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christaja
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 Posté - 14 juil. 2010 : 16:31:47
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bonjour
je reviens cette année, pour cette fois votre avis sur des travaux de fenètres changées sans aucune demande à la copro qui plus est en pvc blanc alors que tout le mode est en bois couleur bois.(les volets aussi)
à l'ag de fin juin le proprio intérogé sur le sujet à vite clos le sujet car pas l'ordre du jour.
je ne veux pas en rester là surtout que des tavaux ancien de son instalation de gaz me semble en mauvaise états ,peut etre déja sans autorisations ni conformité.
je prépare un courier au syndic beaucoup trop laxiste avec ce proprio
qui dans le compte rendu à tous juste evoqué ces travaux ;
pouvez m'aider dans la démarche afin que tout le monde soit devant leurs responsabilité.
merci
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Posté - 14 juil. 2010 : 16:50:48
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christaja : c'est au syndic de fiare respecter le RDC. Ce copropriétaire n'a pas demandé l'accord de l'AG pour changer ses fenêtres, il est donc en infraction.
Le syndic DOIT lui signifier de remettre en état ses fenêtres, c'est à dire comme elles étaient auparavent, sinon il lancera une action au tribunal pour condamner ce copro.
Vous pouvez écrire au syndic que ce copro. n'a pas eu d'autorisation de 'lAG, que l'esthétique de l'immeuble a été modifiée et qu'il doit exiger de ce copor de changer ces fenêtres en PVC.
Quand à l'installation de gaz, vous n'avez aucunes preuves la dessus, vous ne pouvez rien faire !!!
l'AG n'apas à se pronocer pour que le syndic fasse respecter le RDC. Ce copro aurait du demander l'accord de l'AG, il est en faute.  |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juil. 2010 : 19:56:23
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citation: Initialement posté par philippe388l'AG n'apas à se pronocer pour que le syndic fasse respecter le RDC. Ce copro aurait du demander l'accord de l'AG, il est en faute. Oui, mais le syndic ne pourra pas aller au-delà de la sommation par huissier. Il aurait fallu inscrire la question à l'ordre du jour pour autoriser le syndic à faire ordonner judiciairement la remise en l'état antérieur. |
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Posté - 17 juil. 2010 : 11:52:36
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Le syndic n'a pas besoin d'une décision d'AG pour faire respecter le RDC. Il faut l'autorisation de 'lAG pour faire des trvaux sur des parties communes, deplus ioci il y a un problème d'esthétiasue de 'limmeuble.
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christaja
Nouveau Membre
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4
Posté - 20 juil. 2010 : 08:36:33
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merci pour vos avis
ce qui me gènes le plus c'est l'urbanisme de notre ville mdf qui pourrait demander des comptes à notre copro.
deplus cette personne est toujours dans les problèmes contestations(les millièmes que'elle veut voir modifier menace de procès), et elle se permet de faire ces travaux sans rien demander ni mème à la mairie.
on avance pas pour des travaux de ravalement qu'elle bloque, à t'elle point qe le syndic pro déclare forfait, et va nous lacher.
je vais lui écrire pour laisser des traces de l'attitude de ce copropriétaire, qui si il'y a problèmes grave (gaz) ou jugement quelconque , que l 'on sache d'ou vienne les responsabilités.
j'en suis à souhaiter ce procès qui pourrai faire du bien à ce proprio ingérable, et à notre petit imm qui se détériore, et bientot plus de syndic.
merci
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 Posté - 20 juil. 2010 : 09:00:36
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Je ne comprends pas les problèmes de gaz, cela ne vous regarde pas.
En revanche, les problèmes de fenetres sont en effet importants, et pourquoi le syndic va vous laisser tomber? Un syndic fait un travail, son intérêt n'est pas d'abandonner ses clients qui le font vivre.
Si vosu voulez attaquer ce voisin pour des porblème spersonnels, le sydnicat n'est pas le lieu. Critiquer ou attaquer l'attitude est peine perdue, et totalement antiproductif. Il faut citer des faits prouvabels et liés a la copropriétaé, et les contrer, point. Le reste n'intéresse pas la copro. |
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Posté - 20 juil. 2010 : 11:23:18
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concernnat le gaz sur quoi vous appuyez vous pour dire que cela est défecteueux ? si c'est près du compteur, GdF ou autre fournisseur déclarera on conforme l'installation et la fermera jusqu'à mise en conformité. Si c'est à l'intérieur vers une chaudière, même chose lors de l'entretien.
Pour les fenetres, c'est au syndic à agir, mais si vous voulez aller au tribunal, il faut prévoir à l'OdJ de la prochaine AG une résolution autorisant le syndic à saisir le tribunal pour faire revenir à la "norme" les dites fenetres si l'harmonie de l'immeuble (et non l'égalité) est en cause. Attention à la différence entre harmonie de l'immeuble et remise à l'existant...
Le chassis d'une fenetre est commun et la fenetre elle même privative. Voir post récent à ce sujet. |
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christaja
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7
Posté - 21 juil. 2010 : 15:48:17
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pour etre plus clair
moi je ne veux pas faire de proces ,
mais ce propriètaire oui car il conteste les millièmes, il se permet de faire ds travaux de fenetre sans aucune autorisation et quand j vois l'état des soudures de son instalation de gaz faites avant mon arrivée ici
je me pose des questions sur ces travaux au conséquences autres que de l'esthétique.
le syndic comme moi en à mare et lui veut se débarasser de futur problèmes alors que moi je vie dedans. |
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nefer
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Posté - 21 juil. 2010 : 16:04:29
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citation: Initialement posté par christaja
pour etre plus clair
moi je ne veux pas faire de proces ,
mais ce propriètaire oui car il conteste les millièmes, il se permet de faire ds travaux de fenetre sans aucune autorisation et quand j vois l'état des soudures de son instalation de gaz faites avant mon arrivée ici
je me pose des questions sur ces travaux au conséquences autres que de l'esthétique.
le syndic comme moi en à mare et lui veut se débarasser de futur problèmes alors que moi je vie dedans.
où voyez vous ces soudures ??
car GDF a du amener le gaz jusque chez lui... |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2010 : 17:40:47
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citation: Initialement posté par philippe388
Le syndic n'a pas besoin d'une décision d'AG pour faire respecter le RDC. Il faut l'autorisation de 'lAG pour faire des trvaux sur des parties communes, deplus ioci il y a un problème d'esthétiasue de 'limmeuble. Le syndic n'a pas besoin d'une autorisation d'AG pour rappeler un copropriétaire à ses obligations résultant du règlement de copropriété. Si le copropriétaire récalcitrant n'obtempère pas, il faudra recourir à la justice et le syndic doit alors y être autorisé par l'assemblée générale comme prescrit à l'article 55 du décret du 17 mars 1967. |
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christaja
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Posté - 22 juil. 2010 : 15:35:52
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le gaz est en apparent dans la cage d'escalier montant au 1 er et venant de la facade ( rue)
merci |
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Posté - 22 juil. 2010 : 18:13:08
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quant ce propio a fait installer son compteur, il a du avoir un certicat de conformité de l'installation avant mise en gaz, demander (ou le syndic) lui en une copie, en arguant du fait que son installation se trouve partiellement dans des parties communes. |
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