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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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 Posté - 05 juil. 2010 : 08:29:58
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Bonjour,
Je suis victime d'un dégâts des eau venant de l'appartement au-dessus du mien.
La fuite se "situerait" (le plombier suppose) entre le compteur et l'arrivée d'eau du copro.
Le tuyau en cuivre semble poreux. Les compteurs sontt dans la gaine technique du côté opposé. Le tuyau passe dans le couloir commun pour arriver dans l'appartement au-dessus.
Question :
Qui doit faire une recherche de fuite ? Le syndic dit que c'est privé.
On parle Ă mon voisin de la convention "Cidre" et il me dit que c'est au syndic de faire faire une recherche de fuite...
Merci Ă tous de me conseiller !
Bien amicalement
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Posté - 06 juil. 2010 : 07:54:42
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sauf avis contraire du RDC, si la fuite se situe sur une canalisation qui ne essert qu'un appart, la fuite est d'origine privative, sinon elle et d'origine communeet dans ce cas c'est au syndicde faire rechercher.
La conventio CIdre est une convention entre assureur qui pour des sommes inférieures à 1600 € de remise en état s"arrange entre eux.
Si le syndic déclare ce sinsitre cela augmente la sinistralité de la copro donc sa cotisation.
Donc en premier lieu bien définir l'origine de la fuite : un tuyau en cuivre poreux, c'est la première fois que jentends parler... |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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Posté - 07 juil. 2010 : 15:17:51
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il y a 2 "sortes" de convention entre assureurs (non opposables?????? a un particulier çà ??)
CIDRE = pour les dommages qui par lésé n'excède pas 1600euros HT pour les dommages matériels et 800 euros HT pour les dommages immatériels
CIDE COP ,en particulier pour les DDE supérieurs à 1600eurosHT en copropriété
sauf erreur les recherches de fuite sont exclues ce cette convention mais l'assurance de l'immeuble ou la votre peuvent garantire cette recherche
entre le compteur de l'autre logement et le logement en question donc après SON compteur ......c'est ça??
Même si je ne suis pas d'accord sur l'utilisation systématique des conventions précitées je pense que pour vous le plus simple est de faire une déclaration à votre compagnie d'assurance puisque vous êtes le lésé.
Devraient figurer sur le constat amiable VOUS ,votre voisin du dessus et le syndic |
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Posté - 09 juil. 2010 : 08:59:08
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Si la fuite provient de l'appartement du dessus c'est au syndic de faire effectuer une recherche de fuite qui est prise en charge par l'assurance de la copropriété. |
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 Posté - 09 juil. 2010 : 10:01:53
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Que la recherche de fuite soit prise en charge par l'assurance de la copropriété me parait difficile a affirmer, tout dépend du contrat.
Si la fuite vient du dessus, ce n'est pas forcément au sydnc de faire la recherche, tout dépend si la présomption est que la fuite est sur partie commune ou privative. |
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