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fidji
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 Posté - 02 juil. 2010 : 19:57:28
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Notre copropriété est séparée de la propriété voisine par un mur de clôture en limite et appartenance à la copropriété. Le nouveau propriétaire voisin vient de poser sur ce mur des brises vues en fer démontables, d'environ 1m de hauteur, sans aucune demande d'autorisation à la copropriété.
Il a été demandé au syndic de faire un courrier recommandé AC à cette personne en lui rappelant la loi dans son stricto sensu et les risques qu'il a pris à savoir une demande d'enlèvement de la copropriété
Notre syndic nous dit OK, mais il faut faire ratifier par l'AG une possibilité de tolérance ou le démontage.
Il nous dit le faire voter à l'Art 25b puisque ça concerne des travaux affectant l'aspect extérieur de la copropriété, quand je lis l'art
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Comment interpréter dans cette situation, à quel art pour le vote doit-on faire référence, si vote en AG.
Notre syndic est-il dans le vrai
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poum
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Posté - 02 juil. 2010 : 21:15:41
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Je n'ai pas la réponse mais est ce vraiment gênant ?
Vous n'auriez pas une photo ?
Cela me rappelle des locataires ayant installé un brise vue sur un balcon dans ma copro. Cela dérangeait certains copropriétaires qui ont fouillé le RdC. Celui-ci mentionnait l'interdiction de canisses mais rien sur les brises-vues. |
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Posté - 02 juil. 2010 : 21:28:49
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citation: L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
l'AG n'a pas à se réunir ni à voter une résolution qui ne concerne aucunement l'un des proprios, car si j'ai bien compris, c'est un quidam extérieur à la copro, qui a posé qq chose sur ce le mur de la copro.citation: Le nouveau propriétaire voisin vient de poser sur ce mur des brises vues en fer démontables, d'environ 1m de hauteur, sans aucune demande d'autorisation à la copropriété.
si j'ai bien compris, c'est une surélévation du mur qu'il a faite à l'aide ce brise vue....
DOnc le syndic doit mettre en demeure ce voisin de retirer cet ouvrage sur un mur qui n'est pas mitoyen et donc qui ne lui appartient pas.
Maintenant attention, ce voisin étant étranger à la copro, peut repositionner ce brise vue à 10cm du mur... et voir plus haut jusqu'à 2m.
Donc la solution est peut-être à l'amiable : que ce voisin, fasse un courrier au syndic demandant l'autorisation de mette un brise vue, ensuite l'AG accepte ou non...  |
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fidji
Nouveau Membre
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Posté - 02 juil. 2010 : 23:34:40
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Merci Rambouillet vous me confortez dans ce que je pensais,
notre corpropriété étant sur un niveau supérieur par rapport à celui du voisin, sol naturel,
Le sol naturel voisin / mur notre sol naturel on va dire 1m70 le plus haut chez nous et suite hauteur notre muret 1m 10 à 1m20 + les brises vues au monis 90cm à 1m |
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Posté - 03 juil. 2010 : 07:43:29
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si j'ai bien compris : 1,70 m entre vos deux terrains + 1,10 m de muret, on est déjà à 2,80 m.
En plus, le voisin pose des brises vues de 1m avec un ancrage d'environ 20cm, soit un dépassement de 0,80 m.
Pour obtenir la même chose sans se mettre sur le mur, le voisin devrait faire un brise vue de 3,60 m ... Donc peu de chances.
Aussi, le syndic peut d'ores et déjà demander son enlèvement. Mais admettez que si son terrain est en contre bas du votre, chacun d'entre vous pourrait (en théorie) s'appuyer sur ce mur et regarder ce qui se passe chez lui. Ce n'est pas très agréable.
J'essaierai de négocier (si la configuration des lieux s'y prete) : le voisin retire le brise vue et de votre côté vous vous engagez à planter une haie d'arbustes à fleurs. L'entretien serait à la charge de la copro, mais l'achat à la charge du voisin. Vous vous auriez des arbustes au lieu d'un brise vue, le voisin aurait également des plantations qui à terme feraient office de brise vues (s'ils sont bien entretenuses...  ) Ce serait moins cher qu'un procès. Bien sur il faudrait mettre tout cela noir sur blanc. Le vote de cette haie : article 26 : c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m et n de l'article 25 ;
je sais certains vont s'écrier : il faudrait négocier alors que la copro est dans son droit....  Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès. |
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 Posté - 03 juil. 2010 : 10:40:20
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c'est TOUJOURS le cas en matière civile...
il convient en revanche que le résultat de la négociation soit acté, formalisé, contractualisé... et sans doute enregistré pour que l'accord ne sit pas mis en cause par de nouveaux arrivants. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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poum
Contributeur actif
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Posté - 03 juil. 2010 : 15:41:27
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citation: Initialement posté par rambouillet'essaierai de négocier (si la configuration des lieux s'y prete) : le voisin retire le brise vue et de votre côté vous vous engagez à planter une haie d'arbustes à fleurs. je sais certains vont s'écrier : il faudrait négocier alors que la copro est dans son droit.... Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.
Vous êtes un sage Rambouillet. |
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fidji
Nouveau Membre
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Posté - 03 juil. 2010 : 18:21:10
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Merci Rambouillet de vos conseils, je reprends dans vos réponse cette phrase
"Donc la solution est peut-être à l'amiable : que ce voisin, fasse un courrier au syndic demandant l'autorisation de mette un brise vue, ensuite l'AG accepte ou non..."
Si nous partons pour cette solution à quel article doit-on soumettre le vote en AG
J'ai pris note que pour la haie art 26 |
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Posté - 03 juil. 2010 : 18:42:45
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pareil : cela entraine la modification du mur : art 26 |
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