : 22:24:25
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Vous parlez de travaux de LA cave
1/ quelle cave?
2/ quel travaux? |
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lagome38
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Posté - 12 nov. 2010 : 08:25:23
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1/ en fait il s'agit d'un local où se trouve toutes les caves
2/ travaux d'électricité de la cage d'escalier menant à ce local contenant toutes les caves dont celle du local commercial.
En fait ma question est de savoir si le fait pour le propriétaire de ce local commercial de ne pas utiliser sa cave (alors qu'il pourrait) et d'avoir une entrée independante, l'exonere pour autant de payer quelques travaux que ce soit des parties communes (dont l'acces se fait par l'autre entrée). |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 nov. 2010 : 09:11:39
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je suppose que vous parlez de travaux de réfection de l'électricité dans le "couloir" de la cave, c'est à dire le passage commun utilisé par les copropriétaires pour accéder à chaque cave: dans ce cas tous les propriétaires de cave y participent
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lagome38
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Posté - 12 nov. 2010 : 09:22:36
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et les autres parties communes comme la cage d'escalier menant aux habitation (toujours avec une entrée differente de celle du local commercial).
Etant une partie commune, et comme le reglement de corpopriété ne dit rien de special à ce sujet, je suppose qu'il devrait également participer aux éventuels travaux?
Bien sur il avancera comme argument qu'il n'utilise jamais ces parties communes...
qu'en pensez vous? |
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Posté - 12 nov. 2010 : 12:55:46
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Il doit participer atous ces travaux, peu importe qu'il utilise ou pas une partie de son bien.
Si il a créé une entrée indépendante et/ ou fermer la sortie sur les caves, il faut regarder le PV d'assemblée générale pour voir si il y a eu une modification du RdC lié a cela.
C'est peu problable, mais il vaut mieux vérifier.
Mais si cette modification n'a pas été publiée aux hypothèques et que vous êtes arrivé apres, elle ne vos est pas opposable.
bref, un peu de gymnastique... |
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Posté - 12 nov. 2010 : 14:02:30
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s'il n'y a rien de spécifié au RdC, cela signifie que les travaux dans l'immeuble se paient suivant les tantièmes de chacun, accès aux caves ou non... |
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