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dando75
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 Posté - 02 juil. 2010 : 16:34:29
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec place de parking en sous-sol.
Dans le parking de l'immeuble, les places fonctionnent par 2 (mur-place1-place2-mur).
La personne qui a la place à coté de la mienne a construit un mur entre les 2 places pour se faire un box fermé, mais du coup j'ai une grosse impression que pour ce faire, il a bien empiété sur ma place (j'ai mesuré et ya bien 70-80 cm de différence!!).
RĂ©sultat, je peux rentrer ma voiture mais pas en sortir... Pas facile...
Du coup j'en ai parlé à mon notaire qui m'a dit que le mieux serait de récupérer les plans du parking pour être sur des mesures avant de faire la moindre démarche.
J'ai donc 2 questions :
1 - Où trouver ces plans sachant que ni le syndic, ni la mairie, ni le cadastre, ni l'Impot Foncier (je me suis fait ballader de l'un vers l'autre) ni le notaire de la vente précédent la mienne ne l'ont ?
2- Lorsque j'aurai mis la main dessus et que serai sur de moi, quel recours puis-je avoir ? Est-ce que je peux demander Ă faire enlever le mur ?
Merci de votre aide
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 juil. 2010 17:19:22 |
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nefer
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 Posté - 02 juil. 2010 : 16:44:22
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avez vous vérifié si les autres emplacements de parking qui vont par 2 ont la même largeur que les 2 votres ?
existe t il un marquage au sol visible sur les autres places?
et la votre ?
avez vous questionné votre vendeur ? |
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dando75
Nouveau Membre
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 2
Posté - 02 juil. 2010 : 16:58:29
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Oui j'ai mesuré les autres, et elles sont toutes égales entre elles.
Il n'y a pas de mesure commune à toutes, mais ce qui ressort c'est qu'à chaque fois le marquage au sol est pile à la moitié du total, ce qui me parait normal.
Par contre non je n'ai pas de marquage au sol sur la mienne, il doit être soit sous le mur qui a été construit soit carrément de l'autre coté de celui-ci, dans le box donc...
Pour ce qui est du vendeur, c'était une vieille dame qui n'utilisait plus sa place depuis des années. Elle ne s'en était même pas rendue compte... |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 02 juil. 2010 : 17:05:00
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de quand date la construction de ce parking ? |
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Posté - 02 juil. 2010 : 17:18:47
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les places sont privatives mais surement en espaces communs...
vérifiez si la copro a donné l'autorisation de batir ce mur...
(Je déplace ce fil vers les forum de copro...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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bamara63
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Posté - 02 juil. 2010 : 18:03:10
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Attention DANDO75 en fonction de la date de construction de votre immeuble il est possible que le promoteur ait été contraint de prévoir un emplacement pour handicapé. La largeur de la place pourrait être d'environ 3.30 ml de large. Si la place de votre voisin mesure cette largeur posez vous la bonne question. Si ce n'est pas le cas alors continuez à creuser car il y a certainement anguille sous roche essayer de voir auprès des "anciens" de l'immeuble souvent ils possèdent des trésors de documents dont on ignore jusqu'à l'existence. Dernière option identifier l'Architecte pour aller fouiller ses archives ou éventuellement le dossier de dépôt de permis de construire mais ces plans n'ont rien de contractuels. Néanmoins si les plans indiquent un partage équitable de l'espace vous pouvez toujours interroger votre voisin de parking pour qu'il justifie cet empiètement et au besoin comparer son nombre de tantième au votre car si il est identique c'est qu'il y vraiment un bugge.
Bon courage. |
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Posté - 02 juil. 2010 : 18:11:25
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l'Ă©tat descriptif de division de la copro est sans doute utile aussi |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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dando75
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Posté - 05 juil. 2010 : 10:18:29
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Bonjour,
Le parking date de la construction de l'immeuble (1970), et la place d'à coté fait moins de 3m de large donc pas de place Handicapé pour le coup.
Je pense aussi qu'il y a anguille sous roche, mais pour le prouver il me fait les plans, et c'est bien là mon problème :)
Je vais creuser encore auprès de la copro, mais pour l'instant impossible de mettre la main dessus, d'où mon appel à idées.
Je vais revoir l'Ă©tat descriptif de division de la copro si j'ai les infos qu'il me faut.
S'il y a eu construction autorisée, il devrait forcément y avoir une trace quelque part ais personne ne semble avoir les infos...
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nefer
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8
Posté - 05 juil. 2010 : 10:28:33
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avec une construction de 1970 il doit être possible de récupérer les plans
et concernant ce mur il faudrait relire tous les PV d'ag en commençant par les 10 dernières années
demandez au syndic de vous produire la copie de la résolution ayant autorisé cette construction |
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bamara63
Contributeur actif
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Posté - 06 juil. 2010 : 17:13:03
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Plus simple regarder les tantièmes de votre parking et essayer de trouver un voisin qui possède une place "normale" pour comparer les siens si ceux ci sont identiques c'est qu'il y a effectivement un problème sinon c'est que le changement a du être enregistré. La solution se trouve dans vos relevés de charges après vous pouvez la vérifier dans l'état divisif de description et repérer le numéro de lot du voisin débordant. |
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dando75
Nouveau Membre
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Posté - 09 juil. 2010 : 10:48:28
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Merci pour vos réponses.
Je viens d'avoir une avancée dans ma recherche.
J'ai contacté un par un tous les notaires qui ont vendu l'appart, et en remontant jusqu'à une vente en 1972, je suis tombé sur un notaire qui a les plans.
Par contre, il me demande 46.24 euros pour m'envoyer les plans. C'est un peu beaucoup pour une photocopie... |
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Posté - 09 juil. 2010 : 13:26:25
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Ce n'est pas qu'une photocopie, il a conservé les documents pendant tout ce temps, et il doit les sortir et les reranger. IOl doit enfin vous les envoyer. |
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Posté - 09 juil. 2010 : 13:45:49
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citation: Par contre, il me demande 46.24 euros pour m'envoyer les plans. C'est un peu beaucoup pour une photocopie...
Il faut parfois accepter de payer... Une fois que vous aurez demandé à consulter l'ensemble des pV d'AG depuis l'origine auprès du syndic, ou de l'un des copropriétaires, ou du CS et que vous aurez soit la preuve que ce mur a été réalisé soit sans vote de l'AG ou qu'il a été réalisé après vote mais en empiétant sur votre emplacement... cette preuve fournie par le notaire vous permettra d'adresser une LRAR au propriétaire de l'emplacement voisin en lui demandant de bien vouloir sous deux mois par exemple, démolir le mur en question !
Sans réponse de sa part, ou en cas d'opposition... restera la justice et devant la justice, une preuve écrite et datée par le notaire vaut largement 46.24 euros au prix de l'heure d'avocat !  |
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Édité par - quelboulot le 09 juil. 2010 13:47:22 |
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dando75
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Posté - 09 juil. 2010 : 13:50:03
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