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SkiDive
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: SkiDive est déconnecté

Posté - 19 juil. 2010 :  09:17:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

nous sommes une copro avec 2 copropriétaires. L'un de ces copropriétaires est un couple. Comment cela se passe-t-il : le couple doit-il désigner un mandataire (le mari ou la femme par exemple) pour prendre part au vote ? Quelle forme cela prend-il ?

Pour la feuille de présence ou nous devons mentionner les voix, devons-nous indiquer les tantièmes de copro (751 / 249) ou ce qui doit être appliqué (500 / 500) ?

Merci


nefer
Modérateur

14592 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 19 juil. 2010 :  09:19:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
syndicat de 2 copropriétaires ou plus, les règles de fonctionnement sont les mêmes


lire le décret de 67............;;

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 juil. 2010 :  16:17:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***Modération : sujet fermé ; question regroupée avec de nombreuses autres dans le fils suivant :
http://www.universimmo.com/forum_un...D=6706#60094***
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Yann
 
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