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Initialement posté par Elisabeth
Bonjour
J'ai une toute petite question pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse assez précise (à mon goût), y compris dans l'article 22-1.
Un contrat de location n'est "complet" qu'avec ses annexes.
Or il est dit, sans autre précision, qu'il faut fournir un contrat de location au cautionneur, sous peine de nullité de la caution.
Mais il n'est précisé nulle part s'il faut fournir toutes les annexes : état des lieux, DPE, etc.....
Au bénéfice du doute, je fournis le tout au cautionneur.
Mais je vais me retrouver avec 2 cautionneurs donc beaucoup de papier ... d'oĂą la question pour confirmation.
Merci d'avance
Bonjour,
Un exemplaire du bail en LRAR où est indiqué qui est cautionneur et un double de l'acte de cautionnement doivent suffire.
Posté - 05 juil. 2010 : 23:58:56
