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ulysse113
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 Posté - 12 juil. 2010 : 10:42:14
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Bonjour !
Je lis partout qu'une "mezzanine démontable" ne rentre pas dans le calcul de la SHON. Mais je ne trouve nulle part une définition de ce qui qu'il faut entendre par "démontable", ou des réponses à des questions du genre :
1) Demontable comment : par boulon/écrou, vis, clous ...
2) Quel type de structure : forcement sur des poteaux et l'ensemble en autostable, ou peut-on se fixer au(x) mur(s) ou poser le plancher de la mezzanine sur des cornières (démontables) fixées aux murs ?
3) Est-ce que le tout doit être en bois ou est-ce que cela peut être une structure métallique ?
4) Y a-t-il une surface maximale ?
5) Y a-t-il un rapport entre la surface de la piece en-dessous et celle de la mezzanine demontable dessus (est-ce qu'une mezzanine démontable peut avoir la même surface que la pièce en-dessous) ?
6) Est-ce les hauteurs en-dessous / au-dessus sont limitées, autrement dit est-ce que la hauteur en-dessous (et au-dessus) peuvent être supérieures à 1,80 m ?
7) Peut-on y mettre une baignoire, avec raccordement flexibles et démontables, bien entendu
8) Toute autre point ou élément complémentaire ...
Le tout dans la logique qu'est-ce qu'il faut faire / pas faire pour la surface de la mezzanine n'est pas shonable. 
Merci d'avance de vos connaissances, voire références à des textes legaux etc.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 juil. 2010 11:49:35 |
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 Posté - 12 juil. 2010 : 10:45:57
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pour qu'une mezzanine ne soit pas "shonable", comme vous dites, il suffit qu'elle n'existe pas. C'est même le seul moyen qu'elle ne forme pas SHON.
le reste est affaire de tolérance des services qui ont souvent d'autres chats à fouetter, mais ce n'est plus du droit. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ulysse113
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3 message(s)
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 2
Posté - 12 juil. 2010 : 10:58:38
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Merci ! Mais dans ce cas là , quid de la citation suivante :
" Le décret du 23 mai 1997 numéro 97-532 prévoit en son article 4-1 :
“La superficie de la partie privative d’un lot ou d’une fraction de lot mentionnée à l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des PLANCHERS des locaux clos et couverts APRÈS DÉDUCTION des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètres. “
- Seuls les PLANCHERS sont à mesurer :
Une mezzanine démontable ne constitue pas un plancher mesurable (Cour de Cassation 3 ème chambre civile 22 novembre 2006, pourvoi n° 05-17420) . "
Si la cour de cassation a staué, il doit bien y avoir un sujet et une définintion !
Par ailleurs, on trouve plein d'annonces où il est expressement mentionner qu'il y a en plus une "mezzanine démontable" d'une surface parfois impréssionante. Quels sont donc les caractéristiques des mezzanines "démontables" et non-shonables par rapport à ceux qui ne le sont pas ?
Merci d'avance ! |
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3
Posté - 12 juil. 2010 : 11:09:30
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vous confondez surfa&ce privative d'un lot et SHON...
laquelle des deux surfaces vous intéresse ? à quelle fin ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ulysse113
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 Posté - 12 juil. 2010 : 11:27:30
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Je dispose dans mon pavillon d'un espace de 25m2 avec 6m sous plafond. Je cherche a y créer une surface supplémentaire en hauteur, en toute légalité si possible.
Est-ce que la démontabilité (réelle) ou la mobilité d'une telle surface joue sur son statut par rapport au calcul de la SHON ? Je ne peux pas imaginer par example que le toit d'une armoire, même s'il dépasse les fameux 1,80m en hauteur, soit shonable dès que l'on y met un matélat pour dormir. Pareil, on y installant une échaffaudage de chantier, je peux bien créer des surfaces supplémentaires en hauteur mais avec un caractère completement éphemere.
Il doit donc bien y avoir (je l'espère) une définition qui permet de comprendre jusqu'où va la notion de "mobilier" ou "meuble" non-shonable, et à partir d'où on se trouve dans le domaine des "structures dures" et shonables. |
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Posté - 12 juil. 2010 : 11:47:51
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le décret que vous citiez est donc sans intérêt
voir mon message Posté - 12 juil. 2010 : 10:45:57
la caractère éphémère est expressément prévu par le code de l'urba : moins de 3 mois...
la SHON est définie au R112-2 : la notion de "démontable" n'y figure pas.
c'est effectivement sur la notion de meuble qu'il faut "jouer".
il est clair à mon sens qu'une surface où vous installez des meubles -voire de équipements non meubles comme une baignoire- n'est pas un meuble...
celle ou vous poserez seulement un matelas pourra en revanche peut-être ne pas constituer SHON. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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