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SkiDive
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12 message(s)
Statut: SkiDive est déconnecté

PostĂ© - 19 juil. 2010 :  09:40:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

[copro Ă  2]

Nous comptions adopter la résolution suivante « L’assemblée décide de ne pas instituer de conseil syndical ».

Hors le règlement de copro indique, pour l'administration de l'immeuble : "... leur exécution est confiée à un syndic, sous le contrôle d'un conseil syndical. ... Le conseil syndical est composé de 3 membres élus par l'assemblée générale sera chargé d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de ce conseil seront fixées par l'assemblée générales."

Notre projet de résolution est-il "hors la loi" ?

De toutes façons, je ne vois pas comment on peut avoir 3 membres dans le conseil syndical : si un des copropriétaire est syndic, l'autre membre du conseil syndical. Il ne reste plus personne et il manque 2 membres.


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 juil. 2010 :  10:11:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par SkiDive

Bonjour,

[copro Ă  2]

Nous comptions adopter la résolution suivante « L’assemblée décide de ne pas instituer de conseil syndical ».

Hors le règlement de copro indique, pour l'administration de l'immeuble : "... leur exécution est confiée à un syndic, sous le contrôle d'un conseil syndical. ... Le conseil syndical est composé de 3 membres élus par l'assemblée générale sera chargé d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de ce conseil seront fixées par l'assemblée générales."

Notre projet de résolution est-il "hors la loi" ?

De toutes façons, je ne vois pas comment on peut avoir 3 membres dans le conseil syndical : si un des copropriétaire est syndic, l'autre membre du conseil syndical. Il ne reste plus personne et il manque 2 membres.


votre réglement de copropriété a été fait en fonction des 4 lots de cette copropriété


si vous pouviez grouper vos questions dans un seul topic, cela permettrait aux intervenants d'avoir toutes les informations....

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 juil. 2010 :  16:16:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
***Modération : sujet fermé ; question regroupée avec de nombreuses autres dans le fils suivant :
http://www.universimmo.com/forum_un...D=6706#60094***
Signature de maoyann 
Yann
 
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