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Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 21 PostĂ© - 11 nov. 2010 :  20:29:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous confondez affectation fiscale et destination au regard de l''urbanisme !
si l'atelier remise n'est ni en sous sol ni sous comble non aménageables, ils forment SHON.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 12 nov. 2010 :  19:39:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ouaip, voilà, c'est ça.

Rien à faire de ce qui est marqué sur les actes de vente ou de ce considèrent ou non les impôts.

Une seule chose compte : la réalité de la chose.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

hendpton
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut: hendpton est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 12 nov. 2010 :  21:13:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Mais comme vous l'avez dit plus haut (le 8 juillet), j'ai commis l'erreur d'aller voir les services de l'urbanisme pour me renseigner sur la faisabilité du projet. C'était il y a plus de 4 mois, mais ça ne m'étonnerait pas que l'architecte ait gardé mon dossier sous le coude.
Du coup je crains qu'il se souvienne du dossier quand il va voir arriver la DP pour le changement des fenetres/baies vitrées.
Du coup j'aimerais avoir le maximum de billes pour répondre au cas où....

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 13 nov. 2010 :  09:13:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je pense que vous les avez maintenant. Non ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

hendpton
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut: hendpton est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 14 nov. 2010 :  23:04:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui. Merci pour tout.
Je vais avancer sur la partie DP, et vous tiendrai au courant des Ă©volutions du projet.

Encore merci
Édité par - hendpton le 14 nov. 2010 23:13:27
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