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idaddy
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 Posté - 21 juil. 2010 : 10:54:02
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Bonjour,
Le mandat de notre syndic prenait fin au 30/06. L'AG a été convoqué avant la fin de son mandat, donc à priori légalement, et elle se tiendra fin juillet. Donc au jour de l'AG, il ne sera plus syndic.
A l'ordre du jour, il est question comme tous les ans de son renouvellement. Personne n'a demandé la nomination d'un nouveau syndic, il n'y a donc que lui comme candidat.
Que se passera t'il s'il n'est pas réélu ? Nomination automatique d'un administrateur judiciaire ? Si oui, à l'initiative et au frais de qui ?
Précision : nous n'avons plus de CS. Et l'élection de nouveaux membres du CS interviendra après le vote du syndic (dans l'ordre du jour).
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maoyann
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 Posté - 21 juil. 2010 : 11:44:34
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Bonjour,
Vous posez cette question car parmi les copropriétaires, vous pensez que plusieurs d'entre envisagent de ne pas le réélire ?
Si oui, il aurait fallu qu'ils proposent la candidature d'un autre syndic aux autres copropriétaires lors de cette AG. |
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idaddy
Nouveau Membre
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 2
Posté - 21 juil. 2010 : 12:29:28
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C'est le cas en effet, et avant de prendre une telle décision, je souhaite connaitre les conséquences d'un tel vote.
Donc s'il n'est pas réélu, qu'adviendra t'il ? |
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Posté - 21 juil. 2010 : 12:46:23
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soit votre syndic est réélu et donc pas de pb,
soit il n'est pas réélu et vous vous retrouvez sans syndic, dans ce cas il faut qu'un copro saisisse le TGI pour faire nommer un administreur provisoire qui sera en charge, normalement, de convoquer une nouvelle AG pour désigner un syndic. Les frais du TGI et de l'administrateur sont à la charge du syndicat.... 
Mauvaise pioche !
solution : le réélire pour un an maxi et que le nouveau CS cherche un nouveau candidat pour l'année suivante.
que la désignation des CS soient avant ou après ne change rien  |
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idaddy
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4
 Posté - 21 juil. 2010 : 12:59:26
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Le syndic n'a donc pas pouvoir pour saisir lui même le TGI pour demander la nomination d'un administrateur provisoire ?
Et si c'est uniquement un membre du syndicat qui peut le faire, doit-il faire l'avance des frais ou c'est le prochain syndic qui les payera pour le compte de la copro ?
PS : au fait, j'oubliais, merci de vos réponses :) |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2010 : 13:57:14
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Posté - 21 juil. 2010 : 15:39:32
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déjà à cette AG vous n'avez plus de syndic, donc il ne peut rien faire lui-même.
ce doit être un copro qui saisisse le TGI et les frais lui seront remboursés par le SDC, via le syndic désigné par l'AG convoquée par l'administrateur. |
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nefer
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Posté - 21 juil. 2010 : 16:02:30
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vous pouvez aussi élire celui ci pour 3 mois( ou 6 mois ), le temps de rechercher un autre candidat......
il n'y a aucune obligation à le nommer pour un an si vous désirez en changer |
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Posté - 21 juil. 2010 : 18:37:49
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nefer vous croyez vraiment qu'il va accepter de travailler 3 mois de plus et se faire éjecter ensuite ?
En le prolongeant 1 an, on laisse au moins un doute à sa portée... |
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Posté - 21 juil. 2010 : 21:29:26
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citation: Le syndic n'a donc pas pouvoir pour saisir lui même le TGI pour demander la nomination d'un administrateur provisoire ? Il arrive a une réunion ou il n'est rien, devant des copros qui semblent ne pas prendre conscience de ce que c'est qu'un syndicat, il faudrait qu'il s'appelle soeur Emmanuelle pour faire une chose pareille....
Et en plus il n'en n'a pas le droit, et comme ca coute de l'argent, si vous ne le réélisez pas, sitot le vote fini, si la réunion se déroule dans ses locaux il va vous prier de partir , et c'est bien normal.
Accessoirement, il serait temps que ces copropriétaires se réveillent et apprennent ce que c'est qu'un syndicat.
On ne réunit pas les copropriétaire pour donner leur avis sur le syndic de l'année passé,
on les réunit pour désigner celui de l'année suivante.
Voter contre n'a rien d'une désignation, et si il n'y a pas de syndic, ils n'ont qu'a s'en prendre a eux mêmes. |
Édité par - ribouldingue le 21 juil. 2010 21:34:07 |
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idaddy
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Posté - 27 juil. 2010 : 10:26:44
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Bonjour,
Tout d'abord, merci à tous de vos réponses.
Ce que je craignais est arrivé : l'AG s'est tenue, notre syndic (seul candidat à sa propre succession) n'a pas été réélu. Il a fait signé un PV sur le champs, et une fois que sa non reconduction dans ses fonctions a été validée, il s'est retiré, et l'assemblée a été officiellement levée (le bureau à signé le PV et le syndic est parti avec).
Du coup, nous nous sommes retrouvé entre copropriétaires, et l'un d'entre nous s'est proposé de faire le syndic bénévole en se bombardant "président", un second de faire le trésorier, et un troisième le vice-président ! Rien que ça. Ensuite, on a fait une élection du Conseil Syndical. Evidemment, les copropriétaires ont tous votés pour (sauf moi dans les deux cas !).
Résultat des courses (dites-moi si je me trompe), on a un Syndic élu dans la plus parfaite illégalité car sa candidature n'était pas portée à l'ordre du jour. On a ensuite un Conseil Syndical dont la légitimité est toute aussi discutable, car bien que sa constitution était portée à l'ordre du jour, l'AG était levée quand nous avons voté...
Bref, donnez-moi votre avis, mais ça ressemble à une situation bien putride. |
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nefer
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Posté - 27 juil. 2010 : 11:13:28
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citation: Initialement posté par idaddy
Bonjour,
Tout d'abord, merci à tous de vos réponses.
Ce que je craignais est arrivé : l'AG s'est tenue, notre syndic (seul candidat à sa propre succession) n'a pas été réélu. Il a fait signé un PV sur le champs, et une fois que sa non reconduction dans ses fonctions a été validée, il s'est retiré, et l'assemblée a été officiellement levée (le bureau à signé le PV et le syndic est parti avec).
Du coup, nous nous sommes retrouvé entre copropriétaires, et l'un d'entre nous s'est proposé de faire le syndic bénévole en se bombardant "président", un second de faire le trésorier, et un troisième le vice-président ! Rien que ça. Ensuite, on a fait une élection du Conseil Syndical. Evidemment, les copropriétaires ont tous votés pour (sauf moi dans les deux cas !).
Résultat des courses (dites-moi si je me trompe), on a un Syndic élu dans la plus parfaite illégalité car sa candidature n'était pas portée à l'ordre du jour. On a ensuite un Conseil Syndical dont la légitimité est toute aussi discutable, car bien que sa constitution était portée à l'ordre du jour, l'AG était levée quand nous avons voté...
Bref, donnez-moi votre avis, mais ça ressemble à une situation bien putride.
déjà ,vous, les copropriétaires, ne connaissez pas le fonctionnement d'une copropriété si vous parles de président, trésorier, vice président.....en partant du postulat que vous étiez géré par un syndic professionnel
ou alors vous n'avez pas fourni la situation juridique exacte de votre copropriété
concernant le déroulement de l'AG, le président de séance aurait pu la poursuivre, s'il avait pris la précaution de garder la feuille de présence, les pouvoirs et le PV en cours de rédaction: est ce le cas ??? |
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idaddy
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Posté - 27 juil. 2010 : 11:21:47
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Nous, les copropriétaires, n'avons en effet pas l'ensemble des connaissances pour administrer une copropriété, et c'est pour cela que nous nous en étions remis à un syndic, professionnel de surcroit. Et c'est aussi la raison d'être (sauf erreur de ma part) de ce forum qui vise à répondre à tout ce genre de questions. Donc ne vous méprenez pas sur mes intentions, d'autant que je me suis désolidarisé du reste des copropriétaires par mes votes, ce qui je crois me permets de préserver mes droits, car je sentais bien qu'il y avait quelque chose d'anormal qui se tramait !
Bref, je vous confirme que le Syndic est ben parti avec la feuille de présence de l'AG, les pouvoirs et le PV. Le PV et la feuille de présence avaient été signées par le bureau, l'AG était levée, donc pour moi, toutes les décisions qui ont été prises suite au départ du syndic n'étaient pas valables ! Est-ce exacte ?
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idaddy
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13
Posté - 27 juil. 2010 : 11:23:32
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*** LE BAL DES POUVOIRS ***
Re-Bonjour,
Ma question va vous paraître pointilleuse, j'en conviens, mais je vais porter une attention particulière au PV de l'AG en question, vu les irrégularités évoquées ci-dessus.
Bref, lors de la dernière assemblée, certains copropriétaires ont quittés la réunion sans jamais revenir. Ces personnes avaient des pouvoirs.
Du fait de leur départ, les pouvoirs dont ils étaient les dépositaires tombent t'ils où continuent t'ils à participer dans les votants à l'assemblée ?
En partant, l'un d'entre eux a signalé au Président qu'il donnait son pouvoir à un copropriétaire qui restait assister à la réunion. Devait t'il signer à son tour un pouvoir ou pouvait-il simplement faire cette transmission de pouvoir verbalement ?
Et du coup, qu'advient-il des pouvoirs qui lui avaient été remis ? Sont-ils automatiquement transmis à son substitut ou devait-il faire une quelconque formalité avant de se retirer ?
Dernière question : si on constate dans le PV des erreurs liées au décomptes des présents et des représentes, est-ce là un motif de nullité ?
Merci de vos réponses. |
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nefer
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Posté - 27 juil. 2010 : 13:43:32
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bien sûr que l'AG était valable, si le PV a été signé par le président de l'AG
ce qui n'est pas normal, c'est que le président de séance ait laissé partir le syndic avec TOUS ces documents!
Donc si, en l'absence de la feuille de présence, vous n'étiez pas capable de la reconstituer dans ses formes légales, l'AG était terminée!
concernant les copropriétaires qui sortent en cours d'AG, sans avoir exigé du président de séance que leur sortie soit mentionnée auPV, ils sont considérés comme ayant voté dans le sens de toutes les résolutions prises postérieurement à leur départ |
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idaddy
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Posté - 27 juil. 2010 : 15:03:30
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Je ne mets pas en doute le fait que l'assemblée soit valable, mais le fait que sur l'enthousiasme "mal informé" des meneurs de l'immeuble, nous n'avons désormais plus de syndic, ni conseil syndical.
Concernant les personnes qui ont quitté l'AG, leur départ a bien été noté au PV. Par contre, vous ne répondez pas à ma question, et je la repose :
Du fait de leur départ, les pouvoirs dont ils étaient les dépositaires tombent t'ils où continuent t'ils à participer dans les votants à l'assemblée ?
* En partant, l'un d'entre eux a signalé au Président qu'il donnait son pouvoir à un copropriétaire qui restait assister à la réunion. Devait t'il signer à son tour un pouvoir ou pouvait-il simplement faire cette transmission de pouvoir verbalement ?
* Et du coup, qu'advient-il des pouvoirs qui lui avaient été remis ? Sont-ils automatiquement transmis à son substitut ou devait-il faire une quelconque formalité avant de se retirer ?
* Dernière question : si on constate dans le PV des erreurs liées au décomptes des présents et des représentes, est-ce là un motif de nullité ?
Merci de vos réponses. |
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