| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jpc347
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 oct. 2010 : 18:59:10
|
|
J'arrive dans une copropriété dans laquelle l'eau froide est répartie en fonction du nombre d'occupants. Cela me paraît bien archaïque, qu' en pensez vous ? Le règlement de copropriété ne prévoit qu'une répartition en charges générales mais une décision d'AG ancienne semble avoir prévu cette nouvelle façon de faire. Je croyais que le RDC ne pouvait être modifié qu'à l'unanimité ? Est-ce correct ? Puis-je contester cette répartition ?
|
|
|
|
1
 Posté - 16 oct. 2010 : 19:57:17
|
Indépendamment de la validité du vote en AG qui si elle est tes lointaine ne peut plus etre mis en cause, si la décision de l'assemblée générale en question n'a pas été publie aux hypothèques, elle ne vous est pas opposable, puisque vous ne pouviez pas en prendre connaissance lors de votre achat.
Sur ce point, ca doit etre un sacré bazar.
Sinon, comment est calculé le nombre d'occupant? Est-ce une déclaration sur l'honneur de chaque copropriéraire? C'est tout a fait illégal, mais je doute qu'un syndic professionnel puisse utiliser cela. Votre syndic est-il un syndic pro? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 oct. 2010 : 20:41:42
|
Effectivement !
Dans la mesure où le RDC joint à vos actes impose la répartition aux tantièmes, c'est celle-ci qui vous est opposable, pas une autre.
Il vous suffit de faire votre propre répartition.
Mis à part le fait qu'une répartition au nombre de personnes est totalement folklorique (quel crétin a eu cette idée !!!), s'agissant d'une donnée par nature variable, elle ne pourrait être éventuellement imposée que dans la mesure ou cette répartion modifiant le RDC avait été publiée.
Cela ne semble pas être le cas.
Elle ne peut donc s'appliquer, et donc être imposée, à tous ceux qui sont devenus copropriétaires depuis cette AG "lontaine" !
Vous devez imposer pour vous la répartition aux tantièmes, la seule qui vous soit applicable ...
Faites circuler l'info : d'autres doivent être dans votre cas.
PS : la seule modification de répartition qui ne nécéssiterait pas un vote à l'unanimité serait une décision de pose de sous-compteurs divisionnaires. |
Édité par - Gédehem le 16 oct. 2010 20:42:21 |
|
|
|
jpc347
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 17 oct. 2010 : 08:08:35
|
Merci de ces précisions, je vous tiendrai au courant de la réaction de mes interlocuteurs !
Il n'y a pas eu de dépôt au greffe en effet et le syndic est bénévole... |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 oct. 2010 : 09:52:23
|
|
citation: Initialement posté par jpc347
Il n'y a pas eu de dépôt au greffe en effet
Est ce que vous voulez dire "enregistrement aux hypothèques" ? |
|
|
|
jpc347
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 17 oct. 2010 : 22:43:11
|
|
Oui, pardon, il s'agit en effet des hypothèques. |
|
|
|
jpc347
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 17 oct. 2010 : 22:48:29
|
|
Merci aussi à la personne qui a pris la peine de m'adresser un message personnel. |
|
|
|
jpc347
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 18 oct. 2010 : 11:31:02
|
Renseignements pris, ce n'est pas l'eau froide qui est répartie par nombre d'occupants, mais l'eau chaude et celle ci non pas en fonction de sa consommation effective (il n'y a pas de compteurs d'eau chaude non plus), mais selon une quote-part (1/4) du coût du poste "chauffage".
Si je comprends bien donc, 1/4 du coût de chauffage est réparti selon le nombre d'habitants, les 3/4 l'étant selon les tantièmes en charges générales.
Ce mode de calcul semble remonter à de très nombreuses années et aurait été voté à l'unanimité.
Reste à savoir s'il s'agit de l'unanimité de l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble ou celle des présents ou représentés ?
Reste à savoir également si le modificatif a été déposé aux bureau des hypothèques
Quoi qu'il en soit, si la disposition a été votée à l'unanimité de l'ensemble des copropriétaires, cela est-il encore acceptable aujourd'hui et doit-on s'y plier.
Tout ceci me rend bien perplexe !! J'attends vos lumières.
|
|
|
|
8
Posté - 18 oct. 2010 : 12:33:28
|
|
citation: Reste à savoir s'il s'agit de l'unanimité de l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble ou celle des présents ou représentés ? Aucun intéret, vu que la difusion du PV de l'AG en question remonte a plus de deux mois. Il y a bien longtemsp qu'elle est définitivement entérinée.
citation: Renseignements pris, ce n'est pas l'eau froide qui est répartie par nombre d'occupants, mais l'eau chaude et celle ci non pas en fonction de sa consommation effective (il n'y a pas de compteurs d'eau chaude non plus), mais selon une quote-part (1/4) du coût du poste "chauffage".
Le bon rensseignement serait de savoir ou c'est marqué et comment est réellement fait le calcul...
|
|
|
|
jpc347
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 18 oct. 2010 : 13:30:17
|
Merci Ribouldingue.
Sauf que si la résolution a été votée à l'époque à l'unanimité des présents et représentés et non à celle de l'ensemble des tantièmes, cela la rend de toutes façons inapplicable puisque le RDC pour être mofifié doit l'être à l'unanimité de tous les tantièmes, non ? De surcroît, elle n'a pas été, semble-t-il, déposé au bureau des hypothèques. Votre avis ? |
|
|
|
10
Posté - 18 oct. 2010 : 13:51:27
|
il est vrai que si l'AG est ancienne il y a peu de chances de la faire annuler.
Toutefois, il ne faut pas oublier qu'un proprio dispose de 10 ans pour intenter des actions envers le syndicat.citation: Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
En cas de modification par l'assemblée générale des bases de répartition des charges dans les cas où cette faculté lui est reconnue par la présente loi, le tribunal de grande instance, saisi par un copropriétaire, dans le délai prévu ci-dessus, d'une contestation relative à cette modification, pourra, si l'action est reconnue fondée, procéder à la nouvelle répartition. Il en est de même en ce qui concerne les répartitions votées en application de l'article 30.
Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 euros à 3000 euros lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de l'article 26.
Or la loi disant que la répartition des charges se faisant suivant les règles du RDC, si ce RDC n'est pas respectée, le proprio en action personnelle peut poursuivre le SDC, et cela durant 10 ans, indépendamment d'un vote d'une AG... |
|
|
|
11
Posté - 18 oct. 2010 : 14:36:15
|
|
citation: cela la rend de toutes façons inapplicable puisque le RDC pour être mofifié doit l'être à l'unanimité de tous les tantièmes, non ? Si la résolution n'a pas été contestée dans les deux mois, il n'y a pplus rien a faire de ce côté la.
Viosu pouvez en revanceh contester selon ce que mentionne Rambouillet mais..
c'est bien ce que je dis, inutile d'aller voir qui a voté quoi dans cette fameuse AG... le porblème n'est pas la.
citation: De surcroît, elle n'a pas été, semble-t-il, déposé au bureau des hypothèques. Votre avis ? Vu que c''est moi qui ait soulevé ce point en premier, je vous retourne la question que je vous ai deja posée il y a quelques jours:
La modification a t'elle été inscrite?
Il ne suffit pas de causer, il faut se retrousser les manches et aller vérifier. |
Édité par - ribouldingue le 18 oct. 2010 14:38:39 |
|
|
|
alex41
Contributeur actif
251 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 18 oct. 2010 : 15:57:27
|
Vos encouragements à JPC347 sont intéressants mais je crains qu'ils soient inopérants. J'ai moi même en ma qualité de syndic rencontré ce genre de problème et je n'ai pu corriger le tir, une majorité de copropriétaires refusant de modifier la nouvelle grille votée il est vrai en son temps à l'unanimité.
J'ai donc encore aujourd'hui dans un de mes immeubles une répartition de l'eau froide selon le nombre d'occupants ! |
|
|
|
13
Posté - 18 oct. 2010 : 21:22:15
|
|
ok alex41, mais si le tribunal en décidait autrement à la demande de jpc347, l'AG devrait s'y plier ainsi que le syndic.. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 22 oct. 2010 : 11:21:49
|
Il existe un régime légal de la répartition des frais de consommation d'eau chaude : Articles R 131-9 et suivants du CCH. Il est d'ordre public et réduit à néant les clauses de RC et décisions d'assemblée qui lui sont contraires.
Il suffit de demander l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée sa mise en oeuvre. Bien entendu vous devez vous informer un peu sur la question dans un premier temps.
Il suffit de consulter une entreprise compétente de comptage qui vous fournira toutes les indications nécessaires avec l'espoir d'être choisie.
C'est une rigolade de voir les écolos présenter des propositions de réforme incompatibles avec la situation financière actuelle, alors que le régime qui existe depuis des années reste peu connu.
Une réserve quand même : il existe un cas de dispense de l'obligation de comptage : quand le nombre des points de comptage indispensables est supérieur au double du nombre des fractions privatives desservies par l'installation.
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 22 oct. 2010 : 13:56:06
|
Dans le droit fil du rappel de JPM :
1987 - Décret 87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d’économie d’énergie sur le chauffage et l’ECS.
Prévoit l’achat et la pose de compteurs individuels pour l’ECS.
Si l'on se réfère au nombre de conflits dans le monde depuis 1987, nous sommes loin d'être en retard d'une guerre dans cette affaire. 
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 22 oct. 2010 : 19:27:04
|
"Il existe un régime légal de la répartition des frais de consommation d'eau chaude "
Le problème soulevé par jpc347 concerne:"l'eau froide répartie en fonction du nombre d'occupants" |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 23 oct. 2010 : 00:14:23
|
Lunettes ! JB 22 !
citation: Renseignements pris, ce n'est pas l'eau froide qui est répartie par nombre d'occupants, mais l'eau chaude
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 23 oct. 2010 : 00:45:54
|
Pourtant j'avais les miennes .....  |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 23 oct. 2010 : 15:39:05
|
Quelquefois les modérateurs sont prompts à changer le titre d'un sujet , d'autres fois moins !
La lisibilité d'un foruim est importante pour sa fréquentation.
Je sais bien que dans ma copropriiété l'eau chaude est souvent froide et l'eau froide est souvent chaude, alors finalement celà revient au même ! |
 |
|
 |
 |
 |
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 24 oct. 2010 : 16:18:46
|
Les rappels de jpm et gédehem (obligation de longue date des compteurs d'eau chaude individuels) sont importants dans la mesure où on pourrait s'attendre dans le futur à l'obligation des compteurs d'eau froide, puis des compteurs de calories ce qui entrainerait la modification des installations de chauffage par sol et plafond ne permettant pas la pose de tels compteurs (remplacement des serpentins par des radiateurs classiques muraux).
L'eau froide est devenue presque aussi rare et précieuse (3 euros le m3) que l'énergie qui sert à la réchauffer (environ 5 euros le m3). |
|
|
|
|
|
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - filomat le 24 oct. 2010 16:20:12 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
