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Numero6
Modérateur



France
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Statut: Numero6 est déconnecté

PostĂ© - 10 juin 2009 :  12:35:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Sur un document que l'on m'a fourni pour un terrain ,
Il y a emprise au sol : 150 m2 ou 40 % de la surface pour les terrains > 300 m2.Le terreain faisant 332m2 .Quelle est l'emprise au sol max possible 150 m2 ou 132.80. llaquelle des deux est valable .
merci

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut: Mout est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 juin 2009 :  12:48:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
difficile d'interpréter vos dires :

citation:
Il y a emprise au sol : 150 m2 ou 40 % de la surface pour les terrains > 300 m2


généralement, la constructibilité est définie dans l'autre sens...

Le pourcentage de la superficie de la parcelle est corrigé du maximum autorisé

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 juin 2009 :  13:29:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Le pourcentage de la superficie de la parcelle est corrigé du maximum autorisé

Merci de m'expliquer.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 juin 2009 :  13:48:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
règle rédigée de façon totalement débile, d'autant qu'il suffit de détacher vers une SCI de paille et même sans autorisation d'urbanisme, 32m2 pour gagner du droit d'emprise.

ce que sous-entend Mout, c'est que la règle aurait du être : "150 m2 ou 40 % de la surface pour les terrains > 375 m2" pour éviter cet effet de seuil totalement crétin .

j'ai déjà rencontré ce type de règle mis en poeuvre pour éviter de trop pénaliser les tous petits terrain... mais l'effet de seuil était évité, bien sur.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Numero6
Modérateur



France
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Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 juin 2009 :  14:07:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
ce que sous-entend Mout, c'est que la règle aurait du être : "150 m2 ou 40 % de la surface pour les terrains > 375 m2" pour éviter cet effet de seuil totalement crétin

Je n'ai plus le document mais je suis pratiquement certain que c'est marqué 300m2 au lieu de 375 m2.

titeuf59
Nouveau Membre



42 message(s)
Statut: titeuf59 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 juin 2009 :  14:56:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le terrain faisant plus de 300m2, c'est la règle des 40% qui s'applique !


Comme le dit Emmanuel, c'est stupide... mais c'est comme ça.

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 juin 2009 :  15:14:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par titeuf59


Comme le dit Emmanuel, c'est stupide... mais c'est comme ça.

Virons les Enarques !!!


Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 juin 2009 :  17:48:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ouf! Ca y est j'ai compris ! C'était le ou qui me génait dès fois dans ce genre de règle on prend le plus favorable....mais bien sur "ils" auraient mis 375 m2 au lieu de 300m2.
merci Ă  tous.

Édité par - Numero6 le 10 juin 2009 17:49:09

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 juin 2009 :  17:58:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par Numero6

dans ce genre de règle on prend le plus favorable....
 
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