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Lenis
Contributeur débutant

54 message(s)
Statut: Lenis est déconnecté

Posté - 03 juil. 2010 :  21:38:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je vous soumets le problème d'une amie.

Etant propriétaire d'une maison pour moitié avec son frère, elle a rachetée la part de son frère pour devenir unique propriétaire. Les actes ont été signés en avril en réglant bien-entendu les frais d'actes relatifs à cette opération.

Deux mois plus tard, le secretariat du notaire l'a appelé en disant que suite à une erreur du notaire sur l'acte, il fallait le modifier pour enlever une ambiguité sur le fait qu'elle est pleinement propriétaire. Jusque là, pas de problème mais le secrétariat a également préciser que cette modification lui couterait 1000 € environ.

Le notaire est il en droit de réclamer ces 1000 € pour corriger son erreur ?

nefer
Modérateur

14729 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 03 juil. 2010 :  22:36:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON


vous lui dites que ce "modificatif" doit être sans frais pour le client


et qu'à défaut vous saisirez la chambre départementale des notaires

Lenis
Contributeur débutant

54 message(s)
Statut: Lenis est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 juil. 2010 :  14:40:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse,

Mon amie va chez le notaire demain soir. Je vous tiendrais au courant de l'issue.

Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



17421 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 juil. 2010 :  20:26:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quel intéret a se déplacer?
Grand danger au contraire....

Il faut éviter dans son cas.... Réponse par courrier, elle a payé le notaire pour que le boulot soit fait.....
 
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