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eldora
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 Posté - 25 juin 2010 : 09:31:59
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bonjour,
Quel est le statut de notre loge ? Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair .
Sur notre RC elle apparait ainsi : lot 3, Bat A ; Loge/chambre 8O millièmes;
La chambre a été vendue et nous n'en avions pas été informés . Ce copropriétaire règle toutes les charges du bâtiment A .
Lorsque il y a eu des travaux dans la loge, nous avons réglé chacun suivant nos millièmes.
Le SDC désire maintenant vendre la loge. Comment doit apparaître, la loge sur le RC puisqu'elle a été séparée de la chmabre ? merci pour vos infos.
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Posté - 25 juin 2010 : 10:45:25
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eldora : il nous faudrait un peu plus d'explications
1- le lot prévu à l'EDD est composé d'une loge ET d'une chambre ?
2- la chambre a été vendue sans un accord de l'AG ? que sont devenus les tantièmes du bat A et de la copro ?
3- ce lot est intégré dans le bat A, mais au départ servait à un concierge/gardien pour plusieurs batiments ?
4- "Lorsque il y a eu des travaux dans la loge, nous avons réglé chacun suivant nos millièmes." "Chacun" veut-il dire de tous les batiments ou autrement dit, charges générales communes à la copro ?
5- l'EDD a t il été modifié suite à la vente de cette chambre ?
en effet, soit la vente s'est faite en "catimini", et il y a de grandes chances qu'elle soit illégale ou illicite...  , soit elle est légale et l'AG doit prendre plusieurs dispositions
1- décide de supprimer la loge et modifier l'EDD et faire en sorte, si nécessaire, que le RdC ne stipule plus qu'une loge est mise à disposition d'un concierge/gardien
2- de vendre une partie commune
3- modifier les tantièmes du bat A et de la copro
etc..
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Posté - 25 juin 2010 : 10:57:01
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deny12000 : une loge et son appartement peuvent être également des parties communes du SDC, comme le vide ordure ou le local vélo.
C'est pour cela que payez des impots fonciers !!!
Par conséquent invendable!!! la modification du RDC demande l'Unanimité. Si vous l'obtenez, vous devrez créé un lot de copropriété.
Généralement loge et chambre veut dire gardien ou conciege, et la suppréssion de ce poste de gardien demande également l'Unanimité !!! 
En ce qui concerne ce notaire, avant de demander les dernières années de charges, que dit le RDC sur cette loge. |
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Posté - 25 juin 2010 : 11:47:29
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hum ! hum ! philippe, le demandeur a changé : c'est eldora maintenant et le sujet diffère un peu  |
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4
Posté - 25 juin 2010 : 11:51:37
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rambouillet : et pourquoi ne répondrai je pas à deny12000 ?? |
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eldora
Contributeur débutant
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Posté - 26 juin 2010 : 12:48:52
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Merci pour vos réponse ,
aux questions de Rambouillet :
- Sur RC le lot 3 comprend seulement le "Batiment A " Loge/chambre pour les millièmes que j'ai indiqué.Tous ces millièmes sont maintenant à la charge de ce copropriétaire
- nous n'avons pas été informés en A.G de la vente de cette chambre
-il reste maintenant la loge . (plus de concierge qui y habite mais un gardien qui entrepose les outils, produits...)
- depuis départ en retraite de la concierge il y a eu en A.G des demandes de vente de la loge mais toujours réfusées
-lorsqu'il y a eu des travaux sur la loge nous avons payé suivant nos tantièmes généraux et tous les bâtiments ont participé
-il n'y a pas eu de modification au R.C ni EDD . comment pouvons nous savoir s'il y a eu changement ?
Pour Philippe : sur nos relevés de charges annuelles, nous n'avons jamais vu de réglement pour la taxe foncière
Merci pour vos renseignements
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nefer
Modérateur
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 Posté - 26 juin 2010 : 13:08:51
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***modération: sujet désassemblée*** |
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Posté - 26 juin 2010 : 18:36:33
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si j'ai bien compris, et pour résumé, il y avait dans le lot 3 (bat A), une chambre et une loge... (un WC, une salle d'eau, peut-être...  ).Ce lot devait avoir des tantièmes pour lui-même par exemple 100/10000, tout en étant la propriété du SDC.
La chambre a été vendue à un proprio X du bat A, ce qui fait qu'aujourd"hui tout le bat A lui appartient sauf la loge et il paie les charges sur 100/10000 et la loge n'a plus de tantièmes.... Est ce bien cela ?
Des travaux ont été faits payés par les SDC : dans la chambre ou dans la loge ou les deux et quand avant l'appropriation de la chambre par ce copro X.
Tout cela a du se faire dans une AG, ce n'est pas possible autrement, sinon syndic et notaire ont fait des erreurs professionnelles !
Savez vous quand cela a été vendu pour le savoir aller en mairie et demander à voir le fichier des taxes foncières...
Plusieurs questions viennent se poser :
la vente s'est fait avec un tarif, cette somme d'argent est revenue aux proprios ? cela doit apparaitre dans un budget comme une provision... ou dans vos comptes individuels de copropriétaire lors d'une certaine année, celle de la vente.
citation: Le SDC désire maintenant vendre la loge Avant il faut répondre à toutes ces questions et que dit le syndic ?
syndic pro ou non pro (bénévole) : le syndic détient tous les PV d'AG au minimum des 10 dernières années. |
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eldora
Contributeur débutant
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Posté - 26 juin 2010 : 22:32:25
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Voilà les renseignements demandés par rambouillet ; j'ai relu notre RC et il est écrit : Parties communes à tous les copropriétaires sans exception : la loge de la concierge située au rez de chaussée du bat. B avec une chambre y attachée, située au rez de chaussée du bat. A.
- dans ce lot il y a WC ,douche ,coin cuisine -
- chambre vendue en 2OO5 à un nouveau copropriétaire
- les travaux de remise en état de la loge ont été faits en 1999 (changement de concierge) : ces travaux ont été payes par tous les copropriétaires
- la loge est sans tantièmes puisque le nouveau copropriétaire de la chambre en a les 8O /1OOOO.
- Il n'y a pas eu de travaux dans la loge depuis cette vente
Le syndic (pro) lorsque nous lui avons posé la question répond :... Enfin , en ce qui concerne la dernière question que vous évoquez, nous avouons ne pas comprendre très bien dans la mesure où vous supposez que nous allons réunir les coproprétaires avant tout projet de vente du batiment A alors que vous faites allusion à une discussion d'A. G de 1996, laquelle évoque la possibilité pour la copropriété d'agrandir la loge en y incluant une pièce de 11 m2 dont la nature juridique (partie privatives ou parties communes) n'apparait d'ailleurs pas dans le texte que vous nous avez soumis. En tout état de cause, sachez qu'un achat de parties privatives pour les transformer en parties communes ne peut être décidé que par l'entier syndicat des copropriétaires aux termes de la loi du 1O juillet 1965 sur la copropriété et non par les seuls copropriétaires du Batiment B."
- On ne nous a rien dit de la vente et ne connaissons pas le pris de vente.
J'espère que ce n'est pas trop confus , je vous remercie pour vos arguments qui éclairent ma situation.
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nefer
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Posté - 27 juin 2010 : 09:28:13
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le syndicat ne pouvait pas vendre une partie des lots attribuée au logement du gardien
depuis quelle date n'avez vous plus de gardien ?
avez vous recherché le PV d'AG qui a autorisé cette vente |
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Posté - 27 juin 2010 : 12:10:21
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si le SD a vendu ce lot, ce qui semble être ce que vous avez expliqué, ce même SDC d'avoir en main (via le syndic) un acte de vente. Sinon faites le demander et étudier ce qui a été inscrit sur cet acte de vente : normalement il doit être fait référence à une AG, pour autoriser la vente.
désolé : je n'ai rien compris à cela, où il est fait allusion au passage d'une aprtie privative dans une partie commune (c.a.d l'inverse de notre sujet... ) : citation: Le syndic (pro) lorsque nous lui avons posé la question répond :... Enfin , en ce qui concerne la dernière question que vous évoquez, nous avouons ne pas comprendre très bien dans la mesure où vous supposez que nous allons réunir les coproprétaires avant tout projet de vente du batiment A alors que vous faites allusion à une discussion d'A. G de 1996, laquelle évoque la possibilité pour la copropriété d'agrandir la loge en y incluant une pièce de 11 m2 dont la nature juridique (partie privatives ou parties communes) n'apparait d'ailleurs pas dans le texte que vous nous avez soumis. En tout état de cause, sachez qu'un achat de parties privatives pour les transformer en parties communes ne peut être décidé que par l'entier syndicat des copropriétaires aux termes de la loi du 1O juillet 1965 sur la copropriété et non par les seuls copropriétaires du Batiment B."
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Posté - 27 juin 2010 : 12:48:37
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S'il y a eu vente et modification du RdC il doit y avoir un ajout au RdC.
N'y a t'il rien la a fin de votre document, concernant cette modif, ou bien si la modif a eu lieu après votre achat, vous n'avez peut-etre tout simplement pas sous les yeux la bonne version? |
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eldora
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Posté - 27 juin 2010 : 13:09:13
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Depuis 2OO4 la question de la suppression du service de conciergerie est posée en A.G mais a toujours été rejeté ainsi que la vente de la loge.
Nous n'avons pas de concierge qui habite dans la loge et chambre depuis 2OO2 par contre il y a un gardien qui n'y habite pas mais qui s'en sert pour les outils , produits d'entretien . La porte entre la chambre et la loge a été fermée depuis la vente de celle-ci en 2OO6. Le gardien n'a plus que la loge à sa disposition.. |
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eldora
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Posté - 27 juin 2010 : 13:17:16
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Je réponds à rambouillet : sur la citation c'est mot pour mot la réponse du syndic lorsque nous lui avons posé la question du statut de la loge et de la chambre vendue. Il est vrai, que nous n'avons pas compris non plus ce qu'il explique et c'est pour cela que nous avons laissé en suspend ce problème.
Maintenant, nous nous y replongeons pour essayer de comprendre comment doit se faire une vente de partie commune en copropriété. Merci de nous aider. |
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