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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 15 juil. 2010 : 07:39:17
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Bonjour,
A la prochaine A.G. notre syndic qui arrive en fin de mandat,( donc vote pour une nouvelle période avec trois candidats syndics), se présentera avec un huissier. L'A.G. doit-elle comme pour "une assistance d'avocat" traité sur le forum dans un autre sujet, voter pour l'acceptation de la présence de cet huissier dans l'enceinte de l'A.G., ou simplement au Président de l'A.G. de prier le syndic et son huissier de quitter l'A.G. et nommer un secrétaire de séance. Merci
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 Posté - 15 juil. 2010 : 08:34:06
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Pas de nommer un secrétaire de séance, de faire élire.
L'assemblée doit voter pour autoriser qui que ce soit qui n'ai pas un droit direct ou un mandat ou une fonction (secrétaire) pour participer a l'assemblée.
Je ne crois pas que le président de séance puisse prendre sur lui d'une simple décision de sa part de demander au syndic de quitter la pièce. Cela devrait résulter de la même manière d'un vote, faute de quoi il risque d'avoir a assumer les conséquences d'un acte qui pourrait fausser l'assemblée. |
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 15 juil. 2010 : 14:43:06
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 16 juil. 2010 : 19:12:12
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le syndic assure,en principe,le secrétariat de la séance mais l'AG peut décider -majorité simple- de choisir une autre personne,un copropriétaire par exemple; cela est recommandé dans votre cas où vous avez d'autres candidats "syndic"
Pour l'huissier sauf s'il a une "autorisation" du président du TGI il ne peut assister à cette AG si une majorité des copropriétaires est contre cette présence.
Le président élu doit,à mon point de vue,informer les copropriétaires de cette "présence" en demandant l accord ou pas pour qu'il assiste (et non participe) à la séance ou partie de celle-ci |
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niko
Nouveau Membre
45 message(s)
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Posté - 31 juil. 2010 : 18:46:22
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citation: Pour l'huissier sauf s'il a une "autorisation" du président du TGI il ne peut assister à cette AG si une majorité des copropriétaires est contre cette présence.
Le président élu doit,à mon point de vue,informer les copropriétaires de cette "présence" en demandant l accord ou pas pour qu'il assiste (et non participe) à la séance ou partie de celle-ci
Attention!
Un problème se pose alors: même si sa présence est acceptée par la majorité, peut-il faire un constat? Si oui, méfiez-vous, car amené par le syndic, il peut truquer ce constat
Cela nous est arrivé et nous avons perdu le procès en annulation de l'AG. Il n'y avait même pas eu de vote, sa présence avait simplement été tolérée. Nous ne pensions pas que dans ces conditions il avait le droit de faire un constat. Cela n'a pas été l'avis du tribunal.
Mais nous n'avons pas les bras longs.
Courage et soyez trèèèèèèèès prudents.
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niko
Nouveau Membre
45 message(s)
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5
Posté - 31 juil. 2010 : 18:52:38
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J'ai oublié un détail d'importance: nous avions un huissier présent , à notre demande, sur ordonnance du tribunal.
Son constat, conforme à la réalité (juré, craché), a été complètement zappé par le juge. |
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Posté - 31 juil. 2010 : 21:16:36
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Niko,
J'ai deja du mal a croire qu'un huissier, officier ministériel, qui risque donc carrément sa charge sur ce coup-la, peut truquer un constat.
Mais vos deux derniers posts sont contradictoires, il y a deux versions: Dans l'une l'huissier truque le constat, dans l'autre, le juge néglige le constat d'huissier;
Si le constat a été truqué, le juge a donc bien fait de ne pas le prendre en compte. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 31 juil. 2010 : 21:42:05
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Niko,
J'ai deja du mal a croire qu'un huissier, officier ministériel, qui risque donc carrément sa charge sur ce coup-la, peut truquer un constat.
Mais vos deux derniers posts sont contradictoires, il y a deux versions: Dans l'une l'huissier truque le constat, dans l'autre, le juge néglige le constat d'huissier;
Si le constat a été truqué, le juge a donc bien fait de ne pas le prendre en compte.
Ribouldingue: vous mélangez les 2 constats: celui demandé par le syndic et celui fait sur ordonnance du tribunal!
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niko
Nouveau Membre
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8
Posté - 01 août 2010 : 00:28:52
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Merci, nefer, d'avoir répondu à ma place.
A ce que j'ai relaté précédemment, j'ajoute ce qui nous a été répondu par la chambre des huissiers de notre département et que j'ai retrouvé en faisant un tour dans mes dossiers:
"Dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposés à la présence de Me X, qui n'a pas manqué de vous indiquer sa qualité, si vous n'aviez pas voulu qu'il dresse constat, il convenait de le congédier."
Je suis sure qu'il y a matière à discussion !
Si nous avions pensé qu'il dresse constat dans ces conditions, nous aurions au moins émis des réserves. Quant à faire voter sur sa présence, cela n'aurait servi à rien, du moins pour nous, puisque les votes étaient systématiquement truqués.
Je n'en dirai pas plus, nous nous sommes débarrassés de ce syndic (NON PRO), mais il nous a laissés dans une situation catastrophique dont nous ne sommes pas près de sortir.
Et pour finir, une remarque fort juste de gedehem, mais que ceux de notre groupe ont toujours eu du mal à accepter:
"Pardon si c'est peut être trop juridico-juridique, mais en copropriété quasi tout est juridico-juridique !
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Édité par - niko le 01 août 2010 00:30:40 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 août 2010 : 09:48:35
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Niko: j'avais en son temps suivi vos pérégrinations...
le principal est de s'en être débarassé
si vous avez assez d'éléments écrits pour le poursuivre sur les finances, il ne faudra pas hésiter....
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niko
Nouveau Membre
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Posté - 01 août 2010 : 12:03:11
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citation: si vous avez assez d'éléments écrits pour le poursuivre sur les finances, il ne faudra pas hésiter....
RIEN, grâce à un providentiel cambriolage d'un garage. Archives de + 30 ans et cptes non rendus depuis 2005 mais 450 000€ de dettes. Actuellement sous administration judiciaire à la demande du nouveau syndic. A voir la suite ...
Les cambrioleurs n'avaient pas mis leurs lunettes ou avaient oublié leurs torches. Drôle de surprise pour eux quand il se seront rendu compte que la tonne de papier embarquée n'était pas des billets de banque mais une vulgaire paperasse.
Je sais bien que nous sommes dans un quartier un peu ... difficile, mais il ne faut pas exagérer. Et, dans notre histoire, le plus voyou n'est pas ceux qu'on croit.
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