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 Posté - 22 juin 2010 : 14:38:14
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question : un sinistre (DDE) est déclaré à l'assureur de l'immeuble par le syndic. Ensuite rien n'est fait (si ce n'est l'enregistrement) ni payé par l'assureur, car finalement le sinistre a été réparé par le copro chez qui avait lieu la fuite et qu'il n'y a eu aucun dégat à réparer.
A l'échéance l'assureur compte, pour 1, ce sinistre pour justifier (en partie) l'augmentation de la cotisation.
est ce normal, est ce légal, et question subsidiaire :comment se calcule cette augmentation ? (genre bonus/malus de l'auto ?).
merci pour les réponses...
bamara63, si vous passez par là 
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Édité par - rambouillet le 22 juin 2010 14:39:04 |
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Gédehem
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Posté - 22 juin 2010 : 22:29:49
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Rambouillet, vous avez du sauter les échanges sur ces histoires d'assurances et de convention "CIDRE" qui ne les concerne que pour des arrangements entre eux, ceci au détriment des syndicats qui sont étrangers à de tels litiges "privatifs" ! |
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Posté - 23 juin 2010 : 06:41:31
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je n'ai rien sauter, gedehem.
je pense à des sinistres déclarés, qui en fait n'ont généré aucun frais d'aucune assurance...
pour présenter ma question autrement : suffit il que l'assurance recoive un courrier annoncant un sinistre qui ensuite n'en est pas un, pour entrainer 1 en sinistralité (le syndic n'ayant pas fait de courrier ensuite pour dire qu'il n'y avait pas sinistre). |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 juin 2010 : 15:21:19
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Je parlais de sinistres qui concernent le syndicat, dont il est à l'origine !
Sorte de "malus" pour ne pas veiller au grain !
Le problème soulevé dans d'autres sujets, que vous avez suivi, vient que la "sinistralité" imputée au syndicat a très généralement pour seule origine des DDE privatifs qui ne concernent en rien le syndicat, ainsi que vous l'exposez ....
C'est le travers de la convention CIDRE qui, sous le prétexte selon moi fallacieux d'améliorer les indemnisations, sanctionne en fait les syndicats pour des litiges auxquels ils sont totalement étrangers !
Bien plus simple de mettre + 15% Ã un syndicat qu'Ã un particulier ! |
Édité par - Gédehem le 23 juin 2010 15:23:28 |
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bamara63
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 Posté - 28 juin 2010 : 22:29:27
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Bonsoir,
En fait je ne suis pas assureur et ne peut que me positionner que comme copropriétaire qui n'hésiterait pas à virer l'assureur qui augmenterait abusivement le montant de la prime pour une sinistralité inexistante. Sur ce point je ne peux que rejoindre les arguments de GEDEHEM.
Sagissant d'un contrat privé les règles sont fixées entre les deux parties libres à elles de les accepter ou non ! Si votre assureur a le monopole dans le secteur il fera la pluie et le beau temps ! Reste qu'il existe des courtiers que vous pouvez solliciter à distance pour mettre en concurence plusieurs compagnies pour trouver le meilleur tarif.
J'ai souvent rencontré des immeubles parisiens assurés par le biais d'un courtier Lyonnais ou autre région de province donc ce n'est pas mission impossible !
Bonne prospection |
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Posté - 29 juin 2010 : 08:14:19
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nous utilisons les services d'un courtier parisien recommandé par l'ARC 
c'est dommage de n'avoir pas répondu à ma petite question ? citation: suffit il que l'assurance recoive un courrier annoncant un sinistre qui ensuite n'en est pas un, pour entrainer 1 en sinistralité (le syndic n'ayant pas fait de courrier ensuite pour dire qu'il n'y avait pas sinistre). |
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Posté - 29 juin 2010 : 09:18:29
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Selon mon expérience, les assureurs s'appuient sur plusieurs leviers pour augmenter les cotisations : variation de l'indice, nombre de sinistres déclarés, ratio primes versés/cotisation annuelle.
Le courtier en recevant la déclaration du syndic va la transmettre à l'assureur qui ouvre un dossier. Ce dernier sera susceptible d'intervenir notamment en cas de DDE bien que l'origine du sinistre soit privative ou non ou que les dommages soient privatifs ou non (voir la convention CIDRE pour plus de détails). Ensuite"l'aléa" cher aux assureurs fera qu'il interviendra finalement ou non.
Il appartient au syndic de ne déclarer que les sinistres pour lesquels l'assureur de l'immeuble interviendra au final mais cela suppose une bonne connaissance des dispositifs légaux, du contrat de l'immeuble ainsi que de bonnes relations avec le courtier. Mais le plus important est qu'il doit faire comprendre aux copropriétaires qu'il ne va déclarer dès qu'un sinistre DDE (80% des sinistres) survient. Bien souvent, les sinistrés pressent le syndic pour qu'il déclare alors qu'en vertu de la convention CIDRE, les assurances des lésés vont intervenir ! Au syndic aussi, de savoir trouver les arguments ! |
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bamara63
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Posté - 29 juin 2010 : 13:58:19
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citation: Il appartient au syndic de ne déclarer que les sinistres pour lesquels l'assureur de l'immeuble interviendra au final mais cela suppose une bonne connaissance des dispositifs légaux, du contrat de l'immeuble ainsi que de bonnes relations avec le courtier.
J'ai bien peur que les économies réalisées au niveau de l'assureur par le filtrage pertinent que pourra en faire le syndic finissent par augmenter les honoraires du syndic (travail supplémentaire pour étudier à fond chaque sinistre) et au final revenir à aucun bénéfice avec en plus le risque de ne pas avoir d'indemnité pour absence de déclaration là où il en aurait fallu une (c'est assez courant pour un dommage structurel se révélant tardivement).
citation: c'est dommage de n'avoir pas répondu à ma petite question ?
citation:
suffit il que l'assurance recoive un courrier annoncant un sinistre qui ensuite n'en est pas un, pour entrainer 1 en sinistralité (le syndic n'ayant pas fait de courrier ensuite pour dire qu'il n'y avait pas sinistre).
Comme précisé je ne suis pas assureur donc je ne maîtrise pas la réponse et je ne voudrais par dire des bêtises. Personnellement j'ai constaté après avoir modifié mes contrats moto que mon assureur avait enregistré un événement pour un dossier dans lequel je n'étais pas responsable et avais fini par laisser tomber ma réclamation face à l'****** qui avait initialement proposé un règlement amiable avant de revenir sur sa décision. Bien entendu je trouve votre situation scandaleuse et opterais pour balancer un courrier de contestation indiquant que cette augmentation n'est en rien justifiée car il n'y a eu aucune indemnité de versée ni frais de gestion extérieurs (pas de missionnement d'Expert). Là encore il pourra vous avancer d'autres arguments et c'est pour cela que la mise en concurrence s'imposait. Il y plusieurs gros courtiers sur Paris que vous pourriez mettre en concurrence faut il encore que votre immeuble possède suffisement de lots pour être alléhchant !!! |
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Posté - 29 juin 2010 : 14:05:56
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merci bamara63
j'ai demandé au syndic de prendre contact avec le courtier pour explications.
Nous avons une réunion fin juillet, je téléphonerai au courtier de mon coté quelques jours avant pour être sur de ce que me dit le syndic  |
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Posté - 29 juin 2010 : 14:34:17
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J'ai bien peur que les économies réalisées au niveau de l'assureur par le filtrage pertinent que pourra en faire le syndic finissent par augmenter les honoraires du syndic (travail supplémentaire pour étudier à fond chaque sinistre) et au final revenir à aucun bénéfice avec en plus le risque de ne pas avoir d'indemnité pour absence de déclaration là où il en aurait fallu une (c'est assez courant pour un dommage structurel se révélant tardivement).
Je ne vois pas comment le syndic pourra facturer des honoraires supplémentaires pour un sinistre non déclaré et donc inexistant... Par ailleurs, depuis l'arrêté du 19 mars 2010, les prestations relatives aux declarations de sinistres concernant les parties communes et les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes entrent dans le cadre des honoraires de gestion courante. |
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bamara63
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Posté - 29 juin 2010 : 23:07:45
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citation: Je ne vois pas comment le syndic pourra facturer des honoraires supplémentaires pour un sinistre non déclaré et donc inexistant... Par ailleurs, depuis l'arrêté du 19 mars 2010, les prestations relatives aux declarations de sinistres concernant les parties communes et les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes entrent dans le cadre des honoraires de gestion courante.
En fait je parlais d'une façon générale. Un constat amiable DDE comporte 3 volets. Un pour le lésé déclarant l'autre pour le voisin potentiel et le troisième pour le bailleur, le gérant ou le syndic. A réception de ce volet le syndic est censé le transmettre à l'assureur de l'immeuble car il est possible que des dommages sur parties immobilières privatives (parquet) doivent faire l'objet d'une prise en charge par l'assureur de l'immeuble. Le fait de ne pas transmettre le constat à l'assureur de l'immeuble nécessite un minimum de gestion à savoir rapprochement auprès des copro concernés et parfaite connaissance des conventions applicables pour savoir si une déclaration est nécessaire. je doute fort que le syndic fasse tout cela gratuitement sachant qu'en France il y a un sinistre DDE toute les 40 secondes.
L'histoire nous dira si j'ai eu le nez creux ! |
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