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NDK-3D
Contributeur débutant
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 Posté - 14 nov. 2010 : 11:30:35
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Bonjour,
J’aimerais avoir un éclaircissement sur un point précis et je pose la situation suivante.
Mon POS m’autorise à doubler la SHON des bâtiments existants. Chose que j’ai deja réalisée !
Ma question est : je vends la maison ainsi doublée, le nouveau propriétaire si il se refere au POS pourra-t-il doublé lui aussi ce qui existe maintenant ? (donc ce que j’ai déjà doublé aussi en fait) ?
Comment cela se passe ? car pour lui, si il lit le POS, il a donc droit de doubler l’existant au moment ou il l’achète non ? quelqu’un pourrait-il m’éclairer ?
D’avance merci
NDK
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 Posté - 14 nov. 2010 : 11:37:08
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théoriquement, ce type de règle ne s'applique qu'une fois à compter de son édiction.
pratiquement, certaines communes sont incapables de suivre propriété par propriété si il en a déjà été fait usage ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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NDK-3D
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Posté - 14 nov. 2010 : 11:42:41
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vous me parlez des communes qui pratiquement sont incapables de suivre si cela a deja été fait ou pas, mais les PC partent à la DDE et aux differents services adequats, c'est la meme chose ? je veux dire, l'administration egalement ne s'en souvient pas ? la prudence impliquerait en fait d'attendre un certain temps en esperant qu'ils aient oublié ? c'est ce que vous voulez me dire ?
NDK |
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Posté - 14 nov. 2010 : 12:15:16
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NDK-3D
Contributeur débutant
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Posté - 14 nov. 2010 : 12:19:25
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merci. mais pour le futur propriétaire qui acquiert ce bien en l'etat, il va aller voir le POS et lire qu'il peut a cet endroit agrandir du double. on va lui dire quoi ? que cela a deja été fait ? et lui il va repondre que ce qui s'est passé avant n'est pas son probleme et que acquerant cette demeure au jour J, lui n'a pas fait d'agrandissement et il y a droit puisque c'est pas lui qui a fait le premier agrandissement non ?
cela vous parait-il logique et de droit ou je fantasme ?? legalement on peut en etre sur comment ??
NDK |
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Posté - 14 nov. 2010 : 15:28:06
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on peut être sûr en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel présentant un doublement de surface.
les règles d'urbanisme s'appliquent aux projets, pas aux personnes : qu'importe donc que le propriétaire ait changé, n'en déplaise à l'acheteur. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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NDK-3D
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Posté - 14 nov. 2010 : 18:43:12
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très bien , en voila une réponse qui me plait ! un document à demander, les choses sont clair au moins.
merci Ă vous.
NDK |
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