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gustav
Contributeur actif
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 Posté - 28 juin 2010 : 11:25:46
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Bonjour
Ayant attaqué juridiquement le syndic pour un litige dans un appartement dont nous sommes propriétaires, ceci entraînait parait il automatiquement (selon notre avocat) que nous portions plainte aussi contre les copropriétaires.
Nous sommes les plaignants mais en tant que copropriétaires, le syndic nous réclame la participation au paiement des honoraires de l'avocat des copropriétaires que nous attaquons. Les devons nous? Cela semble absurde de pouvoir être à la fois juge et parti!
Merci de nous donner un avis sur ce point, doit on contribuer à payer les honoraires de l'avocat de la copro.
***Correction de fautes typographiques dans le titre du sujet***
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Édité par - maoyann le 08 juil. 2010 14:04:58 |
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Posté - 28 juin 2010 : 11:37:42
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citation: Nous sommes les plaignants mais en tant que copropriétaires, le syndic nous réclame la participation au paiement des honoraires de l'avocat des copropriétaires que nous attaquons. Les devons nous?
Oui, la décision de justice établira si vous devez être exempté de ce paiement... mais pour le moment vous participez aux frais de la copropriété comme l'ensemble des autres copropriétaires...
http://avocats.fr/space/marie.laure...1858d994ad0b |
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Édité par - quelboulot le 28 juin 2010 11:47:27 |
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Posté - 28 juin 2010 : 18:53:08
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eh oui :
d'un coté vous attaquez le SDC et vous prenez un avocat que vous payez
de l'autre vous etes copropriétaire dans le SDC et vous vous défendez contre ce mauvais proprio qui attaque le SDC ! 
c'est la loi, mais j'espère que vous avez fait la demande au juge d'être remboursé des frais d'avocat du SDC, car parfois les juges oublient cette possibilité...  |
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looping
Nouveau Membre
29 message(s)
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3
 Posté - 05 juil. 2010 : 23:43:37
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sa donne l'arroseur arrosé en quelque sorte...
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 juil. 2010 : 00:10:19
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Oui, si le copropriétaire demandeur ne prend pas la précaution de demander au juge à être exonéré de tous les frais découlant de cette action ...
L'avocat de Gustav a donc raison de lui dire "oui", sauf qu'il aurait du poursuivre en précisant "mais je vais demander à ce que vous n'ayez pas à supporter votre part de charges, du moins si le syndicat est effectivement condamné." |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 08 juil. 2010 : 16:11:40
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citation: Initialement posté par gustav
Nous sommes les plaignants mais en tant que copropriétaires, le syndic nous réclame la participation au paiement des honoraires de l'avocat des copropriétaires que nous attaquons. Les devons nous? Cela semble absurde de pouvoir être à la fois juge et parti! En attaquant le syndicat, vous vous attaquez vous-mêmes à proportion de vos tantièmes de copropriété. |
Édité par - ainohi le 08 juil. 2010 16:13:14 |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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Posté - 08 juil. 2010 : 18:24:38
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merci à tous , avec retard, pour vos réponses très argumentées.. |
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Angele75
Nouveau Membre
31 message(s)
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Posté - 24 juil. 2010 : 20:16:55
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gustav vous étes toujours en conflit avec quelqu'un dans vos résidences , comme dans le " 17 " mais au dèrniéres nouvelles vous avez été " suprime " du CS par un nouveau, une preuve que les gens savent réfléchir et n'attendent pas d'étre devant les avocats . http://www.universimmo.com/forum_un...con_mi_5.gif |
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
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Posté - 26 juil. 2010 : 15:28:51
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Pour pouvoir être exonéré de votre quote-part des frais de procédure exposés par le Syndicat, votre avocat doit demander l'application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Aujourd'hui, il semblerait que les juges, selon l'équité, l'accorde systématiquement.
Cependant, il est préférable de le notifier au moment de l'enrôlement. |
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