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irish
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 Posté - 27 juin 2010 : 22:34:37
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Bonjour,
Je suis propriaitaire d'une maison de ville.
Avec 2 autres proprietaires nous avons en commun une cours, qui n'est a ce jour utilisée par personne, sinon moi.
Legalement comme celle ci est commune, je n'est pas le droit d'y entreposer quoi que ce soit.
J'envisage donc de negocier l'octroi d'une partie de cette cour en jouissance exclusive afin de pouvoir faire une terrasse privative.
qu'elles sont les modalitées? comment dois je m'y prendre ?
A priori les 2 autres propriaitaires ne sont pas contre ma demande.
quels seront les frais à engager. j'ai cru comprendre qu'il fallait faire appel a un geometre et qu'il fallait regler les frais de notaires pour la modification des 3 actes.
La partie que je souhaite en jouissance exclusive est d'environ 8 m².
Merci par avance pour vos conseils.
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Posté - 28 juin 2010 : 08:35:41
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il faut une AG convoquée par le syndic suite à une demande par LRAR d'un des copros.
Ensuite il faut une vote à l'unanaimité pour obtenir la jouissance exclusive d'une partie commune.
Toujours dans la nouvelle AG, voter les nouveaux tantièmes
Toujours dans la même AG, voter la modification du RDC aux frais du demandeur.
etc..
mais avez vous un syndic et à quand remonte la dernière AG ? |
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irish
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 2
 Posté - 28 juin 2010 : 22:08:19
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le dernier syndic date d'avant les années 80.
La premiere demande viens d'un autre propriaitaire au sujet d'une modif sur son acte notarié.
J'ai demandé s'il n'était pas possible de discuter de l'octroi d'une jouissance exclusive. nous avons donc organiser une AG qui aura lieu la semaine prochaine avec plusieurs points à l'ordre du jour dont ceux ci.
J'ai l'accord tacite des differentes parties. reste a definir comment cela va se passer.
La demande première au sujet d'un decoupage d'un lot pour revente ultérieure, est faite par un des proprieaires, mais ne concerne pas les parties communes.
J'ai rebondi à sa demande desirant avoir une partie de la cour en jouissance exclusive.
donc oui nous avons un syndic de 3 copropriaitaires (bien que la situation soit un peu particulière).
Les courriers LRAR ont été envoyés, le rendez vous est donc pris.
Ma question repose plutot sur ce qui sera à ma charge et de quel montant sera la facture, afin de definir si cela est vraiment interressant.
qu'elles seront les modalités et actions si nous trouvons un accord ?
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Édité par - irish le 28 juin 2010 22:10:24 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 juin 2010 : 07:37:52
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"donc oui nous avons un syndic de 3 coproprietaires" NON
vous avez un SYNDICAT composé de trois copropriétaires! |
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Posté - 29 juin 2010 : 08:11:21
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ce qui sera à votre charge :
* à chaque dépense les nouveaux tantièmes correspondant à la jouissance exclusive de cette partie de cour (assurance de l'immeuble compris...  )
* le géomètre pour définir ces tantièmes
* la modification du RDC et son EDD avec passage par notaire pour publication aux hypothèques.
pour une petite opération c'est difficile à chiffre, je dirai entre 1000 et 1500 €.
question : citation: qui n'est a ce jour utilisée par personne, sinon moi.
pourquoi ne pas envisager la totalité de la cour en jouissance exclusive, vous n'aurez pas plus de frais... et ce sera un plus pour une revente éventuelle de votre lot (ce qui arrivera un jour ! ) |
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irish
Nouveau Membre
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Posté - 29 juin 2010 : 22:49:00
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question :
citation:
qui n'est a ce jour utilisée par personne, sinon moi.
pourquoi ne pas envisager la totalité de la cour en jouissance exclusive, vous n'aurez pas plus de frais... et ce sera un plus pour une revente éventuelle de votre lot (ce qui arrivera un jour ! )
==> la cours étant mitoyenne je me dois de laisser un passage suffisament large pour des acces à la circulation (notament acces au compteur d'eau du voisin.
Merci pour vos reponses. |
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irish
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 Posté - 29 juin 2010 : 22:50:03
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citation: Initialement posté par nefer
"donc oui nous avons un syndic de 3 coproprietaires" NON
vous avez un SYNDICAT composé de trois copropriétaires!
il y a une difference ?? |
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Posté - 30 juin 2010 : 08:04:03
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le syndic est la personne, désignée par le syndicat via une AG, pour gérer le dit syndicat. Votre syndicat est composé de 3 copropriétaires. |
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