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alex41
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 21 Posté - 09 nov. 2010 :  07:46:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Une réserve quand même : il existe un cas de dispense de l'obligation de comptage : quand le nombre des points de comptage indispensables est supérieur au double du nombre des fractions privatives desservies par l'installation"

Bonjour jpm. Quel est le texte sur lequel vous vous appuyez ?

JPM
Modérateur

8599 message(s)
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 09 nov. 2010 :  08:59:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'article R 131-12 qui comporte d'ailleurs une seconde possibilité d'exemption
Signature de JPM 
La copropriété sereine

alex41
Contributeur actif

251 message(s)
Statut: alex41 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 11 nov. 2010 :  08:20:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, JPM !
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